La vidéo publiée par le député controversé Rached Khiari, où il avait lancé de graves accusations à l’encontre du président de la République à propos d’éventuels financements étrangers reçus durant sa campagne électorale, a suscité une vive polémique. Plusieurs observateurs de la scène nationale ont appelé à poursuivre le député en justice et à la levée de son immunité parlementaire afin qu’il puisse comparaitre devant la justice.

Que risque Rached Khiari dans les circonstances actuelles ? BN Check a vérifié les procédures judiciaires possibles. Dans un premier temps, il est bon de rappeler que l’article 68 de la Constitution indique : « Un membre de l'Assemblée des représentants du peuple ne peut, pendant son mandat, être poursuivi sur le plan civil ou pénal, ni arrêté ou jugé en raison d'opinions ou de propositions formulées ou d'actes effectués en relation avec ses fonctions parlementaires ». L’article 69 rajoute que : « Si un député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l'immunité qui le couvre n'a pas été levée. En cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l'Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert ».

Cela dit, et tenant compte de la gravité des déclarations de Rached Khiari, ayant accusé le chef de l’Etat de haute trahison, la justice militaire s’est saisie de l’affaire en plus de la justice civile. Par ailleurs, et comme le député avait indiqué lui—même avoir traité avec des services de renseignements étrangers pour obtenir les informations qu’il avait présentées, la justice militaire peut se baser sur l’article 61 bis du Code pénal qui indique : « Est coupable d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et puni des peines prévues à l'article 62 du présent code, tout Tunisien ou Étranger: Qui aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire tunisien. Qui aura entretenu avec les agents d'une puissance étrangère des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie ». L'article 62 du code pénal prévoit des peines d'emprisonnement de douze ans pour les atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat si elles sont commises en temps de guerre, et de cinq ans si elles sont commises en temps de paix. La tentative est également punissable.

Ainsi, même si Rached Khiari bénéficie de l’immunité parlementaire, elle peut lui-être ôtée puisqu’il est en flagrant délit. Ce cas est évoqué par l’article 69 de la Constitution.

S.H