Une grande déception a été ressentie par plusieurs observateurs et analystes de la vie politique tunisienne à la lecture du projet de constitution publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Les plus optimistes d’entre eux et même certains soutiens déclarés de Kaïs Saïed n’ont pu s’empêcher d’être dépités en voyant la quintessence de près d’un an de mesures exceptionnelles. Le projet de constitution tunisienne est fondamentalement conservateur, donne tous les pouvoirs au président de la Républiqueet nous ramène à une version défigurée de la constitution de 1959, qui rappelle la dérive de 1976.
Le projet de constitution qui sera proposé au référendum le 25 juillet prochain commence par un préambule fleuve où l’on fait référence, par exemple, à des adversaires politiques en fustigeant leur bilan. Le préambule fait également référence à la fameuse consultation nationale dont on a constitutionnalisé le succès, alors qu’il s’agit d’un monumental échec. De l’avis de plusieurs experts, le préambule de la constitution est en fait un texte politique sans grande qualité, même si la référence à l’environnement peut être saluée.
Par la suite, c’est l’article 5 qui a cristallisé les critiques. Il dispose : « La Tunisie fait partie de la Umma islamique. Seul l’Etat devra veiller à garantir les préceptes de l’Islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, la religion et de la liberté ».D’abord, le concept de Umma islamique est difficile à définir et à traduire légalement, sachant que l’on parle d’une constitution. Les soutiens de Kaïs Saïed diront que cet article permet de faire de l’Etat le seul acteur du champ religieux, et donc de ne pas permettre l’instrumentalisation de la religion dans le champ politique. Mais voyant la référence à l’origine de l’expression devenue article constitutionnel, on peut avoir des doutes. C’est l’un des théoriciens du salafisme jihadiste, Ibn Taymia, qui est l’origine de cette expression. En termes de lecture légale, cet article peut également faire de l’Etat un tortionnaire qui appliquera les préceptes de l’islam selon sa propre lecture et qui se donnera pour mission d’intervenir et de légiférer dans des champs très différents. Cet article seul peut ouvrir la voie à un régime à l’iranienne. Pas sûr que les Tunisiens aient manifesté le 25 juillet 2021 pour demander qu’on légifère dans leurs chambres à coucher où pour faire de l’Etat le grand ordonnateur de la religion.
On remarquera également que la « dignité » a été enlevée du slogan de la République tunisienne, bien qu’elle soit mentionnée, en compagnie de la liberté, la justice et l’ordre, dans le préambule. On revient ainsi au slogan de la première République. Mais dans la première République, les femmes pouvaient se présenter librement à l’élection présidentielle. Désormais, ce n’est plus aussi évident.
Le projet de constitution évoque des fonctions, et non des pouvoirs. Kaïs Saïed et son scribe, Sadok Belaïd, auront fini par avoir la peau de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Sous cette belle dénomination de fonction, c’est en fait le président de la République qui devient la pierre angulaire du système politique et bien au-delà. Le projet de constitution traduit fidèlement le problème du président Kaïs Saïed avec la justice et la corporation des magistrats. Ils sont privés du droit de grève par l’article 41 et sont mis sous la même chape que les forces de sécurité intérieure et la douane. Ensuite, pour raffermir le pouvoir du chef de l’Etat sur cette corporation, la nomination des juges se fera par décret présidentiel sur proposition du conseil de la magistrature concerné, selon la spécialité du juge (article 120). L’article 121, quant à lui, évoque même les règles de mutation des juges. Un aspect qui n’a rien à faire dans une constitution.
La « fonction parlementaire’ n’échappe pas à la logique hégémonique du rédacteur de projet et à sa volonté de consacrer la main mise d’une seule personne, à savoir le président de la République. D’abord, le projet de constitution évoque deux chambres pour le parlement : l’Assemblée des représentants du peuple et un obscur conseil national régional et territorial. Seulement six chapitres ont été consacrés à cette dernière institution. Mais là n’est pas la pire des aberrations, il n’existe aucun mécanisme, dans ce projet de constitution, qui permet de destituer le président de la République ! Aucune des deux chambres de la « fonction parlementaire », ni la cour constitutionnelle, ni évidemment le gouvernement, ne peuvent intenter une quelconque procédure contre le président de la République. En revanche, le chef de l’Etat dispose de pléthore de scénarios lui permettant de dissoudre l’une des deux chambres ou le gouvernement. Les prérogatives du président de la République en la matière frisent carrément le ridicule. Le premier alinéa de l’article 116 dispose qu’en cas de présentation d’une deuxième motion de censure contre le gouvernement durant le même mandat, le président de la République pourra ou accepter la démission du gouvernement, ou dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et le conseil national régional et territorial, ou l’un des deux. L’équilibre entre « fonction parlementaire » et « fonction exécutive » est totalement inexistant.
