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Litiges électoraux : la proposition des députés soulève un tollé général
20/09/2024 | 20:32
4 min
Litiges électoraux : la proposition des députés soulève un tollé général

 

La proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de députés qui consiste à écarter le Tribunal administratif des litiges électoraux a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux.


La professeure de droit, Mouna Kraïem a indiqué : « Nous avons un parlement qui, avec seulement 10 % des voix, décide du destin d’un pays. Ils étaient en vacances, et en une nuit, ils ont rédigé et adopté une proposition de loi magnifique.  Bien sûr, je pense que les signataires ont rédigé cette proposition de loi. Fermez les facultés de droit, qu'on soit tranquille ! »



Le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi s'est indigné en affirmant : « Une proposition de loi urgente pour retirer le contentieux électoral du tribunal administratif.... Quinze jours avant les élections ! !!!Quoi de plus absurde ? ».

Le dirigeant Attayar, Hichem Ajbouni a noté, pour sa part, sur un ton ironique : 

 « - Le tribunal administratif n'est pas garanti !

- Que pouvons-nous faire ?

- Nous présentons une initiative législative et transférons le litige électoral au tribunal de Leila Jaffel après la campagne électorale et seulement seize jours avant les élections !

Machallah pour la fraude, l'intimidation et l'affaiblissement de tous les piliers de l'État ! ».

La militante Naziha Rjiba, a indiqué pour sa part : « Vous pouvez tous aller voter et faire appel à tous les habitants de la planète et ses environs... en arabe, on vous le dit clairement : c'est terminé pour vous... Cette personne ne plaisante pas quand elle piétine les lois, les normes, les considérations politiques et éthiques. Avant tout cela, elle a placé des agents sous son contrôle et à son service, prêts à exécuter sa volonté. Le sort du 6 octobre est scellé... Mais après le 6 octobre, il y a le 7 octobre et les jours qui suivent. C'est à cela que nous devons réfléchir : qu’allons-nous faire ensuite, et affronter cette question avec courage et détermination ».



Le magistrat Afif Jaidi a affirmé qu’il s’agissait d’ « un mépris sans précédent pour l'intelligence des gens et une méconnaissance totale des valeurs juridiques ». 

L'ancien membre de l’instance électorale, Sami Ben Slama a indiqué, quant à lui :  « La question qui se pose : quel est le rapport entre la justice judiciaire et le litige administratif électoral au départ ? Pour leur faire du développement personnel ? Mais c’est un litige administratif... Comment quelqu’un, en pleine possession de ses moyens, peut-il penser qu'il est logique de retirer à la justice administrative, qui a prouvé son indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir, la compétence de statuer sur les recours liés aux résultats pour la confier à la justice judiciaire ? Est-ce raisonnable ? Retirer la compétence de statuer sur les litiges électoraux au Tribunal administratif et la transférer à la justice judiciaire, quinze jours avant la date du scrutin, même qualifier cela de scandale juridique, politique et éthique serait insuffisant. Cela signifie que, malgré toutes les violations, persécutions, infractions légales et leur refus d'appliquer les jugements, ils savent que leur candidat ne peut pas gagner. Laissez-les continuer à commettre des erreurs, et chacun assumera sa responsabilité devant la nation et l’histoire. Mais nous ne resterons pas silencieux ». 




L'homme politique, Mohsen Marzouk, a de son côté déclaré que « dans les dilemmes, il faut revenir à l'avis des experts. C'est pourquoi je reviens à l'opinion de l'expert juridique Kaïs Saïed, qui a déclaré il y a quelques années (lors des élections de 2019), avant de devenir président, que la modification de la loi électorale était totalement, absolument et catégoriquement inacceptable durant l'année électorale. Que dire alors d'un changement en pleine campagne électorale ? Cela revient à changer les règles du jeu alors que la partie est déjà en cours. En se basant sur cette même opinion d'expert, ce qui se passe actuellement peut être qualifié de tous les noms sauf celui d’élections ».

