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Recours contre les résultats de l’élection : la proposition des députés anticipe l’invalidation
20/09/2024 | 18:17
1 min
Recours contre les résultats de l’élection : la proposition des députés anticipe l’invalidation

 

A quinze jours de l’élection présidentielle, un groupe de députés a déposé une proposition de loi amendant la loi de 2014 relative aux élections. Alors que c’est au tribunal administratif qu’est impartie la question des litiges électoraux, ces députés veulent en délester la justice administrative au profit de la justice judiciaire.

Tout récemment, le tribunal administratif a décidé de réhabiliter des candidats déboutés par l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). L’instance a refusé d’appliquer cette décision ce qui a généré une polémique dans le pays et d’aucuns ont évoqué la grande possibilité que les résultats de l’élection du 6 octobre soient invalidés par le tribunal administratif.

 

Sauf que dans ce nouveau texte proposé par les députés, on semble vouloir se prémunir d’un tel scénario. Les articles 146 et 147 concernant le contentieux des résultats sont modifiés dans ce sens.

Le texte de 2014 dispose ainsi dans son article 146 que « les résultats préliminaires des élections peuvent faire l’objet d’un recours devant les chambres d’appel du tribunal administratif ». Dans l’article 147 la loi dispose que les résultats définitifs des élections sont proclamés après réception de la décision concernant les recours de l’assemblée plénière du tribunal administratif.

 

La proposition des députés exclut donc le tribunal administratif le remplaçant par la Cour d’appel et la Cour de cassation. En plus, le texte énonce clairement que ces dispositions de recours contre les résultats des élections seront valables pour le scrutin présidentiel de 2024.

 

I.L

20/09/2024 | 18:17
1 min
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Commentaires
Fares
Sidi 7adhir ya shakkaia
a posté le 21-09-2024 à 14:31
Mon petit doigt me dit que ce n'est pas demain que chesmou instaurera une cours constitutionnelle.

Je suggère à chesmou de virer tous les juges et de résoudre tous les litiges entre tunisiens en personne au bilat de Carthage, comme dans les histoires d' El Aroui. Quelle médiocrité, quelle mascarade et quelle corruption.

Votez nombreux, votez Zammel ou votez blanc, inscrivez votre colère sur le bulletin de vote, mais votez.
Carthage Libre
Du JAMAIS vu, nul part : les élections de la magistrature suprême relève des tribunaux ordinaires d'affaires de divorces ?
a posté le 21-09-2024 à 13:26
L'existence même du Tribunal Administratif, en l'absence (exprès) d'une Cour Constitutionnelle est d'arbitrer et de rendre un jugement pour les affaires à caractère nationale cruciaux ; c'est un peeu notre Cour Suprême des USA : ils ont le dernier mots.

Donc un "prof" de droit...qui massacre IMPUNEMENT le...DROIT....

Je plains ceux qui ont été ses élèves en TD de cet assistant.

La DECHEANCE de la Tunisie. La bassesse n'a pas encore touchée le fond.
Fares
@CL
a posté le à 14:49
"Je plains ceux qui ont été ses élèves en TD de cet assistant."

Au contraire, je connais un de ses étudiants qui a bien réussi dans la vie et quu dispose maintenant pouvoir décisionnel très important .

Dans un système pourri, les médiocres percent (s'ils sont loyaux bien sûr). Autrement dit, la borgne dans le pays des aveugles est reine. Un nettoyage de fond est nécessaire, pas comme celui de chesmou, mais un vrai nettoyage des mentalités.

Il n'était même pas assistant chesmou, mais juste un simple surveillant à la fac. Il ne connaît rien à la loi.
le financier
si vous n etes pas content
a posté le à 02:58
Si vous n etes pas content descendez dans la rue , ce n est pas les suédois qui vont le faire a votre place.
Par contre pour supportez des équipes de foot en cartons vous etes des milliers
Mourad Boubala
Un Marchand de légumes auraient fait beaucoup mieux
a posté le 21-09-2024 à 13:11
Un juriste, expert en droit constitutionnel. Mon oeil. La loi n'a jamais été aussi clochardisée en Tunisie.
Apropos
De la fuite en avant
a posté le 21-09-2024 à 12:19
C ' est la course folle en avant...
Du troupeau de moutons cernés de chiens aboyant de toutes part, exités par le berger fou ..
Au bout , c' est le précipice..
Riri
Idée de projet de loi
a posté le 21-09-2024 à 09:05
Pourquoi on dissous pas tout simplement l '?tat Tunisien au profit du président et de ses soutiens?
Après tout ce sont eux l état désormais. Leur constitution, leurs élections, leurs lois, leur pays, leurs moutons
Bta
La machine KS
a posté le 21-09-2024 à 06:30
Je vous ai prévenu la machine KS est tres puissante et destructrice , au nom de la loi , il jongle avec les articles sous couvert des tribunaux , de l'ARP , des ministères, de l'ISIE. Le président a le pouvoir absolu.
Pendant les elections vous ne verrez pas de surveillant des organisation car il va les juger pour fraude et blanchiment...
Il va ette reelu grâce a sa machine infernale et le peuple croit au pere Noel dans l'indifférence totale. Les intellectuels les opposants ne représentent rien face aux nombre d'ignorants le vrai dindon de la farce qui vont se réveiller quand la vie deviendra un enfer .
Meskina Tunes
Zarzoumia
3ich mahboul terbe7
a posté le 20-09-2024 à 18:49
Et les affaires de divorce devant la chambre criminelle. Les malversations devant la justice militaire. T'as un problème judiciaire, trimbale ton affaire d'une juridiction à une autre jusqu'à ce que tu tombes sur des juges favorables.
Problème de voisinage ? Regarde avec la cour martiale.
Et il citait Alfarou9, alors qu'il ma yfara9 chay.