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Ebauche du premier chapitre de la constitution de Kaïs Saïed : pas de séparation des pouvoirs et des droits limités par la loi
15/06/2022 | 13:36 , mis à jour à 14:00
3 min
Ebauche du premier chapitre de la constitution de Kaïs Saïed : pas de séparation des pouvoirs et des droits limités par la loi

 

Le journal Le Maghreb a publié dans son édition de ce mercredi 15 juin 2022, une version préliminaire du projet de la constitution de la nouvelle république, qui pourrait comporter 27 ou 28 chapitres.

 

Cette version met clairement en évidence la voie choisie par le président de la République, Kaïs Saïed, dans son projet pour une « construction démocratique par les bases » et d’accorder une autorité plus importante au chef de l'État. Il consacre aussi les instances dirigeantes en l'absence du principe de séparation des pouvoirs et du rôle du chef du gouvernement en tant que pouvoir exécutif.

 

Cette orientation n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où le coordinateur de la commission consultative pour une nouvelle République, Sadok Belaïd, avait déjà déclaré que la séparation des pouvoirs est un « concept dépassé ».

 

La nouvelle constitution de Kaïs Saïed évoque les droits et les libertés mais pose le verrou insidieux de la « limite par la loi ». C’est le cas notamment de l’article 18 portant sur le droit de propriété ou l’article 19 sur le droit du transport ou même quand il s’agit de l'Etat qui soutient le principe de la décentralisation « conformément aux dispositions fixées par la loi ».

 

Selon cette version, il paraît que l’article 49 de la constitution de 2014 a été abandonné. L’article en question dispose clairement que « La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation. Il n’est pas possible qu’un amendement touche les acquis en matière de droits de l’Homme et des libertés garanties dans cette constitution ». Qui fixe alors les conditions dans ce cas ?

 

Le premier chapitre de la constitution de Kaïs Saïed porte le titre : « Les fondements de la politique de développement économique et social pour la Tunisie de demain ».

 

Le premier article dispose que « la promotion de l’économie nationale, sa modernisation et son adaptation aux aspirations du peuple tunisien à la prospérité et au progrès et aux exigences de l'environnement économique régional et international représentent le principal pilier de la politique de développement économique, social, culturel et environnemental du pays ».

 

L’article 2 dispose que « L'État veille à la mobilisation de toutes les ressources et capacités nationales en vue d'instaurer une démocratie économique et sociale qui permettra au pays de sortir de la profonde crise actuelle et d’instaurer un développement continu au profit du peuple tunisiens dans toutes ses classes et ses catégories ».

 

L’article 3 dispose que « Le gouvernement, en concertation avec le chef de l'État, définit les contours de la politique d'une vision prospective à long terme axée sur une stratégie qui assure l'atteinte par étapes de ses objectifs, et selon une planification des politiques économiques, sociales, culturelle et environnementale qui est renforcée par des projets de réformes fiscales et douanières et de législations commerciale et monétaire. Ces politiques seront rédigées après un dialogue approfondi avec les acteurs nationaux et avec les institutions de la société civile concernées, dans ce qui sera officiellement appelé le « Contrat Social Tunisien pour le Développement Intégral pour la période 20...20 » .

 

L’article 4 dispose que « Le gouvernement présentera ce programme de développement et de réforme, après consultation du chef de l'Etat et son approbation au Conseil économique et social puis son vote à l’ARP. Ce plan est considéré comme un « contrat social engageant tous les pouvoirs et les structures gouvernementales du pays et tous les acteurs de l’économie nationale ».

 

 

 

M.B.Z

 

 

15/06/2022 | 13:36 , mis à jour à 14:00
3 min
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Commentaires
Zico
il va faire chaud cet été
a posté le 20-06-2022 à 18:43
Si cette fuite est vraie, ce qui est fort possible parceque KS a toujours fonctionné ainsi, c'est pire de ce que j'anticipait. Une vraie blague.
L'UGTT et les partis politiques devraient revoir leur position. Devraient-ils boycotter pour ne pas donner la légitimité a cette constitution ou devraient-ils plutot mobiliser leurs bases pour voter contre et forcer ainsi KS soit a falsifier le resultat soit a maintenir la constitution actuelle,
Dans tous les cas, l'été s'annonce tres chaud a Tunis
Patriote
Il faut alléger le style
a posté le 20-06-2022 à 14:30
C'est plutôt un programme économique d'un pays économiquement libéral qui privilégie l'initiative privé et la libre concurrence. Toutefois, je trouve qu'on est loin d'une rédaction juridique constitutionnelle .Il faut juste alléger au maximum le style et supprimer des articles inutiles ( comme les articles 6 et 7) et surtout bien choisir les mots.
Carthage Libre
Vous êtes sur qu'il s'agit d'une "Constitution" ou d'un pamphlet au verbiage bla bla bla ?
a posté le 20-06-2022 à 13:18
Attendez, sérieux avec "l'article 2" :

