Les dernières données statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ont révélé une chute de 94% du nombre de chèques en circulation depuis l’implémentation de la plateforme électronique unifiée « Tunichèque ».

Cette diminution est liée au volume de chèques traités et validés sur cette plateforme, qui a enregistré, jusqu’au 6 mars, un total de 94.333 chèques. Cela correspond à une moyenne quotidienne de 3930 chèques depuis le lancement de la plateforme le 2 février 2025, alors qu’au même moment l'année précédente, la circulation quotidienne était estimée à 68.055 chèques, soit une baisse de 94,2%.

La loi n° 41 du 2 août 2024, qui modifie et complète certaines dispositions du Code de commerce, introduit des réformes majeures dans la gestion et la réglementation des chèques en Tunisie. Ce cadre législatif, axé sur la nouvelle législation relative aux chèques, impacte l’ensemble des parties prenantes tout au long du cycle de vie du chèque, depuis l’émission du carnet jusqu’à la résolution des problèmes liés au paiement. L’objectif, selon le législateur, est de renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque, d’améliorer les pratiques bancaires, de favoriser le développement économique, de promouvoir la justice sociale et de régulariser la situation des personnes condamnées ou poursuivies pour chèques sans provision.

Conformément à cette loi, les banques sont tenues d'ouvrir un compte de chèques pour tout client en faisant la demande. Elles doivent également informer la BCT de la situation du titulaire du compte. De plus, les établissements bancaires sont chargés de prévenir l’émission de chèques sans provision et d'établir un plafond général pour chaque carnet de chèques, ne devant pas excéder trente mille dinars par chèque.

M.B.Z