Le président de la République a présidé, mardi 12 mars 2024 au palais de Carthage, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation pénale.
Au début de l’année en cours, le chef de l’État avait déposé une proposition d’amendement du décret de conciliation pénale. Le 17 janvier 2024, la loi a été adoptée par le parlement.
Sont nommés à la Commission nationale de conciliation pénale :
Présidente de la Commission : Mechket Slama, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade
Premier vice-président : Mohamed Kallel, magistrat de l’ordre administratif
Deuxième vice-président : Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier
Membres :
Mahmoud Choueib, représentant du Haut Comité du contrôle administratif et financier
Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances
Selma Gaaloul, représentante du ministère des domaines de l’État et des affaires foncières
Sahar Zaghdoudi, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie
Mohamed Ali Karar, représentant du chef du contentieux de l’État
Mohamed Oueslati a été nommé rapporteur de la Commission
I.N
Un système comme celui de la compensation.
