La proposition de loi déposée par les députés amendant la loi sur les élections de 2014, vendredi 20 septembre 2024, commence à susciter la polémique.

Dans leur motivation de cette démarche, qualifiée d'une importance fondamentale, les députés indiquent : «  Alors que le pays s'apprête à organiser sa première élection présidentielle sous la nouvelle constitution de la République, et face aux nouveaux développements, la situation actuelle exige une intervention législative pour introduire les modifications nécessaires à la loi fondamentale n°16 de l'année 2014, promulguée le 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum. Cette loi a été achevée et complétée par des textes ultérieurs. La présente initiative législative vise à garantir l'unité du cadre judiciaire chargé des litiges électoraux, ce qui est essentiel pour éviter que les différends électoraux ne conduisent à des conséquences négatives. Le système de répartition actuel, basé sur trois régimes judiciaires différents, a révélé à travers la réalité que nous vivons une inefficacité et un manque d'efficience dans la distribution, qui nuit à l'intérêt et à l'efficacité recherchées par les électeurs».

Ils sont plus de trente élus à affirmer que « les désaccords et les différends dans les décisions prises et les positions affichées de la part de l'Isie et du tribunal administratif présagent d'éventuelles crises et d'un danger imminent menaçant le processus électoral et susceptible de faire basculer le pays dans des dédales qui pourraient éloigner le peuple de ses principales préoccupations ».

Et d'ajouter : « Ainsi, et face à des déclarations qui ont violé le principe d'impartialité des magistrats et leur devoir de réserve, surtout dans ces cas de figure, en plus d'être des propos dangereux qui pourraient annoncer un parti pris dans des affaires futures, ce projet de loi revêt un caractère urgent, conformément à la constitution et aux dispositions du règlement intérieur », lit-on également.

S.H