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Que risque Rached Khiari ?
22/04/2021 | 00:08
2 min
Que risque Rached Khiari ?

 

La vidéo publiée par le député controversé Rached Khiari, où il avait lancé de graves accusations à l’encontre du président de la République à propos d’éventuels financements étrangers reçus durant sa campagne électorale, a suscité une vive polémique. Plusieurs observateurs de la scène nationale ont appelé à poursuivre le député en justice et à la levée de son immunité parlementaire afin qu’il puisse comparaitre devant la justice.

 

Que risque Rached Khiari dans les circonstances actuelles ? BN Check a vérifié les procédures judiciaires possibles. Dans un premier temps, il est bon de rappeler que l’article 68 de la Constitution indique : « Un membre de l'Assemblée des représentants du peuple ne peut, pendant son mandat, être poursuivi sur le plan civil ou pénal, ni arrêté ou jugé en raison d'opinions ou de propositions formulées ou d'actes effectués en relation avec ses fonctions parlementaires ». L’article 69 rajoute que : « Si un député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l'immunité qui le couvre n'a pas été levée. En cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l'Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert ».

 

Cela dit, et tenant compte de la gravité des déclarations de Rached Khiari, ayant accusé le chef de l’Etat de haute trahison, la justice militaire s’est saisie de l’affaire en plus de la justice civile. Par ailleurs, et comme le député avait indiqué lui—même avoir traité avec des services de renseignements étrangers pour obtenir les informations qu’il avait présentées, la justice militaire peut se baser sur l’article 61 bis du Code pénal qui indique : « Est coupable d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et puni des peines prévues à l'article 62 du présent code, tout Tunisien ou Étranger: Qui aura entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire tunisien. Qui aura entretenu avec les agents d'une puissance étrangère des contacts dont le but ou le résultat est de porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie ». L'article 62 du code pénal prévoit des peines d'emprisonnement de douze ans pour les atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat si elles sont commises en temps de guerre, et de cinq ans si elles sont commises en temps de paix. La tentative est également punissable.

Ainsi, même si Rached Khiari bénéficie de l’immunité parlementaire, elle peut lui-être ôtée puisqu’il est en flagrant délit. Ce cas est évoqué par l’article 69 de la Constitution.

 

S.H

 

