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Projet de la nouvelle constitution : Kaïs Saïed se prépare pour la gouvernance par les bases
01/07/2022 | 11:23
3 min
Projet de la nouvelle constitution : Kaïs Saïed se prépare pour la gouvernance par les bases


"Je suis contre ce projet", "Nous n'en avons pas parlé" ou encore "il ne s'agit pas d'une priorité", c'est ce qu'ont souvent affirmé Sadok Belaïd, Amine Mahfoudh et Brahim Bouderbala, au sujet du projet de la gouvernance par les bases. Ces trois personnalités sont les principales figures responsables de la rédaction d'un projet de nouvelle constitution devant être soumis à la validation du président afin d'en faire l'objet d'un référendum à la date du 25 juillet 2022. A leur grande surprise, la version publiée le 30 juin 2022 par le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, n'a pas adopté la même position. Au contraire, le chef de l'Etat a estimé bon de poser les bases de son projet politique personnel.


Ainsi, le chef de l'Etat a choisi d'évoquer dans le préambule de ce projet la démocratie exprimant les véritables opinions du peuple. Il s'agit là d'une expression souvent évoquée dans ses discours portant sur le projet de la démocratie par les bases. Il a, également, introduit le concept de représentativité directe des régions dont il avait souvent parlé. Le projet de la nouvelle constitution prévoit un nouvel organe représentatif intitulé "Le conseil national régional et territorial". Il s'agit d'une sorte de parlement parallèle.


Le conseil national régional et territorial est exclusivement chargé d'étudier les projets de la loi de Finances, des lois portant sur le mode de développement local, régional et national. Il est chargé de veiller à l'instauration d'un équilibre entre les régions. La loi de Finances ne peut être adoptée qu'à travers un vote à la majorité absolue de ce conseil. Ce conseil exerce aussi un contrôle sur l'exécution du budget et l'application des lois relatives au mode de développement. Une loi fixera la relation entre ce conseil et le parlement.


Les membres de ce conseil sont élus au niveau de chaque district et de chaque région. Chaque conseil régional élit trois de ses membres qui seront chargés, à leur tour, de choisir l'un d'entre eux afin de représenter la région au sein du conseil national. Le mode d'élection et de choix sera fixé ultérieurement par la loi. Il s'agit là de l'un des éléments clé de la démocratie par les bases. Le président avait, à maintes reprises, évoqué le choix par tirage au sort. Les membres de ce conseil bénéficient eux aussi de l'immunité parlementaire.


Pour ce qui est du parlement, le projet de la nouvelle constitution indique qu'il est possible de révoquer un député. Il s'agit de l'un d'un autre élément essentiel du projet de la gouvernance par les bases. Le texte indique que les citoyens pourront procéder à la révocation d'un élu alors qu'il n'avait pas achevé son mandat. Les conditions d'exécution de la révocation seront fixées par une loi.