L'article 2 dispose que « L'?tat veille à la mobilisation de toutes les ressources et capacités nationales en vue d'instaurer une démocratie économique et sociale qui permettra au pays de sortir de la profonde crise actuelle

Une constitution est intemporelle ; on ne peut en aucun cas dire "dans la crise ACTUELLE" ; mais c'est niveau 4eme année secondaire ça!
Robonot
constitution zombie
a posté le 20-06-2022 à 11:32
en lisant ces articles, on sait pas si c'est :
une monarchie héréditaire ?
une dictature absolue ?
une Robocopie ?
un zoo ?
Carthage Libre
C'est juste de l'amateurisme flagrant. Dommage. Les khwenjias rient jaune.
a posté le à 13:50
Comment peut on se moquer du monde, je dis bien DU MONDE (entier) avec ces enfantillages!

C'est ça une "Constitution" de la République Tunisienne?

Non mais tu prends les gens pour des cons, comme tes soutiens aveugles?

Sous couvert de "combat" (inexistant) contre les salopards de Khwenjias, il pisse sur nous? Ndhif qalek? Et sa femme, elle fait quoi? Elle prépare la "succession" de Leila Trabelsi avec son népotisme?

Meskina tounes. Msaken la3bed, des crédules qui croient à la Fée et aux Elfs.
riri
ma constitution lol
a posté le 17-06-2022 à 15:02
Art 1. La Tunisie est une république et son président est Mr Kais Saed.

Art 2. Tout les articles à l'exception de l'article 1 peuvent être amendé par le Parlement.

Art 3. Le Président nomme le parlement, les ministres, les directeurs généraux, les président de syndicats, les vendeurs de cigarettes, et tout autres qu'il jugera nécessaire.

Art 4. Le président à toujours raison, sait mieux que tout autre tunisien, est plus patriote, honnête, amoureux de la Tunisie que tout les tunisiens réunis. Sa parole et d'Or, ses actes de diamants.

Art. 5. Les conspirateurs continueront à conspirer; leurs noms sera donné en 2099 après JC, pardon après KS.

Art 6. La pauvreté est interdite.

Art 7. Les riches sont interdit.

Art 8. Une femme n'a pas à donner son avis sur des élections.

Art 9. Toute élection sera observé par le Président. Puis, après s'être observé lui même, se déclarera vainqueur. Tout recours est a envoyé à Mr Saed, Carthage.

Art 10. Les partis politiques, syndicats, journaux, ONG, amis, collègues et voisins sont interdit.

Art 11. Je pond mes articles à minuit quand je veux et si je veux sur le sujet que je veux parce que ce pays c'est la maison de mon père.

Art 12. Toute abstention ou vote NON sera compris comme un soutien au OUI, parce que c'est comme ça içi.

Art 13. le prochain qui prononce la mot démocratie, devra écrire une rédaction de 100 pages, en langage robocopien pour expliquer pourquoi la démocratie tunisienne sans institutions démocratiques vaut plus que toute l'histoire politique de l'humanité toute entière.

Art 14. j'ai raison, vous avez tort bande de traitre, faites moi confiance ou sinon... parceque la démocratie quoi
Carthage Libre
HHHHHHHH Tu m'as tué de rire!!
a posté le à 13:13
Et jé adoré ton passage "ce pays c'est la maison de mon père." ; dar bouk !! hhhhhhh
Mansour Lahyani
Pas la Constitution de King Size !
a posté le 16-06-2022 à 14:50
Il y a quelquetemps déjà que ce n'est plus la Constituton de Kais Saied : le doyen Belaid s'est malheureusement imposé... et ce n'est pas pour faire plus beau !!
intuitif
verifiez son état mental
a posté le 16-06-2022 à 12:18
Art 1 : hors sujet.
Art 2 : hors sujet.
Art 3 : hors sujet.
etc ....
Carthage Libre
Non mais, sérieusement...
a posté le à 13:15
L'Article 1 serait : Vérification de l'Etat mental du Président obligatoire, par un comité scientifique neutre.
Mourad Lotfi Belkhiria
4ème Constitution?
a posté le 16-06-2022 à 11:48
Par définition une Constitution c'est : « l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publiques. ». La rédaction de la nouvelle « Constitution » (j'utilise les guillemets car d'après la copie fuitée et dont l'authenticité fut confirmée par Bouderbala s'en est pas une) fut confiée à un homme nait dans les années 30 du siècle dernier pour la génération des années 30 du 21ème siècle. A cet âge a-t- on assez de neurones valides pour décider de la mode de gouvernance adéquate pour la Tunisie d'aujourd'hui et de demain ? Entre autres et c'est le plus important, la Constitution détermine l'organisation des pouvoirs publics ; et ce que je ne comprends pas, c'est que la rédaction de la Constitution soit confié à quelqu'un qui ne croit pas à la séparation des pouvoirs et donc s'il avait l'esprit lucide il aurait facilité sa tâche et économisé les deniers publics en déclarant : « dans le cas où il n'y a pas de séparation de pouvoir une Constitution est inutile. ». N'étant ni un expert en droit Constitutionnel ni un expert en économie, je demande aux spécialistes dans ces 2 domaines d'éclairer ma lanterne. Car je me pose 2 questions : 1) Ce qu'on nous présente comme un brouillon de Constitution serait-il un projet d'un recueil de lois organiques qui contraindraient tous les futurs gouvernements à une politique économique préétablie ; ce qui ferait que lors des législatives, les électeurs auront à choisir le faciès des gouvernants et non leur programme ? 2) Et que tout ce baratin aurait-il pu être traité en raccourci dans un chapitre rétablissant le Conseil économique et sociale et dont le rôle serait exclusivement consultatif ?
Bbaya
Et bah didan c'est authentique! Pas une blague!
a posté le 16-06-2022 à 00:06
Hh bouderbela a confirmé l'authenticité du document!

