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La commission de législation générale examine la proposition d’amendement de la loi électorale
23/09/2024 | 08:38
1 min
La commission de législation générale examine la proposition d’amendement de la loi électorale

La commission de législation générale à l'ARP, se réunit, lundi 23 septembre 2024, pour examiner la proposition de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums et qui lui a été soumise « en urgence ».

La commission auditionnera d’abord les députés à l'origine de la proposition de loi avant d’accueillir et d’en discuter avec des représentants du ministère de la Justice à partir de 14 heures.

Pour rappel, des élus ont déposé une proposition de loi excluant le tribunal administratif du processus électoral et le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte prévoit que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre dont la campagne a été entamée depuis une semaine.

Cette proposition est liée à la situation politique tendue du pays. Le tribunal administratif a donné gain de cause à trois candidats dont les dossiers ont été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Néanmoins, l'instance a choisi de ne pas appliquer cette décision évoquant notamment un manque de clarté dans le jugement prononcé par la cour. 

 

M.B.Z 

23/09/2024 | 08:38
1 min
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Commentaires
The Mirror
Le Parlement exerce sa légitimité
a posté le 23-09-2024 à 09:38
Je rappelle à ceux qui l'auraient oublié, que le Parlement actuel a été élu par les tunisiens, c'est une Institution de l'Etat, c'est le Pouvoir législatif, qui travaille en harmonie avec le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire.

Le Citoyen que je suis, observe avec stupeur les efforts faits par certains partis politiques en faillite, pour entraver le fonctionnement normal de nos Institutions républicaines.

Ces partis politiques, qui sont vides d'adhérents, manifestent ouvertement leur intention à s'attaquer aux trois Pouvoirs à la fois, puisque, aussi bien l'Exécutif que le Judiciaire ainsi que le Législatif, sont bien dans leur viseur.

Vive la République, forte de son peuple, et uniquement de son peuple, tout son peuple, un peuple uni et solidaire avec ses Institutions.
CL
Ridicule
a posté le à 12:19
@ The Mirror hbelt ya Hadj ton commentaire est plus que ridicule va nettoyer tes errements dans un bar pour retrouver ta lucidité
Djodjo
@the horror dans sa tête
a posté le à 09:52
C'est une blague, depoutis élus avec 12% des voix et parler du peuple rien que le peuple Blablabla alors qu'on lui confisque son droit le plus légitime que de choisir son dirigeant.

Y'a des moments où il faut se poser et réfléchir, ce moment est arrivé pour toi.
Anny
La prochaine.....
a posté le 23-09-2024 à 09:15
Cette loi passe et la prochaine proposition de loi proposée par une trentaine de députés une fois que KS sera réélu:
"Changer de régime présidentiel en régime beylical ,califal (appelez-le comme vous voulez),dissoudre l'ISIE,les élections (c'est le Calife qui nomme),le pays est en guerre économique (cela fera des économies substantielles) et c'est faire oeuvre de patriotisme".

Vous vous étonnez? et qu'a fait Bourguiba le 25 Juillet 1957? il s'était auto-proclamé tout seul Président de la République avec l'abolition de la Dynastie Husseinite?
Ti maw l'assemblée constituante de l'époque toute acquise à sa cause (par conviction?;par peur?(tous les rouages de l'Etat fi idih) avait voté à l'unanimité....

Le grand Ibn Khaldun l'avait dit,l'idée en gros:"l'Histoire étudiée de façon superficielle ressemble à l'actualité,mais étudiée plus profondément nous donne bien des enseignements".

Votre arrière grand-mère @Anny l'a vu venir dés le premier jour,Dïtes que vous n'aurez pas été prévenus (De toutes manières le jour de cette proclamation,on verra le bon peuple descendre dans la rue et sous les vivats acclamer: Yahia KS,Yahia mèwlènè el emir (ou ce qu'il aura concocté dans sa tête)....
Carthage Libre
A la différence que Bourguiba était bien plus compétent et a modernisé le pays
a posté le à 13:48
Ceclui là, il le détruit, pièce par pièce et s'attaque aux institutions de l'Etat ; ne compare pas Bourguiba, qui a réussi à arraché l'indépendance "diplomatiquement" et un fou furieux dajel qui ment 3ini 3inek aux petites gens.