
A quinze jours de l’élection présidentielle, un groupe de députés a déposé une proposition de loi amendant la loi de 2014 relative aux élections. Alors que c’est au tribunal administratif qu’est impartie la question des litiges électoraux, ces députés veulent en délester la justice administrative au profit de la justice judiciaire.
Tout récemment, le tribunal administratif a décidé de réhabiliter des candidats déboutés par l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). L’instance a refusé d’appliquer cette décision ce qui a généré une polémique dans le pays et d’aucuns ont évoqué la grande possibilité que les résultats de l’élection du 6 octobre soient invalidés par le tribunal administratif.
Sauf que dans ce nouveau texte proposé par les députés, on semble vouloir se prémunir d’un tel scénario. Les articles 146 et 147 concernant le contentieux des résultats sont modifiés dans ce sens.
Le texte de 2014 dispose ainsi dans son article 146 que « les résultats préliminaires des élections peuvent faire l’objet d’un recours devant les chambres d’appel du tribunal administratif ». Dans l’article 147 la loi dispose que les résultats définitifs des élections sont proclamés après réception de la décision concernant les recours de l’assemblée plénière du tribunal administratif.
La proposition des députés exclut donc le tribunal administratif le remplaçant par la Cour d’appel et la Cour de cassation. En plus, le texte énonce clairement que ces dispositions de recours contre les résultats des élections seront valables pour le scrutin présidentiel de 2024.
I.L

Je suggère à chesmou de virer tous les juges et de résoudre tous les litiges entre tunisiens en personne au bilat de Carthage, comme dans les histoires d' El Aroui. Quelle médiocrité, quelle mascarade et quelle corruption.
Votez nombreux, votez Zammel ou votez blanc, inscrivez votre colère sur le bulletin de vote, mais votez.
Donc un "prof" de droit...qui massacre IMPUNEMENT le...DROIT....
Je plains ceux qui ont été ses élèves en TD de cet assistant.
La DECHEANCE de la Tunisie. La bassesse n'a pas encore touchée le fond.
Au contraire, je connais un de ses étudiants qui a bien réussi dans la vie et quu dispose maintenant pouvoir décisionnel très important .
Dans un système pourri, les médiocres percent (s'ils sont loyaux bien sûr). Autrement dit, la borgne dans le pays des aveugles est reine. Un nettoyage de fond est nécessaire, pas comme celui de chesmou, mais un vrai nettoyage des mentalités.
Il n'était même pas assistant chesmou, mais juste un simple surveillant à la fac. Il ne connaît rien à la loi.
Par contre pour supportez des équipes de foot en cartons vous etes des milliers
Du troupeau de moutons cernés de chiens aboyant de toutes part, exités par le berger fou ..
Au bout , c' est le précipice..
Après tout ce sont eux l état désormais. Leur constitution, leurs élections, leurs lois, leur pays, leurs moutons
Pendant les elections vous ne verrez pas de surveillant des organisation car il va les juger pour fraude et blanchiment...
Il va ette reelu grâce a sa machine infernale et le peuple croit au pere Noel dans l'indifférence totale. Les intellectuels les opposants ne représentent rien face aux nombre d'ignorants le vrai dindon de la farce qui vont se réveiller quand la vie deviendra un enfer .
Meskina Tunes
Problème de voisinage ? Regarde avec la cour martiale.
Et il citait Alfarou9, alors qu'il ma yfara9 chay.