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Belaïd présentera aujourd'hui, 20 juin 2022, la proposition de la nouvelle constitution
20/06/2022 | 10:07
5 min
Belaïd présentera aujourd'hui, 20 juin 2022, la proposition de la nouvelle constitution

 

Dans le cadre de la concrétisation de son projet politique, le président de la République, Kaïs Saïed, avait procédé à la création de la commission nationale consultative pour une nouvelle République. Celle-ci avait été chargée de présenter une proposition d’une nouvelle Constitution. Le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022 portant création de la commission explique qu’elle se compose de trois comités : un premier chargé des affaires économiques et sociales et un deuxième chargé des affaires juridiques. Le troisième regroupe l’ensemble des membres des deux comités.

 

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avait chargé le professeur de droit, Sadok Belaïd, de présider la commission nationale consultative. Il devra présenter, aujourd’hui le 20 juin 2022, la proposition de la nouvelle constitution au président de la République Kaïs Saïed. Sadok Belaïd avait, aussi, indiqué qu’il procédera à la publication de cette proposition. Le président de l’Ordre national des avocats tunisiens, Brahim Bouderbala, a été chargé de présider le comité des affaires sociales et économiques. Le comité des affaires juridiques, chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitution, n'a jamais vu le jour. Ses membres, les doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et politiques, ont refusé de participer à cette initiative.

D’après le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, le comité des affaires juridiques devait présenter un rapport portant sur ses délibérations et les résultats de ses travaux après leur approbation au plus tard le 13 juin 2022. Or, aucune réunion de ce comité n’a été tenue. La chose n’a pas semblé déranger le président coordinateur de la commission et le reste de ses membres. A l’image du président de la République, ces derniers se sont illustrés dans la politique de la fuite en avant. Ils ont tenu trois réunions. La dernière avait duré tout un week-end ! Tout cela dans le but d’élaborer une constitution au service du président de la République et de son projet politique.

 

Pour ce qui est du nouveau régime politique, Sadok Belaïd avait révélé lors d’un passage médiatique qu’il n’y aura pas de pouvoir judiciaire et que la justice ne sera qu’un simple secteur sous le contrôle et la supervision de l’exécutif. Il a insinué que toutes les prérogatives de l’exécutif seront entre les mains du président de la République. C’est à lui que reviendrait, à titre d’exemple, la décision de nommer le Premier ministre et ceci sans obligation de prendre en considération les résultats des élections législatives. Il n’y aura pas de gouvernement dans le sens classique du terme, mais une instance de gouvernance chargée principalement des questions d’ordre économique et social. Le rôle du parlement, quant à lui, se limitera à la promulgation de lois aux questions d’ordre législatif. La nouvelle constitution supprimera plusieurs instances et institutions évoquées par celle de 2014. Le président de la commission consultative avait considéré que le principe de la séparation entre les pouvoirs était caduc. Il a expliqué que la nouvelle constitution allait réviser cette théorie et que Montesquieu avait élaboré une théorie de séparation des pouvoirs sans penser à leur fonctionnement.

Sadok Belaïd avait expliqué dans une autre déclaration médiatique que le régime ne sera ni présidentiel ni parlementaire. « Nous avions un régime présidentiel corrompu. Je suis bourguibien dans l’âme, mais le régime bourguibien a échoué, le régime Ben Ali a échoué et c’est aussi le cas pour le régime actuel. Maintenant, nous ne voulons pas de régime présidentiel, ni parlementaire. Je veux mettre en place un régime capable d’impulser l’économie nationale. C’est un régime tunisien pur », avait-il ajouté.

 

Une partie de cette nouvelle constitution avait été rendue publique au cours de la semaine dernière. Quelque 27 articles avaient été fuités par le journal Al Maghreb. Ils portaient sur ce qui semble être un nouveau chapitre de la constitution consacré à la politique économique et sociale de la Tunisie. Un document qui avait suscité l’inquiétude et la stupéfaction de plusieurs citoyens, politiciens et professeurs de droit. Ils ont relevé le recours excessif aux termes « dans les limites de la loi » ou « conformément à la loi ». Ils ont considéré que la nouvelle constitution ouvrira la porte aux atteintes aux droits et aux libertés par la simple promulgation de lois. Ils ont, également, déploré l’inclusion de dispositions relevant plus du domaine fiscal ou encore devant être évoquées par la Loi de finances et non par la constitution. Certaines critiques ont, également, porté sur l’article deux de ce brouillon. Ils ont considéré que le recours à l’expression « qui permettra au pays de sortir de la profonde crise actuelle » était insensé. Ils ont considéré que la fin de cette crise nécessitera donc le recours à un référendum pour supprimer cette expression de la constitution.