S.G

01/07/2022 | 11:23
3 min
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Commentaires
Tunisien qui est dégoûté par ce qui passe en Tunisie
Si Ennahdha dit : j'accepte cette constitution. Cette dernière va être rejetée par tous les tunisiens
a posté le 01-07-2022 à 16:09
Aucun tunisien avec un peu de jugeote ne fait confiance à KS .
Tout le monde est d'accord qu'il est incompétent voir pas normal !
'? partir du moment qu'il est contre Ennahdha que tout le monde déteste , les tunisiens soutiennent son action.
Par conséquent ce n'est pas un soutien pour KS , c'est juste un ras le bol de la situation actuelle dont Ennahdha est en partie est responsable
Bruno
La vérité
a posté le 01-07-2022 à 13:11
Il s'agit bien d'une consultation. Le projet du président est très apprécié. Il coupe court à la corruption de la sphère politique .
Hassine
((( très apprécié. Il coupe court à la corruption de la sphère politique )))
a posté le à 19:32
Dites cher lecteur comment..!
D'autres parts assez qu'on parles au noms des autres (j'ai apprécié oui mais est appréciée qui vous dis !?
Houcine
C'est la démocratie véritable.
a posté le 01-07-2022 à 12:33
Dans la démocratie représentative, on délègue.
L'élu est le représentant de ses mandants.
Il n'est pas besoin d'en faire l'archéologie pour montrer la vanité d'une telle disposition qui permet tout, y compris les trahisons.
Ces dix dernières années ont illustré cela par les preuves.
La révocation est un outil entre les mains des mandants, sous conditions, afin de contenir ces pratiques et veiller à ce que le mandaté fasse ld travail en conformité avec le mandat à lui confié.
Certes, c'est un scandale pour les partisans de l'élitisme, et lorsqu'ils rappellent l'idée du tirage au sort, le scandale prend la forme de l'hérésie.
Un peu de profondeur historique devrait les rassurer, c'est Athènes, terre d'invention de la démocratie pour l'Occident, s'entend, qu'on l'utilisait.
C'est aussi Athènes qui conçut l'élitisme racialiste, en faisant la partition Athénien/Métèque.
C'est Athènes qui, avec Aristote concevait l'esclavage comme naturel, écrivant que des hommes sont nés dans et pour cet état.
Nos chers islamistes nous ont fait le coup de la femme mineure. Réglant une fois piur toute son statut, ses droits et essentiellement ses devoirs.
Ils nous ont intimé l'ordre de croire, pratiquer, se conduire, opiner, on ne peut écrire penser puisqu'on peut penser sous contrainte, comme ils l'ont décidé.
Ghannouchi, penseur et guide.
Dilou, Mekki, Laarayedh, Jbali, et d'autres sont passés du statut de terroristes à celui de dignes représentants, ministres, maîtres de nous tous, du pays.
Belkevredustrivution des cartes et la meilleure opération de trucage et camouflage.
En vérité, une opération de perversion des normes, des règles et une mise sous coupe réglée du pays et du citoyen zutirisant des bandits à nous traiter de Kouffars, juifs, sales.
Je sais.
Ils ne voient le monde qu'à travers le prisme de leurs forfaits, et ne peuvent concevoir l'humain qu'en miroir de ce qu'ils sont.
Mais, cela dura. Fit des victimes.
Détruisit le pays.
Et, ce sont ceux-ci qui viennent nous alerter sur la situation sociale, économique, eux qui ont volé, pillé, tué.
Ils ont, pourtant des suiveurs, des agents, devenus ennemis de tout ce qui ne partage pas leur credo qu'on aurait été en démocratie sots la houlette des voleurs, tueurs et pilleurs.
Si ce n'était tragique, on en rigolerait.
J'espère qu'on va mettre un terme à cette saloperie de période.



Hamdene
VACATION DU POUVOIR....!
a posté le 01-07-2022 à 12:18
Du nouveau dans cette consitution taillée sur mesure pour le nouveau prince de Carthage.
Déjà un mandat plus deux,...ça nous donne un bail longue durée.
Mais en cas de vacation, d'empêchement constaté du pouvoir c'est le président du conseil constitutionnel qui assume la vacation...
Mais où est passé ce conseil constitutionnel ?
Ah, j'ai oublié, dans notre pays on n'arrête pas d'innover.
C'est notre sport national.
On préfère mettre les boeufs avant la charrue.
'?a me fait rire à mourir.
Nous allons bien s'amuser lors de notre fête nationale du 14 juillet, non, non... pardon du 25 juillet.
En Islam, le chiffre 7 (2+5) est un chiffre sacré.
Que Dieu bénisse notre nouveau dictateur et qu'il le protège des ondes maléfiques.
Amin !!!!!!!
Forza
Il veut un pouvoir absolu
a posté le 01-07-2022 à 12:11
Il utilise la soi-disant base comme des pions pour agresser ses adversaires. Il n'est pas intéressé à un pouvoir plus direct du peuple.

Le torchon préparé par Saied vise à limiter la légitimité au seul président, il affaiblit donc tous les pouvoirs, le parlement, les juges et introduit de nouveaux conseils pour affaiblir davantage les pouvoirs législatifs et judiciaires. En cas d'absence, c'est le chef de la cour constitutionnelle qui prend la présidence, une cour constitutionnelle probablement nommée par le putschiste lui-même.