Rédigée pour assurer un avenir meilleur aux Tunisiens sur les quarante ans à venir. C’est ainsi que le président de la République et sa commission consultative nous ont présenté la nouvelle constitution pour une nouvelle république. Publiée dans la soirée de jeudi, la charpente du grand édifice que Kaïs Saïed entend ériger, en cavalier seul ou presque, depuis la colline de Carthage et pour le plus grand bonheur du peuple tunisien en application de sa volonté et sa souveraineté, n’a rien d’économique ou de social dans ses 142 articles. Le bâtonnier Brahim Bouderbala, l’universitaire Amine Mahfoudh et le doyen Sadok Belaïd, se sont-ils fait avoir ?

Durant les deux dernières semaines, Ibrahim Bouderbela et Amine Mahfoudh ont multiplié les apparitions médiatiques assurant à chaque fois que le projet de la nouvelle constitution serait « économique » par excellence. Disant toute leur confiance en la personne du président de la République et son entreprise juilletiste présumée restaurer la souveraineté du peuple, ces membres phares de la commission consultative n’ont cessé de nous bombarder de « promesses » avant de faire pschitt !

Le 20 juin 2022, avant que Sadok Belaïd ne remette sa synthèse des travaux de la commission consultative au Président, le bâtonnier a fait savoir, dans une intervention sur les ondes d’Expresse FM que le projet de la nouvelle constitution portait sur la libéralisation de l’initiative. « Le principe sera la liberté d’initier. L’exception sera formulée par une loi. Ceci ouvrira de nouveaux horizons aux acteurs économiques et leur évitera la bureaucratie administrative lors de la création de projet… Ceci vise à mettre fin à la monopolisation et à la spéculation », a-t-il expliqué. 

Il a assuré, également, que l’Etat aurait un rôle régulateur au niveau de l’économie limité aux secteurs stratégiques notant qu’au niveau social, l’Etat aura pour mission de soutenir les classes fragiles, à travers l’instauration d’une nouvelle instance constitutionnelle : un conseil socio-économique. 

Le 22 juin 2022, soit deux jours après que le doyen a présenté le projet au locataire de Carthage, Amine Mahfoudh, a déclaré sur Jawhara FM que la nouvelle constitution serait une bonne surprise pour le peuple soutenant qu’en plus de l’instauration d’une vraie démocratie, le nouveau texte va permettre au pays de s’aligner avec la réalité économique du 21e siècle en encourageant l’entreprenariat, entre autres. 

Or, de toutes les propositions économiques que la commission consultative aurait soigneusement peaufinées, le président ne semble avoir retenu que quelques-unes en lien avec l’instauration d’un régime fiscal juste et équitable. Le conseil socio-économique évoqué par Me. Bouderbala est, lui, inexistant. On ne fait mention dans le texte publié dans le Jort que d’une deuxième chambre législative : Conseil national régional et territorial. Dans le chapitre « Dispositions générales », on mentionne, également, que l’Etat doit mettre en place tous les moyens juridiques et matériels pour les chômeurs pour créer des projets de développement. Comment cela sera-t-il élaboré juridiquement ? On n’en sait rien ! 

Pour le reste, le texte – supposé redynamiser l’économie locale, mettre un terme à l’appauvrissement du peuple et le soutenir dans sa révolution contre « la dictature et la faim » – n’apporte pas de grands changements dans la section des droits et libertés et est, largement, axé sur l’organisation des pouvoirs dans une logique de renforcement des prérogatives du président de la République dans un régime présidentialiste.  

La version proposée par la commission qui – vraisemblablement prenait des vessies pour des lanternes – n’a, elle, toujours pas été publiée. Pourtant, c’est ce que les participants à cette pantalonnade nationale avaient promis. Sadok Belaïd s’est, lui-même, engagé à le faire bien avant que la commission ne commence ses travaux. Le 25 mai 2022, invité de l’émission Rendez-vous 9 sur la chaîne Attessia il a martelé : « Je m’engage à révéler aux Tunisiens si le projet publié n’est pas conforme à celui que j’aurais soumis ». Tout porte à croire que cela est bien le cas. Le bâtonnier Brahim Bouderbala l’a, d’ailleurs confirmé en la matinée de vendredi 1er juillet 2022, sur les ondes de Shems FM. Commentant le texte publié dans le Jort, il a indiqué qu’il y avait des similitudes entre l’ébauche présentée au président et le projet finalisé par les soins du locataire de Carthage soutenant, toutefois, que le chef de l’Etat – fervent défenseur du droit des Tunisiens à une vie digne – avait préféré consacrer le chapitre qui devait être dédié au développement économique au régime politique.

Jusqu’à l’heure, la version présentée à Kaïs Saïed, n’a toujours pas été publiée par aucun des contributeurs.

N.J.