22/04/2021 | 00:08
2 min
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Commentaires
Mocheb
A qui le tour...
a posté le 22-04-2021 à 22:39
Bouchleka j'espère...
takilas
Il mérite se qu'il mérite.
a posté le 22-04-2021 à 15:42
Il apprendra à être poli et respectueux piur le peuple tunisien, et il apprendra que "le bled n'est pas sur sa corne " comme dit la maxime tunisienne. Pour à la ligne ; il y en assez d'eux ces fauteurs de trouble et ces hors-la-loi.
cavaliero
ce ne sont que des perturbateurs
a posté le 22-04-2021 à 13:55
ils sont ces nahdhaouis des menteurs ils veulent déstabiliser le pays
une fois ils utilisent Makhlouf ou encore ce minable ou encore le gendre chaque fois c et chacun ment comme il veut
il faut les mettre en prison pour trahison
rayma
Sa vidéo retirée est un flagrant délit
a posté le 22-04-2021 à 13:48
Le fait d'avoir retiré la vidéo dénote de la gravité de ses faits. Aussi l'absence de preuves de ses allégations le met dans une situation incommode. Accuser le président de la république de haute trahison n'est pas une mince affaire. Il a été utilisé et il n'a qu'à assumer...
Ben's
Au pilori
a posté le 22-04-2021 à 12:57
Cet énergumène, ce terroriste a répété a plusieurs reprises dans sa vidéo qu'il renonçait a l'immunité concernant ces révélations, dont acte.
Ne comptez pas sur le bureau de la sinistre ARP pour aller dans le sens de la justice, les terroristes se soutiennent entre eux (kif thok el rkayeb).
Carthage Libre
5 ans seulement? PELOTON d'execution sous 24h pour ce terroriste.
a posté le 22-04-2021 à 11:54
Je ne comprends pas du tout la clémence du Tribunal militaire pour ce genre de racaille islamiste...5 ans, c'est tout!!!!!!
Famous Corona
Bien fait pour sa gueule d'ignoble individu !!!
a posté le 22-04-2021 à 10:41
Cette ordure doit être sévèrement puni et ses commanditaires identifiés et jugés!!!
moufida
il faut le condamner et severement
a posté le 22-04-2021 à 08:22
Ce type est une tache indélébile dans cette mascarade d'assemblée des barbouzes
MFH
Appliquer la loi sur sur la "Khiyana"
a posté le 22-04-2021 à 07:22
Ce type et ses semblables tel l'avocat des pédophiles ne sont pas fait pour vivre dans une démocratie.
Il n'est pas à sa première accusation, on l'a vu mainte fois dénigrer et taxer gratuitement des gens intègres de comploteurs et de voleurs sans apporter la moindre preuve. On a donc affaire à un traître et les traîtres généralement lorsqu'ils vont jusqu'à menacer la sécurité du pays, on ne négocie pas avec un eux, on les enferme, si on ne les pend pas, et on n'en parle plus.
Rimel
RIEN
a posté le 22-04-2021 à 06:55
Il ne risque RIEN car protégé par ses copains.
Cheimonas
Que risque Rached Khiari ?
a posté le 22-04-2021 à 04:15
Rien, nada, nothing, wélou.
Comme d'habitude.
Abel Chater
BN est devenu juge et partie contre son ennemi Rached Khiari, qu'il désigne par une partialité flagrante de "islamiste radical".
a posté le 22-04-2021 à 04:07
On voit bien qu'il s'agit là d'un désir de vengeance de BN contre le jeune Révolutionnaire Rached Khiari. La question la plus importante dans cette affaire, ne tourne qu'autour de la véracité des accusations de Rached Khiari. Si ce dernier dit la vérité preuves à l'appui, comment pourrait-on donc l'inculper dans une vraie démocratie, sous des prétextes d'une dictature flagrante?
L'affaire du Watergate a fait tomber le président Richard Nixon, non pas celui qui a dévoilé le crime.
Si Rached Khiari a menti, qu'il subisse donc les conséquences de son crime. Sinon, qu'il soit porté sur les épaules, en tant que l'héros de la jeunesse tunisienne.
Une autre logique équitable, n'existe pas.
Imed
le Castré, ta gueule. Tu supportes encore une fois les takfiristes
a posté le à 13:40
Soutien idéologique de l'assassin du professeur Samuel Paty, arrête de soutenir les takfiristes de tout bord.
Encore à ergoter contre des textes juridiques bien clairs?
tunisien
@ chater
a posté le à 11:49
rappelez-vous que Watergate était une affaire d'espionnage entre deux partis américains mais l'affaire du jeune "révolutionnaire" est tout autre il y a un état étranger dans cette affaire il parait que ce "poulain" est aussi impliqué avec
des services de renseignements étrangers et si ce qu'il prétend est "faux" c'est qu'il est un sale menteur et puis il y a aussi une autre possibilité c'est qu'il est un con et ceux qui lui ont fournit ces faux "documents" l'ont menés en bateau
dans les trois hypothèses ce député doit avoir honte
Fares
Constitution taillée sur mesure
a posté le 22-04-2021 à 04:02
"est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert"

Pourquoi? Est-ce qu'il y a une justification logique de cette clause qui est à première vue abusive?
GZ
@Fares
a posté le à 17:30
Bonjour.
Question fort pertinente qui m'a interpellé moi aussi.
Pour y répondre il faut compulser les travaux et les débats autour de cet alinéa et voir pour qu'elles raisons les constituants ont attribué cette faculté au bureau de l'Assemblée.
Si aucun débat n'a eu lieu, ni aucune raison n'a été évoquée
on peut légitimement se poser des questions sur l'opportunité d'une telle faculté. Sinon celle d'un passe-droit. Mesure inégalitaire sinon inconstitutionnelle prévue par la Constitution elle même.
Ce qui serait un comble.
Bien à vous.