 

Par ailleurs, les critiques ont été adressées à la forme du texte et à l’usage d’expressions sans aucun rapport avec le droit et n’ayant aucun sens juridique. La raison principale derrière les nombreux vices de ce texte serait l’absence d’experts et le manque de connaissances juridiques de la part des membres du comité des affaires économiques et sociales. Ceci a été récemment confirmé. Lors de la réunion de la commission nationale pour une nouvelle République du 18 juin 2022, le secrétaire général du parti des Conservateurs tunisiens, Sabri Hafnaoui s’est retrouvé à la porte sur décision du président coordinateur, Sadok Belaïd. Sabri Hafnaoui a expliqué qu’il avait été expulsé en raison d’un document qu’il voulait distribuer au reste des membres du comité. Le document en question est une lettre adressée au président de la République et une feuille contenant des propositions relatives à la loi électorale, à la nouvelle constitution et à la politique économique de l’Etat. Elle avait rapidement fait le tour de la toile. Il s’agissait d’un texte rédigé en dialecte tunisien. Le document a été qualifié de ridicule, populiste et absurde. La lettre était un ramassis de charabia et d’expressions insensées. La liste des propositions cumulait les fautes d’orthographe et n’avait aucune valeur juridique.

 

Par ailleurs, on notera que plusieurs personnalités politiques, partis et organisations avaient annoncé leur refus de participer aux travaux de la commission. En tête de cette liste, nous pouvons citer l’UGTT et Afek Tounes. D’un autre côté, on notera la participation de Imed Hammami, ancien dirigeant nahdhaoui ainsi que celle de Ahmed Friâa, ancien ministre de l’Intérieur en temps du règne de Ben Ali à l'élaboration de la constitution de la nouvelle Tunisie.

 

Sofiene Ghoubantini

20/06/2022 | 10:07
5 min
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Commentaires
Ghazi
Pourquoi faire une constitution
a posté le 20-06-2022 à 20:45
Le but essentiel d'une constitution c'est de protéger le citoyen de son gouvernement. Les constitutions que nous avons eu jusqu'à maintenant ont fait exactement le contraire ou n'ayant pas de dents comme l'examen anal exigé par la loi 32. Nos politiciens adore jouer au magiciens. Ce doyen était à l'émission sur watania 1 entrain de promouvoir sa nouvelle constitution. Il ne disait que des conneries comme par exemple cette constitution va faciliter à un TRE d'investir en Tunisie. Ce que veut le TRE c'est le respect tout court.
VOILA
Une crise des genres nous manque encore ..
a posté le 20-06-2022 à 19:23
Il n'y a pas seulement une crise de l'islam dans notre nouvelle constitution, mais aussi, par exemple, une crise des genres ; car à l'avenir, il y aura six genres en Autriche : masculin, féminin, divers, inter, ouvert, et aucune indication ...

