À trois mois du référendum prévu le 25 juillet prochain et des législatives attendues en décembre, les deux autorités chargées d’organiser la tenue du scrutin et de la campagne électorale ne savent pas sur quel pied danser.

Parlement, conseil supérieur de la magistrature, cour constitutionnelle, instance des élections…plusieurs instances manquent à l’appel aujourd’hui lors que le pays fait face à l’une de ses crises politiques les plus inquiétantes.

Nous sommes le 9 mai 2020. La semaine dernière aurait dû marquer le début de la pré-campagne pour le référendum du 25 juillet. Le 3 mai plus précisément.  Il n’en est encore rien à ce jour.

La loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2019-76 du 30 août 2019, dispose dans son article 50 que : « La campagne électorale ou celle en vue du référendum commence vingt-deux jours avant le scrutin. Elle est précédée par la phase pré-campagne électorale ou pré-campagne de référendum et s'étale sur deux mois ».

Toujours selon ladite loi, c’est l'Instance supérieure indépendante pour les élections qui fixe les règles et procédures d'organisation de la campagne et qui veille donc au respect de ses règles.

Seulement voilà, à quelques semaines du scrutin, le chef de l’Etat décide de changer de manière unilatérale la composition de l’instance qui devra préparer le référendum et les élections législatives.

En effet, le 21 avril dernier, Kaïs Saïed a décidé, lors de la réunion du conseil des ministres, l’examen d’un projet de décret relatif à l’amendement et au parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Le décret, publié le lendemain dans le jort, stipule que Kaïs Saïed nommera, lui-même, les sept nouveaux membres de l’Isie, y compris son président qui sera, lui, désigné parmi trois membres des anciennes instances pour les élections.

Placé dans le viseur de Kaïs Saïed, Nabil Baffoun, ancien président de l’Isie, est un farouche critique des mesures du coup de force du 25-Juillet, raison de son évincement. L’Isie estime donc que le décret du 21 avril est illégal et inconstitutionnel. « Pour moi, un décret présidentiel ne peut changer une loi organique. Aujourd’hui, nous en sommes là ! L’instance est donc devenue celle du président », a dit M. Baffoun réagissant à l’annonce. Il déplore le fait que « les sept membres de l’Isie seront nommés par le chef de l’Etat, c’est donc l’indépendance de l’instance qui est touchée ».

Un décret qui, selon lui, marque un « provisoire qui dure ».  Dans les faits, le provisoire a beaucoup trop duré et il n’y a aucun air de campagne à quelques semaines du scrutin.

« Nous ne sommes pas dans une situation ordinaire ni naturelle. En temps normal, la Haica aurait dû s’entretenir avec l’Isie et préparer un document conjoint pour organiser la campagne. Il s’agit d’un document de référence pour l’organisation de la campagne, surtout que le référendum obéit aux mêmes règles que celles régissant les élections », a déclaré Hichem Snoussi membre de la Haica au micro de Zouheir El Jiss dans l’émission Politica sur Jawhara Fm, le 6 mai. Hichem Snoussi déplore l’absence de ce document de référence surtout que « l’Isie n’existe plus légalement »

Le membre de la Haica a, par ailleurs, critiqué le manque d’indépendance de certains médias publics notamment celui de la Télévision nationale dont la PDG Awatef Dali, qui été nommée par le gouvernement. 

Quel sera le rôle de la Haica dans ce scrutin ? L’instance de l’audiovisuel sera chargée de veiller à un climat équilibré dans lequel peuvent cohabiter tous les points de vue et où les médias observeraient un certain équilibre et l’absence de propagande politique et l’accaparation de parole et d’espace. Une autre problématique existe, celle du boycott des partis politiques du processus du référendum qui, pour l’instant, n’ont nullement été mêlés. Autant de questions restées en suspens alors que le temps presse.

Pour l’instant, l’Isie, dont la situation reste indéfinie, garde le silence ne savant certainement pas comment réagir face au vide actuel. Tout ce que l’on sait pour l’instant, c’est que l’Isie annonce qu’elle se soumet « contre son gré » aux dispositions de e décret-loi.

Kaïs Saïed finira donc par nommer l’instance docile qui lui convient au beau milieu de la campagne. Une organisation précipitée et douteuse qui ne fera que renforcer la fragilité d’un scrutin que les détracteurs de Kaïs Saïed – et ils sont nombreux – redoutent. Les résultats du référendum pourraient donc rappeler la tristement célèbre consultation nationale qui n’a réuni que près de 500.000 voix sur les 3 millions espérés.

Si elle n’était certes pas irréprochable, l’Isie est cependant la seule instance habilitée à organiser le scrutin. Elle a d’ailleurs organisé toutes les élections transparentes que le pays a connues depuis 2011, de la Constituante aux législatives, présidentielle ou municipales. Les Tunisiens se retrouvent à l’heure actuelle à attendre un scrutin dont ils ignorent les règles et qui pourrait bien s’avérer – si toutefois il a lieu – ne ressemblant à nul autre. A l’image donc du chef de l’Etat…

Synda Tajine