Un autre aspect important de ce projet de constitution est son conservatisme poussé à l’extrême. D’abord, comme d’habitude, le candidat à la présidentielle doit être de confession musulmane. Il dit également avoir au moins quarante ans et être tunisien. Mais pas seulement lui. Il faut également que ces parents et grands-parents le soient. Par ailleurs, l’article 44 qui traite de l’enseignement et de l’éducation désigne comme fonction de l’Etat de « enraciner la jeunesse dans son identité arabo-musulmane ». Il est évident que plusieurs lectures peuvent être faites de cette disposition.
Le projet de constitution consacre également le centralisme du pouvoir. Le pouvoir local qui avait été mis exergue dans la constitution de 2014 laisse place à un seul article concernant les collectivités locales et régionales. Même cet article renvoie à la fixation de leurs prérogatives selon « la loi ». Par ailleurs, sur la pléthore d’instances constitutionnelles instituées par la constitution de 2014, seule l’Instance supérieure indépendante des élections reste. La rescapée comptera neuf membres dont le mandat est de six ans non renouvelable avec le remplacement du tiers des membres tous les deux ans. Par contre, aucune indication sur les mécanismes de désignation des membres. Seront-ils élus par l’une ou les deux chambres du parlement ? Seront-ils nommés directement par le président de la République ? Mystère et boule de gomme.
Le projet de constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet courant est pauvre et en deçà des ambitions. Son seul mérite est de révéler, au grand jour, le mode de pensée de ses rédacteurs. Il s’agit d’un projet hégémonique qui consacre le pouvoir individuel et l’immunise contre toute sorte de reddition de comptes ou de remise en question. C’est également un projet rétrograde et conservateur dont la seule finalité est de constitutionnaliser le profil de l’omni-président en prétextant la garantie d’une certaine stabilité au prix d'un déséquilibre flagrant entre les pouvoirs. L’héritage constitutionnel tunisien, vanté dans le préambule de ce projet, est sali et entaché par un projet de constitution de si basse facture.
Marouen Achouri
2014 : gouvernement responsable devant le parlement.
2022 : gouvernement responsable devant Robocop.
çà renforce la dictature.
Et l'ugtt déçoit de plus en plus, vu que sa crédibilité est devenue quasi absente, et que cette soi-disant "union" (prestigieuse avant l'indépendance de La Tunisie) est devenue un moyen de se permettre à toutes sortes de privilèges subjectifs aux menbres de cette UGTT dont la seule l'union n'est applicable qu'à eux-mêmes et jamais au travailleur déplaisant par ses origines, sa famille et ses droits les plus élémentaires, soit une organisation émanant et dépendant de l'état tunisien mais n'est au service que pour nahdha et ses "adeptes".
Soit le coup d'état du 14 janvier 2011 n'est qu'une comédie arrangée par des mains étrangères pour se venger des nationalistes et des patriotes tunisiens libres qui se sont opposés à toutes manigances pouvant survenir de leur part depuis belle lurette même avant l'année 1881 date de colonisation annoncée (celle-ci) et officialisée de La Tunisie comme pour tous les pays d'Afrique et d'Asie.dont à titre d'exemple en 1830 l'Algérie mais dont ce pays a réagi efficacement pour contrer cette colonisation, et contrer d'éventuels traîtres parus actuellement (à partir 2011) en Tunisie qui ont cherché et parvenu à obtenir, en compensation, ou plutôt en récompense par des milliers de milliards soutirés à l'état tunisien partant de l'idée malveillante désignée par le caricaturalement par printemps arabe et ce pour camoufler leur arnaque préconisée et envisagée depuis trois ou quatre décennies où plus exactement le 26 janvier 1984 désignée caricaturament, de même, par émeute du pain pour baliser le terrain.