Tu pourras donc à l'avenir t'adresser à quelqu'un en disant "Frau Inter".
Nous l'exigeons aussi pour notre Tunisie, ou notre professeur Belaid l'avait-il déjà implanté dans son projet ?
OK
La nouvelle Constitution mettra fin au parlementariste absolu des islamistes dfrere musulmans d'Ennahdha
a posté le 20-06-2022 à 19:10
qui a précipité avant le 25 Juillet la Tunisie républicaine, civilisé, d'avant garde et laïque vers son déclin et sa décomposition
T. Chaibi
Une honte
a posté le 20-06-2022 à 18:04
Le premier agrégé de droit public tunisien, ancien Doyen, va aller voir le petit assistant à vie, KS, lui remettre sa copie, en espérant que le maître d'aujourd'hui donne une bonne note au maître d'hier.
Le monde marche sur la tête.
Chanfara
Il est fort ce balaid
a posté le 20-06-2022 à 17:53
Il est très fort ce belaid, en seulement 15 jours, deux réunions plénières, trois cafés, deux chapati et un ma9loub, sans même l'aide de Mr Gassas et de Mme Toumia, il nous sort une constitution. On est vraiment bouche bée, quand on se rappelle que la constituante tunisienne a mis 3 ans, quand on se rend compte Michel Debré en a pis 4 mois pour finir la constitution française en 1958. Vraiment macahalla
Salem
Remarque
a posté le 20-06-2022 à 16:57
Il y avait un décret 117 provisoire il va devenir permanent par cette constitution . Un régime présidentiel que même bourguiba avec son parti unique ne disposait pas . Vive la Tunisie
Fehri
Si jamais KS sortait de la grande porte
a posté le 20-06-2022 à 16:56
Le/la prochain/e élue écrira aussi sa propre constitution. Quand on a aucune idée comment s'en sortir de la pauvreté on écrit une constitution. Cela a été fait en 2011 - 2014 et entrain de se faire 2019-2022. Et les riches sont plus à ce l'aise qu'ils ne l'ont jamais été. C'est de cela que parle ce doyen quand il dit une constitution purement tunisienne. Quelle est la différence entre la constitution de Poutine et la notre. Rien. Une merde est une merde.
Mourad Lotfi Belkhiria
Bientôt la 4ème
a posté le 20-06-2022 à 16:52
La sphère politique est divisé, certains partis politique appellent à boycotter le référendum, d'autres à aller voter et dire non à la Constitution proposée et une frange appelle à voter les yeux fermés oui. Nous n'allons pas nous poser la question pourquoi voter oui ou pourquoi voter non, mais pourquoi boycotter le référendum. On pourrait boycotter une élection si on empêche certaines personnes de se présenter ou si on est sur que l'on va traficoter les résultats. Mais moi personnellement, j'irai voter et l'histoire retiendra qu'ils ont traficoté le résultat comme ce fut les cas de 1981 et 1989 (en 89 les islamistes n'ont pas appelé à boycotter les élections organisées par Ben Ali). Un paramètre important, pour qu'un scrutin soit valide, dans toutes les démocraties du monde il faut en plus que le oui l'emporte il faut que ce oui obtient plus de 25% des inscrits. Donc pourquoi inscrire automatiquement des gens qui n'iront pas voter ? En appliquant l'inscription automatique, il faudrait selon le mode en vigueur dans toutes les démocraties du monde 500000 voix de plus pour que le quorum soit atteint. Et pourquoi l'entourage du Président ne réagit pas ? Y-a-t-il anguille sous roche ? L'entourage du Président est-il de mèche avec ceux qui appellent à boycotter le référendum ? Pense-t-on à une 4ème Constitution panachée d'ici la fin de l'année qui reprendrait l'article 1 de la Constitution de 1959, la majeur partie de la Constitution de 2014 et comme chapitre 2 le chapitre 1 de la Constitution de Belaïd ? Avec ce chapitre 1 de BelaÏd, les successeurs de Saïèd pourront imposer au peuple les réformes exigées par le FMI. Peut être c'est pour cela qu'au lieu d'aller voter non, il appelle à boycotter, comme ça le oui l'emporte sans que le quorum ne soit atteint. D'une pierre 2 coups.
Mad
Une photo édifiante
a posté le 20-06-2022 à 16:44
Il semble se dire , zut alors qu'est ce que cette connerie qu'on va présenter aux Tunisiens.
Cher Sadok, rien n'est perdu, tu peux te suicider avant la remise de ton document au Président.
MFH
La leçon.
a posté le 20-06-2022 à 16:21
Ce que n'avaient pas réussi 220 députés durant presque 4 années de temps et des milliards de dinars sous forme de salaires distribués à des veauriens de bandits, Mr Belaïd l'a réussi en seulement un moi et pour presque rien de dinars. Une leçon qui en dit long sur le gaspillage, le laisser aller, la spoliation des biens du peuple par les islamistes que beaucoup chérissent et défendent dans ce site même.
Mad
Hahaha
a posté le à 16:45
Tu rigoles.
SED
Allez-y franchement ..
a posté le 20-06-2022 à 16:15
Bjèh Rabbi , Hizzou LikouaZi LiRRAZI tout de suite!
BI
Wallahi Tholm Thom Tholm !
a posté le 20-06-2022 à 15:35
Errajil a l'air assez confus et à bout de nerfs' : c'est un vrai casse-tête pour un si vieux monsieur !
Carthage Libre
Après 10 ans Ennahdha, nous voilà reparti 10 ans pour ACHEVER de ce qui reste de la Tunisie.
a posté le 20-06-2022 à 13:53
Comment peut on se moquer du monde, je dis bien DU MONDE (entier) avec ces enfantillages!

C'est ça une "Constitution" de la République Tunisienne?

Non mais tu prends les gens pour des cons, comme tes soutiens aveugles?

Sous couvert de "combat" (inexistant) contre les salopards de Khwenjias, il pisse sur nous? Ndhif qalek? Et sa femme, elle fait quoi? Elle prépare la "succession" de Leila Trabelsi avec son népotisme?

