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La mise à l’écart du ministre des Affaires culturelles : un imbroglio constitutionnel
27/08/2020 | 22:37
2 min
La mise à l’écart du ministre des Affaires culturelles : un imbroglio constitutionnel

La décision prise par le chargé de la formation du gouvernement, Hichem Mechichi, ce jeudi 27 août 2020, de remplacer le ministre des Affaires culturelles a suscité une vive polémique, à plusieurs niveaux.

 

Cette décision constitue une première du genre, dans la mesure où un chef de gouvernement effectue un remaniement avant même d’obtenir la confiance du Parlement. D’autre part, l’accueil réservé par le président de la République au ministre des Affaires culturelles, Walid Zidi n’a fait qu’alimenter la polémique, non seulement sur le plan politique, mais aussi constitutionnel.

 

Ainsi, le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a indiqué sur Mosaïque FM aujourd'hui que le Parlement accorde le vote de confiance au gouvernement sur la base de son programme, et non sur la base de sa composition. Dans ce cas de figure, Hichem Mechichi a la possibilité de changer le ministre des Affaires culturelles après l’obtention du vote de confiance. Il suggère donc qu'un remaniement avant le passage devant l'ARP n'a pas lieu d'être.

 

Cet avis a été partagé par le rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, qui a assuré dans  une déclaration à la même source qu’aucun changement ne peut être apporté à l'heure actuelle à la composition gouvernementale de Hichem Mechichi. Il a précisé que les délais constitutionnels se sont déjà écoulés. Hichem Mechichi ne peut, donc, opérer aucune modification sur la composition de l’équipe qu’il a déjà annoncée.

 

Toutefois, le professeur de droit constitutionnel Kamel Ben Messaoud a exprimé un avis différent. Dans une déclaration à l’agence de presse Tap, il a considéré que Hichem Mechichi peut modifier la composition de son gouvernement avant de la soumettre au Parlement pour le vote de confiance.

« Toute modification exceptionnelle a pour motif l’exigence de l’opérer. Elle n’est pas délibérée et s’impose quand l’un des candidats change d’avis ou pour cause de décès ou encore en cas de suspicion de corruption visant l’un des candidats », explique-t-il. Il a poursuivi en assurant que cette possibilité n’est pas explicitement prévue par la Constitution mais que rien n’empêche toute modification par l’ajout ou la réduction des membres du gouvernement dans la mesure où le vote se fait sur le programme et la composition du gouvernement et non sur les personnes.

 

Rappelons que le ministre proposé aux Affaires culturelles Walid Zidi avait fait part de son désistement à travers un statut Facebook, pour se rétracter par la suite lors d’une déclaration accordée à Mosaïque FM. Une position qui a déplu au chef du gouvernement désigné, Hichem Mechichi. Il a, donc, annoncé qu’il l’écarte de son équipe. Toutefois, et malgré la décision de Hichem Mechichi, le président de la République Kaïs Saïed a reçu Walid Zidi, aujourd'hui, en tant que candidat au département des Affaires culturelles.

Une situation assez surréaliste, aussi bien pour un gouvernement qui n’a même pris ses fonctions que pour le président de la République, qui devrait en temps normal soutenir le candidat qu’il a lui-même désigné.

S.H

27/08/2020 | 22:37
2 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Habib Khedher, à un pas de l'hérésie !
a posté le 28-08-2020 à 10:05
Cette fichue Constitution de 2014 ! Elle est encore plus sensible qu'une partie d'échecs : toute pièce touchée est réputée jouée... Ainsi en a décidé le petit H. Khedher, bien plus que le Texte lui-même : ainsi, la liste des ministres proposés devient intouchable même par celui qui l'a proposée... Dès le moment où elle a été mise sur le tapis, sa "propriété" lui échappe, et d'acteur il redevient spectateur, comme vous et moi, sans attendre la consécration indispensable de l'Assemblée ! Khedher est familier de cette interprétation, mais il oublie que la liste n'a pas le statut de texte coranique, et cette assimilation ultra abusive prend des allures forcément iconoclastes, à la limite de l'hérésie la plus stupide !
Zohra
Ce n'est la fin du monde
a posté le 28-08-2020 à 08:53
Ce n'est pas le souci de la Tunisie et des Tunisiens. Vous êtes des nuls des nuls. La Tunisie croule sous les problèmes, le pays est en faillite économique et sociale
En faillite et de la cervelle aussi. Vous cherchez que les futilités dès qu'il ya une faille.

Yatikom elbala
ntc
Une constitution de m....
a posté le 28-08-2020 à 07:03
Cette constitution est une vraie camelote qui nous a été délivrée par les constituants, un argent fou et des sommes astronomiques pour rien. Regardez , meme les specialistes ne la comprennent pas ou ne la lisent pas de la meme façon, ils se cassent la gueule quoi !. Merci Mr khedher pour ton chiffon....
Mohamed Ettounsi
Situation Kafkaïenne
a posté le 28-08-2020 à 00:04
dans un pays devenu (presque) virtuel et bientôt en banqueroute
MH
Tout est à travers dans ce nouveau gouvernement
a posté le 27-08-2020 à 23:28
1- KS n'a pas choisi la bonne personne. Mechichi sorti de nul part n'est pas la personne la plus apte à former un gouvernement stable. C'est le candidat de KS sans aucune assise parlementaire.
2- Mechichi est une personnalité faible, manipulée par KS comme il a fait avec Fakhfakh. KS cache bien son jeu.
3- Un gouvernement de compétences indépendantes n'a pas de sens.
4- Un gouvernement de dernière minute prouve que cette équipe n'est bien ficelée, faite à la hâte alors que Mechichi avait tout son temps, 30 jours !!! Il perdait son temps à rencontrer les partis politiques pour constituer un gouvernement apolitique. va comprendre.
5- Le cafouillage des noms en dit long sur la préparation de cette liste de dernière minute.
6- KS choisit ouvertement les ministres. Quel kilo de le faire savoir ouvertement.
7- Un ministre candidat hésitant mettant Mechichi et KS dans l'embarras.
8- Après un suspense qui a trop duré (le blackout total où rien ne filtrait), les scandales se succèdent juste après l'annonce de ce gouvernement.
9- On n'a pas entendu Mechichi présenter son programme ni son projet.
Pour tous ces raisons, l'ARP doit voter contre ce gouvernement. Il en va de ce qu'il reste de dignité de cette démocratie qui peine à s'imposer.