Un mandat d’amener aurait été émis par le parquet militaire à l’encontre du député islamiste radical Rached Khiari. C’est ce qu’ont relayé plusieurs médias dont Mosaïque FM sans qu’aucune source officielle ne se prononce encore sur le sujet.

Juridiquement, un mandat d’amener est émis quand le prévenu ne répond pas à la convocation du juge. Dans le cas présent, et dans le cadre de l’instruction ouverte dans ce dossier, le parquet militaire a convoqué Rached Khiari, mais ce dernier a refusé de se présenter estimant qu’il est un civil et que ce n’est pas au Tribunal militaire de le juger.

On rappelle que l’instruction ouverte est en rapport avec la vidéo diffusée lundi par le député islamiste et dans laquelle il accuse le président de la République de haute trahison et d’avoir reçu des financements du gouvernement américain pour sa campagne de la présidentielle 2019. Il a cité, dans sa diatribe, Faouzi Daâs, membre de la campagne électorale de Kaïs Saïed.

M. Daâs a également été convoqué par le parquet militaire et il a répondu favorablement à la convocation. Il a été interrogé hier. Il a fait part, par ailleurs, de son intention de déposer une plainte pour diffamation contre Rached Khiari le défiant de montrer une quelconque preuve de ses dires.

Pour pouvoir trancher sur la question, et sur la véracité des propos inclus dans la vidéo, le parquet se devait donc d’auditionner Rached Khiari et de recevoir les preuves dont il a parlé, si jamais ces preuves existent. Rached Khiari lui-même a d’ailleurs fait part de sa volonté de se présenter devant le parquet. Sauf qu’il s’est dérobé et s’est évanoui dans la nature après avoir été convoqué comme témoin par le parquet militaire. Ce comportement ne laisse aucune marge de manœuvre au parquet militaire qui se trouve ainsi obligé d’émettre un mandat d’amener afin de pouvoir l’auditionner. A ce stade, Rached Khiari n’est pas considéré comme accusé ou mis en examen. Il reste un prévenu.

Ce n’est pas la première fois qu’un député refuse de se présenter devant le parquet. Le mois dernier, ses anciens camarades de la coalition El Karama ont également refusé de se présenter devant le procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, suite à l’affaire de l’invasion de l’aéroport et de leur volonté de faire voyager de force une dame interdite de voyage.

Le parquet du tribunal civil de première instance de Tunis n’a cependant pas appliqué la loi à la lettre et n’a pas émis un mandat d’amener contre ces députés d’El Karama.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Si le parquet militaire veut poursuivre l’instruction ouverte dans cette affaire de la vidéo de Rached Khiari, il se doit d’abord de l’interroger pour savoir s’il y a matière à le mettre en examen ou pas. Peut-être que Rached Khiari a vraiment les preuves dont il parle, on ne sait jamais, et, dans ce cas, Rached Khiari sera libéré et c’est le président de la République qui devra être interrogé à son tour ! Mais si c’était vraiment le cas, Rached Khiari se serait déjà présenté devant le parquet militaire et aurait déjà donné les preuves dont il a parlé.

Dans ce cas là, c'est-à-dire que les propos du député islamiste radical étaient du pipeau, et puisque la vidéo est considérée comme étant un flagrant délit et ne nécessitant pas une enquête préalable pour confirmer son authenticité, le parquet peut l’arrêter puisque l’article 69 de la constitution le permet.

Cet article énonce ce qui suit : « Si un député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l'immunité qui le couvre n'a pas été levée. En cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l'Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert ».

En clair, le parquet peut procéder à l’arrestation, mais celle-ci sera de courte durée si jamais le bureau de l’assemblée (que préside Rached Ghannouchi) demande au parquet de le libérer.

Pour le moment, et d’après les déclarations du député Néji Jmel aujourd’hui sur Mosaïque FM, le parlement n’a reçu aucune demande de levée d’immunité relative à Rached Khiari.

Le même Néji Jmel ose remettre en question la procédure en contestant le fait que c’est le tribunal militaire qui s’est saisi du dossier et non un tribunal civil. Le même Néji Jmel rappelle que Rached Khiari a accusé le candidat Kaïs Saïed et non le président Kaïs Saïed. Ca en dit long sur la volonté d’Ennahdha, dont Néji Jmel est issu, de protéger le député islamiste, puisqu’il lui cherche déjà une porte de sortie avec des vices de procédure.

Pourtant, et vu le contenu de la vidéo, il n’y a pas de doute que c’est au tribunal militaire de se saisir de la question. Rached Khiari, à de multiples reprises, a accusé le président de la République de haute trahison et d’avoir offert ses services à la France. Vu que le président de la République est également chef suprême des armées, c’est normal que ce soit une juridiction militaire qui prend les devants et ouvre l’instruction, en parallèle de la juridiction civile. Ce qui est le cas dans ce dossier.

Il faut noter ensuite que le parquet militaire semble bien plus réactif que son homologue civil. En moins de 48 heures, le parquet militaire a convoqué les deux prévenus dans le dossier et a émis un mandat d’amener. Plus d’un mois après l’affaire de l’aéroport, le parquet civil n’a pas donné l’impression d’avoir réagi au mépris que lui ont opposé les députés d’El Karama en ignorant sa convocation.

Vu la dangerosité des propos et des accusations proférées par Rached Khiari, il semble donc que la convocation par un tribunal militaire soit la plus indiquée si on veut connaitre la vérité dans cette affaire. D’autant plus que Rached Khiari n’a pas été convoqué en tant qu’accusé, mais en tant que témoin pour remettre les preuves dont il a parlé dans sa propre vidéo et conformément à sa propre volonté.

A moins de s’être évadé à l’étranger, ce qui est peu probable, Rached Khiari ne peut pas rester en fuite trop longtemps. Il est actuellement l’homme le plus recherché de Tunisie. Tôt ou tard, il finira par être arrêté ou par se présenter de son propre chef devant le parquet militaire.

C’est alors qu’on saura ce que décidera le parquet à son encontre et c’est alors qu’on saura si le bureau de l’assemblée va décider de le libérer ou pas.

Si l’issue du premier point est pratiquement connue, il n’en est pas de même pour le second. Le bureau de l’assemblée est bien hétérogène avec des membres d’Ennahdha et d’El Karama, qui voteront pour la libération à coup sûr, et des membres d’Attayar et du PDL qui exigeront, sans aucun doute, que la justice suive son cours et que Rached Khiari assume ses responsabilités.

Raouf Ben Hédi