Meskina tounes. Msaken la3bed, des crédules qui croient à la Fée et aux Elfs.
Robonot
indépendance totale et de suite
a posté le 20-06-2022 à 13:42
est ce que cette constitution va donner -- enfin-- l'indépendance de la France, son système , sa langue, sa francophonie, sa polytechnique, inexistante au Classement Mondial de Shenghai ?
Aucun pays colonisé par la France n'est sorti du sous développement. Aucun.
Fehri
C'est quoi un régime tunisien pur
a posté le 20-06-2022 à 13:29
De quoi il parle ce doyen? De l'huile d'olive? Le seul régime tunisien qu'on connaît c'est la dictature. Pour qui ils se prennent ces gens? Corruption hier, corruption aujourd'hui et corruption demain c'est ça la pureté de la Tunisie.
Bizertin
Echib wel aaib
a posté le 20-06-2022 à 13:09
la vieillesse et la decadence. les deux vieux lascars ,Ezzakafouna et le chef de la clique de Belgacem peuvent mourir tranquille ,on va enterrer leur constitution dans leur tombes. Ils auront assez de temps pour la lecture et violer la constitution comme ils veulent...
On est nous les tunisiens pour la constitution 2014.pour les libertés individuelles , pour la séparation des pouvoirs ,pour que justices soit un total pouvoir, pour institutions démocratiques et indépendantes. Pour la démocratie en un mot..
La constitution 2014 n'est pas mis en place qu'on la change vite fait, des professeurs constitutionnels quelle honte pour la Tunisie.
mounir
La nouvelle constitution... et après ?
a posté le 20-06-2022 à 12:51
Les questions que je me pose:
Est-ce qu'avec la nouvelle constitution on verra les agents de la circulation verbaliser les chauffards qui grillent les feux, qui roulent à contresens, qui roulent à tombeau ouvert en zone urbaine, qui roulent avec une ampoule grillée , qui s'arrêtent au milieu de la chaussée pour acheter une baguette et bloquent totalement la circulation ?
Est-ce qu'avec la nouvelle constitution on verra le délégué de l'enfance intervenir pour protéger ces enfants qu'utilisent les mendiants et qui au lieu d'etre à l'école ou au jardin d'enfants sont là à risquer de se faire écraser par une voiture à subir la chaleur en été et le froid en hiver et à respirer les gaz d'échappement ?
Est-ce qu'avec la nouvelle constitution on verra les agents de la Police de l'environnement intervenir pour verbaliser les camions qui jettent des gravats un peu partout et qui circulent sans plaques dans l'impunité la plus totale
Est-ce qu'avec la nouvelle constitution on verra ces braqueurs arretés et mis en prison au lieu de jouir de l'impunité?
La liste est encore longue et ceci n'est que la partie émergente de l'iceberg
La colonisation a peut etre fait du mal aux tunisiens mais elle construit des routes des voies ferrées,des barrages et des hopitaux. Bourguiba a transformé un peuple ignorant en un peuple instruit Ben Ali a modernisé les pays et lui a octroyé une certaine prospérité. Durant ces 130 ans le point commun de ce 3 périodes et le minimum de respect des lois.
Le jour ou les dirigeants de ce pays décideront de faire respecter les lois, on verra un afflux massif de nos compétences qui ont fui le pays de meme qu'un afflux d'investisseurs etrangers
et la Tunisie sera peut etre la Suisse de l'Afrique. Autrement si l'anarchie qui regne actuellent persiste on aura beau changer la constitution, on aura beau changer d'institutions, on continuera à vivre d'aumone, aumone que nous donne l'Europe pour qu'on lui protège ses frontieres
The Mirror
OUI pour une Constitution éternelle, NON pour une Constitution conjoncturelle
a posté le 20-06-2022 à 12:16
Je m'adresse au Président Said:

Monsieur le Président, plusieurs membres de la Commission parlent d'une nouvelle Constitution à caractère économique, qui fera sortir la Tunisie de sa crise économique actuelle.

Je trouve cette démarche erronée, car, une Constitution n'a pas vocation à régler les problèmes économiques.
Une Constitution devrait être au-dessus du ponctuel, au-dessus du conjoncturel et au-dessus des doctrines politico-politiques.

Une Constitution n'est pas un programme économique.

Comme le dernier mot vous revient, je suis convaincu que vous prendrez soin de rectifier le tir et offrir aux tunisiens, une Constitution pour plusieurs siècles à venir. Une Constitution qui, parce que juste et adaptée par le peuple, restera intouchable.

C'est la première fois que le peuple tunisien est appelé à choisir sa Constitution, c'est la fête, faites réussir cette fête Monsieur le Président.
Linoucha
Les absents ont toujours tort
a posté le 20-06-2022 à 11:28
Les absents ont toujours tort surtout ceux qui ont décliné l'invitation parmi les experts en juridique mais surtout qu'ils ne viennent pas aujourd'hui pour critiquer et se lamenter
DHEJ
Une constitution ...
a posté le 20-06-2022 à 11:01
Exceptionnellement temporaire!