S.H

20/09/2024 | 20:32
4 min
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Commentaires
Tunisien
Quelle hystérie
a posté le 22-09-2024 à 22:07
L'hystérie a touché un bon nombre de personnes dites politiques y compris des candidats recalés par mérite. Faute de mieux ils se sont fixés sur un projet de texte proposé par un groupe de députés. Est-ce pour animer la campagne ou pour faire le clown. La deuxième variante leur ira nettement mieux. Ils ont le mérite d'avoir attiré un troupeau de brebis qui compte quelques centaines. Sans oublier quelques acteurs de la presse et des pseudo organisations des droits de l'homme, de la femmes, des enfants et des ratés de la société.
Tunisien
Quelle chaleur
a posté le 22-09-2024 à 21:49
Pourtant le thermomètre a affiché 32° à Tunis et voila que la fièvre a emporté un groupuscule jusqu'à manifesté leur hystérie pour la démocratie et la liberté et la sauvegarde des acquis. A les voir se dépatouiller on croirait que la catastrophe est arrivée et heureusement que ces braves sont là pour sauver le pays d'un typhon qui risque de les emmener en premier.
Mais voyons de près ce qui se passe , au dire des hystéries, un groupe de députés a proposé de modifier un texte pour contenir des membres d'un TA qui ont débordé du cadre législatif qui les régis. Cela étant, jusqu'à date la démarche de ces députés reste au stade de projet. En parallèle, nous observons des machiavéliques qui ont eu une poussée de fièvre hystérique au point d'embarquer avec eux quelques centaines de brebis. On ne peut que leur souhaiter bonne guérison.
SALIM
MAIS POURQUOI CETTE HYSTERIE CONTRE L'AMENDEMENT DE LA LOI ELECTORALE.
a posté le 21-09-2024 à 21:44
Comme si la cour d'appel et la cour de cassation ne font pas partie de la JUSTICE. Comme si l'amendement propose que les recours soient déposés auprés du tribunal SPORTIF ou devant e la cour de commerce ou le juge de la famille. il n'y a aucun pays ou les recours en matière électorale sont déposés auprès du tribunal administratif.

Pour le cas des présidentielles 2024 ,SEULE LA JUSTICE JUDICIAIRE, est compétente pour trancher dans les recours électoraux pour les raisons suivantes :

1-La base des recours éventuels consiste à UNE SPECIFICITE TYPIQUEMENT TUNISIENNE, à savoir la majorité des candidats sont poursuivis, et meme condamnés, et meme EN APPEL , pour des crimes électoraux, non pas PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE , mais par la JUSTICE JUDICIAIRE.Et ces candidats ont candidaté SEULEMENT pour obtenir UNE IMMUNITé NON ADMINISTRATIVE mais JUDICIAIRE.

2-Le Tribunal administratif n'a pas respecté le dernier paragraphe de l'article 47 de la LOI ORGANIQUE ELECTORALE qui l'oblige de remettre à l'ISIE les copies des JUGEMENTS dans le delai de 48 heures, et ce malgré la demande de l'ISIE . Or qui garantit que ceci ne se repete pas.
A4
Question:
a posté le 21-09-2024 à 12:30
Y a-t-il plus sale que monsieur propre ?
Nahor*
Le deuxième coup d'Etat et contre l'Etat de Droit
a posté le 20-09-2024 à 22:43
Ce qui se passe se peut facilement qualifier d'un coup d'Etat parlementaire porté contre l'Etat de Droit, après le coup d'Etat institutionnel du 25 juillet 2021 !

Le SOMMET de la FOLIE pour la course folle vers l'Etat totalitaire du président-candidat solipsiste Kais Saied !

La Tunisie est bafouée !

Le dernier mot au Peuple ***!

N.G.M. - Activiste indépendant pour les Droits humains en Afrique
Tounsi
Ridiquile !!!
a posté le 20-09-2024 à 21:14
Si ce que vous insinuez provient vraiment de 30 députés législateurs... Supposés proposer, discuter et valider toutes les propositions de loi de la république... C'est qu'on a enfin atteint le fond du RIDIQUILE.
Bravo, je crois que ces députés resteront longtemps dans les livres d'histoires où le comique le dispute au tragique.
Djodjo
Le ridiquille ne tue pas dans une dictatour
a posté le à 23:27
Heureusement que l'on a des dipoutis hein, ils sont la preuve que l'on est une dimoucratie, si si faut demander à notre buveur de capucin que l'on surnomme le génie de mnihla si c'est pas vrai.

Ce serait drôle si les conséquences n'étaient pas aussi dramatiques.