Ohh c'est une m..... qui va tomber sur la tunisie!

Comment va être gouverné un pays en 2022 +40ans avec cette constitution!!
Heeee là où sont les cadres de ce pays!

Ohh lala n'importe quoi!
Abidi
Démocratie
a posté le 15-06-2022 à 23:51
Et comme d'habitude l'article qui contredit vos idées ne sera pas publié c'est la démocratie à la tunisienne
Abidi
Constitution
a posté le 15-06-2022 à 22:28
Il aurait dû dire dans l'article 1 que l'état serait un serveur dans un café qui sert les corrompus, les mafieux et les vendus, pour l'article 2 il dirait que tout le monde a le droit de faire n'importe quoi y compris saboter l'économie du pays et créer des lobbies qui décident de tout et en fin que l'état irait mendier pour assouvir les besoins des magistrats et de l'ugtt et pour conclure Dieu ait l'âme de Ben Ali qui vous a boucler tout même la respiration
Chevy
constipation
a posté le 15-06-2022 à 21:58
Fabuleux, il connaît parfaitement son piplé...
Forza
TBALBIZ
a posté le 15-06-2022 à 20:59
TKHALWID, TMAKHWIR, TJOUDIR, HAZAN OU NAFDAN.
BI
'Don't bite off more than you can chew'
a posté le 15-06-2022 à 19:34
Comme le dit un proverbe américain ?
-
'Don't bite off more than you can chew' ("Ne mordez pas plus que vous ne pouvez mâcher") et j'ai l'impression que lui et ses marionnettistes sont sur le point de s'étouffer.
-
Ici, tu ne peux que secouer la tête devant tant de bêtises!
Eisenmann
Notoriété
a posté le 15-06-2022 à 17:53
En plus, il est inconcevable qu'un projet de constitution ne s'intéresse pas au trois pouvoirs classiques et à leur mode de fonctionnement. Pourquoi poser ce postulat dans la constitution alors que dans les faits il est dans plusieurs cas ignoré ou presque. En Tunisie et même ailleurs. La séparation des pouvoirs est un mythe dont on n'arrive pas à se défaire.
Parlons plutôt de répartition, de collaboration. C'est plus réaliste.
Encore une fois prenez garde au journal " Le Maghreb ".
zozo Zohra
J'ai failli m'étrangler
a posté le 15-06-2022 à 16:43
Cette Constitution a failli faire sa première victime;
J'étais à table et en lisant ce premier chapitre,j'ai eu une crise de fou rire et j'ai failli m'étrangler.
Abir
mais où il va ce type
a posté le 15-06-2022 à 16:39
Et les médias, c'est quoi vos diplômes et vos règles de travail !? Juste des perroquets ! Et la société civile, vous avez avalé vos langues et les hommes et femmes de droit à l'acception maître ABIR MOUSSI, vous faites quoi de vos certificats de droits ,vous les laissez piétiner par un type qui ne sait même pas ,c'est quoi un chef d'Etat et c'est quoi un Etat ! Là c'est plus que trop! Il prend le peuple Tunisien pour un troupeau d'animaux pas plus! Sa7a lih
Bouba
Honnêteté
a posté le 15-06-2022 à 16:07
En suivant les différentes interventions de Amine Mahfoudh, et les déclarations de certains des présents au Comité, il ne faut diaboliser ce projet avant sa naissance, et puis Mr Mahfoudh est digne de fois, contrairement à Omar Shabou qui a changé plusieurs fois son fusil d'épaule, et en tout état de cause en démocratie il faut participer pour affirmer sa position au lieu de parler de choses qu'on ignore
Notoriété
'?a ne peut pas être une ébauche.
a posté le 15-06-2022 à 16:00
Impensable ! Même si c'était un projet, il ne peut pas contenir des dispositions conjoncturelles.
" Le Maghreb " devrait se méfier. Elle joue sa notoriété .
çavapa
ça va pas
a posté le 15-06-2022 à 15:13
Non ma parole,ça va pas;
C'est quoi ce premier article?
Lorsqu'on est incapable et infoutu de faire quelque chose avec nos dix doigts,eh bien on veut tout théoriser!
C'est quoi cette histoire? mèlla hala!
Je lis:
"-alinéa -x:
Kèdhè kèdhè kèdhè kèdhè,sauf dans les cas prévus par la loi;"