C'est pour celle que ces arnaqueurs meurent de rage que le peuple tunisien est sur le point d'être sauvé comme depuis toujours lors de sa prestigieuse histoire depuis des siecles, mais cette fois-ci, par une main divine dite "sidi mehrez" pour se consoler en réels patriotes.
Donc... toi, et toi et toi sachez que l'arnaque est finie....
Le vrai danger pourrait venir lorsque un président islamiste (puisqu'en est dans régime présidentiel) monte au pouvoir et pourrait en faire l'usage en conformité à ses croyances. L'Arabie Saoudite a codifié la morale publique en 2019 .
L epoque des decideurs rcdistes, islamistes, oligarchies economiques monopolistes et rentieres, les politiciens corrompus, les harkis locaux islamophobes, pseudo- modernistes de Hizb Franca, est revolue pour toujours. C est desormais le peuple de la Tunisie profonde qui aura le dernier mot!
C'est risible et honteux d'assister à de pareilles mascarades en cette année du troisième millénaire.
C'est incroyable ! Comment les arnaqueurs arrivent à penser ainsi ! C'est affreux comment l'islam est ballotté et utilisé de cette manière.
Ils croient ce clan issus du sud, qui ont terni et sali l'image des sudistes en général, puissent trouver des arnaques indécentes et "antitunisiennes" aussi malhonnêtes que celles-ci.
Ettakiwou maoulakoum ya bachar, yzziwou mil kithb.
Pour une fois RBH est loin de tout ça.
Maintenant que cette fameuse constitution est là il faut travailler avec quitte à l'améliorer dans les temps.
Nous avons tellement pris de retard pour redresser ce pays qui est au bord de la faillite ou presque, qu'il faut se mettre au travail sérieusement, et pas une minute à perdre.
Il ne faut pas oublier que cette constitution sera bien appliqué aussi bien à K.S qu'aux présidents (tes) avenir.
Le peuple tunisien est souverain il dira ce qu'il en pense le 25 juillet prochain.
Dans l'immédiat attendons le verdict....
Le malheur chez eux, est qu´on ne propose rien comme alternative sinon que pleurnicher et dénigrer l´autre!
Ils (Monsieur M.Achouri and Co.) n´ont pas lu le code de la nationalité tunisienne de 1957, ils n´ont pas compris que le terme « arabo-musulman » est un os à croquer pour le Gourou et ils n´ont pas compris non plus que le président « soit musulman » est une farce quand on sait que l´islam politique de Ennahda a échoué !
Il faut qu´il bouge le Q et qu´il travaille !
Ce qui démontre et confirme par leur naïveté qu'ils sont des incultes, sans aucune compétences et sans niveau d'instruction qu'ils sont des des ignorants et des charlatans qui cherchent à duper les gens.
C'est incroyable se qui arrive à La Tunisie en... 2022.
Pourtant tout le monde savait que ces médiocres ne feront pas long feu et qu'il s'agit d'une arnaque qui a duré pourtant une dizaines d'années.
Fini donc la paresse et le "tkarkir" et le "clou dans le mur" pour la fonction publique offerte par nahdha et taboubi à des dizaines de milliers de partisans de nahdha.
Lui seul qui peut arreter toutes ces speculations
Estimez-vous heureux de loger à Tunis et d'être recrutés pour la forme dans une des institutions (érigées pendant des siècles par les martyrs et les tunisiens) de la fonction publique à Tunis.
Ma tihmdouch rabbi
Ils ont tellement tapé sur nahdha, que les Tunisiens sont convaincu que nahdha est multi-milliardaire, que nahdha à commis les crimes politiques.
Que nahdha à corrompue l'administration, bref que nahdha était le mal absolu !!!
Pourtant j'avais riposté, je leur avais dit regardez ce que l'on vous fait, pendant que vous avez le nez ,dans +'?'? de nahdha !!
Rien à faire, j'étais l'enfoulardée,la rétrograde et même la farfelue !!!
Regardez où ils en sont aujourd'hui !!!
Saied n'est pas le seul à juger un jour mais les généraux de l'armée, de la police et de la garde nationale sont même plus responsables que lui du putsch. Les Tunisiens doivent se réveiller, nous avons une dictature militaire et sécuritaire, les Algériens, Egyptiens, Soudanais et Syriens font au moins la bonne diagnostique.
