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Adoption de la loi sur la conciliation pénale
17/01/2024 | 17:22
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Adoption de la loi sur la conciliation pénale
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Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité.

 

La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et aucune voix contre.

 

S.H

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Commentaires
Commentaires (2)
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Vieux médecin
ARP, Tabakallah 3liekoum Bil Maouloud!
a posté le 17-01-2024 à 17:49
Imaginons que nous, médecins, travaillions si lentement ?

Bkollhoum marque Chkobba ou Liblebi..
Répondre
Slim
Labl3bi
a posté le à 10:14
Lablebi stp
Répondre
Pépites
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