La belle histoire! tout se ramènera au fait du prince!
Ayant goûté à l'ivresse des pleins pouvoirs mais dans un cadre inconstitutionnel,il cherche maintenant à les exercer mais dans un cadre constitutionnel!
"Ouèl kèn el mèhboul yèkol wibè,el âkel mè yâatièlouch"
Sauf si les fous deviennent majoritaires dans ce pays pour donner les pleins pouvoirs à l'un des leurs en votant OUI auquel cas il ne restera plus au sage d'autre alternative que de déserter.
why_GZ
Quel torchon...
a posté le 15-06-2022 à 14:59
Des fois je me demande vraiment si le KS était vraiment un "expert" constitutionaliste...
Parce que la chakchouka qui est en train d'?tre pondue ressemble à tout sauf à une consitution qui se respecte...
Quel torchon...
TABARKA
K. SAIED VISE Mme ABIR MOUSSI SANS LA NOMMER
a posté le 15-06-2022 à 14:54
La rédaction en temps record de cette constitution nous laisse sur nos faims. On a reproché aux constitutionnalistes de 2014 leur subjectivité en matière de la mainmise sur les institutions de l'état K. Saied en fait de même à ciel ouvert. Il a verrouillé toutes les issues menant au dialogue et à la concertation démocratique, il rédige et impose le mode de scrutin, il nomme les commissions et pour couronner le tout il interdit même la supervision des élections par un quelquonque pays européen. Il veut le beurre et l'argent du beurre, il ne cesse de faire la manche au FMI sans pour autant engager les réformes nécessaires, il reproche à la commission de Venise de se mêler de ses affaires tout en oubliant que la Tunisie en fait parti. Les responsabilités incombent en premier lieu ennahdha et ses partis satellitaires, ils ont, en leur fin de vie, accouché d'un monstre que personne aujourd'hui ne peut exactement mesurer les conséquences.
nazou de la chameliere
Je vous l'avais dit
a posté le 15-06-2022 à 14:32
Vous ne serez plus propriétaire de rien !!
Ni de votre logement, ni de votre magasin ni de votre entreprise ni de votre échoppe, ni même propriétaire de votre propre pensée !!!
Tout le monde devra mettre un genou à terre, face à un pouvoir ABSOLU D'UN D'?BILE !!!
Tout le monde sera pauvre !!!
C'est le légalitarisme absolu !!!

Bourguiba avait essayé le collectivisme, et il a vite changé d'avis, pour une économie ouverte, une économie de marché !!!
Même lui le socialiste avait compris les pièges du collectivisme !!!
Sans oublier les personnes qui s'étaient suicidés !!!

Y'a des connards qui regardent 3 mille ans en arrière, mais qui sont incapable de regarder l'histoire récente !!!


Plaisanterie
C'est une plaisanterie!
a posté le 15-06-2022 à 14:29
C'est une plaisanterie!
Vivement le NON en ce 25 Juillet et que l'on soit débarrassé de ce cauchemar qui n'a que trop duré!
Si LèkadarAllah c'est le OUI,je prends mes cliques et mes claques ou nkhalli èlkom ouèssâa ou âridha!
intuitif
constitution robocopienne
a posté le 15-06-2022 à 14:28
article 1:
l'état sa religion Robocop, sa langue Robocop, son drapeau Robocop, son hymne Robocop, son régime Robocop ...
Shems
Catastrophique
a posté le 15-06-2022 à 14:06
C'est la pire constitution de l'histoire du pays.
Bbaya
Pour résumer
a posté le 15-06-2022 à 13:54
Ils vont voter le jour du référendum :
- Oui je veux une dictature et un dictateur me met sous son Sabbat et sa police me traite comme un animal.
- Non je refuse cette dictature cachée et je veux rester homme libre