Projet de constitution progressiste (tout progrès étant relatif) qui permet une transition positive, à la suite du désastre des constitutions précédentes, et surtout de la gouvernance désastreuse des khwenjias! Tounès Hourra!!!
Ce qui me dérange avec tous ces clowns de politicards, personne leur a expliqué qu'on pouvait copier des constitutions qui existent déjà? Why do they all feel they are of a divine mission to write a freaking bible or rather a coran!
Honnêtement en Tunisie y a que les femmes et les sportifs qui valent la peine, le reste à la poubelle!
D'une part l'article écrit par Bourguiba se référant à la religion de l'Etat était extrêmement subtile et intelligent. C'était un article " couteau suisse" qui mettait tout le monde d'accord.
La rédaction actuelle est extrêmement dangereuse car elle ne considère pas la personnalité ou l'idéologie du Président et celle des futurs Présidents. Si celui-ci adopte la conception talibane de l'Islam que fera t-on Si au contraire il devient
un ennemi de l'Islam que fera t-on?
Pire, alors que l'Islam n'a pas de clergé, ici l'Etat lui-même "devra veiller à garantir les préceptes de l'Islam en matière de....religion"...
Un article contextuel qui semble écrit contre les islamistes mais qui si des intégristes arrivent au pouvoir servira pleinement leur dessein....
D'autre part inscrire dans le marbre constitutionnel l'inégalité de fait entre les tunisiens bi-nationaux et nationaux peut encore passer (même si il s'agit d'une vision passéiste) mais exiger une forme de pureté raciale jusqu'aux ascendants maternels et paternels pour prétendre à la magistrature suprême....
Exiger par ailleurs que le dirigeant soit impérativement musulman ne doit pas faire l'objet d'un article dans une Constitution moderne, il doit être tunisien un point c'est tout.
Quelle est l'utilité réelles de ces articles?
Aucune de ces exigences ne garanti l'intégrité du Président ni même le fait qu'il puisse défendre exclusivement les intérêts de la Nation tunisienne. Rien n'est prévu en outre en cas de haute trahison?
Cette Constitution est une ébauche de Constitution , il est impératif de la réécrire sans quoi elle risque le discrédit.
Kaïs Saied a t-il oublié que cette Constitution servira aux Président successifs
Et si un jour un fou dangereux est élu, quels seront les gardes-fou
TAHYA TOUNES
Cela pour mettre fin à l'instabilité chronique précédente avec changements incessants de majorités et de Présidents du Conseil, les chefs du gouvernement ainsi appelés à l'époque. Aussitôt nommés, aussitôt destitués.
Je pense comme vous que ce type de régime présidentiel est adapté à la Tunisie pour permettre une certaine stabilité politique. Car le Président élu dispose du pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale en cas de troubles ou de désaccords profonds sur la politique à mener. Mais ici, dans ce projet de nouvelle constitution tunisienne, le pouvoir du Président va jusqu'à dissoudre les deux chambres, celle des députés et celle du conseil national régional et territorial , une sorte d'avatar du Sénat français qui lui ne peut être dissous par le Président de la République.Je souscris à toutes vos remarques concernant la religion et la nationalité et même l'âge. Tout cela me semble complètement dépassé à notre époque. Idem pour l'indépendance du pouvoir judiciaire qui est bafouée et pour la possibilité de destituer le Président qui n'est même pas mentionnée.
La seule question à se poser est de savoir si une Constitution garantit la séparation des pouvoirs, la liberté d'expression et de religion des citoyens, la protecton des minorités et le bien-être de tous.
Le ratage total est prévu depuis longtemps.
Quand on est dépressif de nature on le restera pour toujours.
Le malheur est qu´on ne propose rien comme alternative sinon que pleurnicher et dénigrer l´autre!
C'est ce qui est formidable avec les idôlatres de sidhoum: ils sont aveuglés par l'aura de Sidhoum. Et donc ils sont prêts à tout pour le défendre.
Une simple recherche dans les archives de BN suffit pour trouver tous les articles critiques.
Sinon, Marouen a bien explicité les faiblesses de cette constitution. Je le dis et le redis: c'est un torchon. Et surtout qui ne nous servira pas à lutter contre la crise socio-économique et au risque de faillite à la libanaise.