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Loi sur les chèques : même les banques n’ont pas tout compris !
22/01/2025 | 09:30
5 min
Loi sur les chèques : même les banques n’ont pas tout compris
!

 

Nous voici à quelques jours de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les chèques. Ce texte très controversé a révélé au grand jour une triste réalité : des conséquences néfastes sur les commerçants et les consommateurs et un système bancaire tunisien confus devant cette nouvelle loi. Un constat résultant directement de la qualité du texte législatif, de l'attitude de la Banque Centrale de Tunisie et des banques de la place.

 

L'initiative de réforme : une confusion législative

À l'origine de cette situation, une simple initiative visant à pousser le pouvoir exécutif à annoncer une amnistie et la suspension des poursuites contre les personnes ayant émis des chèques sans provision. C'est alors qu'un deuxième texte portant sur la même thématique avait été déposé par le ministère de la Justice auprès de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Après de très longs débats et un acharnement de la part d'entrepreneurs, de chefs de PME et de députés, un seul texte compilant les deux propositions a été adopté par l'ARP.

À l'approche de son entrée en vigueur, les lacunes du texte ont commencé à se manifester. Cette nouvelle réglementation, révisant le Code du commerce et plusieurs règles bancaires, a semé le chaos un peu partout. La loi semble avoir omis plusieurs aspects en raison de l'empressement lors de son adoption. D'ailleurs, on découvrira par la suite, selon des cadres du ministère des Finances, que la loi a été élaborée sans consulter le secteur bancaire.

 

Les conséquences immédiates pour les commerçants et les citoyens

La loi a semé un vent de panique auprès des commerçants dont l'activité repose en grande partie sur le paiement par facilité, et donc par chèques. Ayant découvert que cette loi rendra obsolètes les chèques dans leur ancienne forme, ces derniers se sont rués vers leurs banques afin de tout endosser. Résultats des courses : des milliers de citoyens dans le rouge et en panique. En effet, peu sont ceux qui, au départ, ont proposé à leur clientèle d'échanger les chèques par des lettres de change.

Parallèlement, les commerçants ont commencé à refuser la vente par facilité sous forme de plusieurs chèques. Cette situation catastrophique s'est poursuivie pendant plusieurs mois, paralysant partiellement l'économie et impactant considérablement la consommation. Tout au long de ce processus de "réforme", la Banque Centrale de Tunisie a choisi la politique du silence. Elle s'est contentée de publier une circulaire en novembre 2024, énumérant essentiellement les obligations des banques.

 

Le rôle des banques : improvisation et confusion

Par la suite, ce sont ces mêmes banques qui se sont laissées prendre au jeu de la nouvelle réglementation. Depuis le début du mois, elles ont multiplié les annonces de mesures provisoires visant, selon elles, à faciliter le passage aux nouveaux chèques. Certaines ont suspendu, à partir du 13 janvier 2025, le traitement des demandes de chéquiers. Puis, elles ont commencé à accepter les demandes de chéquier dans leur nouvelle forme à partir du 20 janvier 2025. Changer de modèle de chèque nécessite-t-il vraiment la suspension de ce service durant toute une semaine ? Un chef d’agence dans une banque réputée de la place confie à Business News que même à leur niveau, ils ne savent pas toujours ce qu’il faut faire.

Une des banques de la place a même publié un guide destiné à ses clients pour expliquer les mesures prises à la suite de la nouvelle législation pour ensuite le retirer, le modifier et le republier. Certaines autres institutions ont même publié des informations erronées. Ces mêmes banques ont eu besoin de toute une semaine pour changer un simple formulaire concernant un nouveau format de chèque dont elles avaient pris connaissance depuis des mois ! Encore une fois, la BCT a choisi de rester muette face à tout ce bazar !

Ce qui est encore plus inquiétant, c'est l'attitude des banques durant ces derniers jours. En plus de priver temporairement leurs clientèles de ce service, certaines d'entre elles ont choisi de réinventer de nouvelles règles du jeu. Ainsi, on trouve le communiqué d'une banque interdisant à ses clients de tirer ou d'endosser des chèques dans leur ancienne forme, sans aucune justification et sous prétexte d'appliquer la nouvelle réglementation.

Or, ni la loi votée par l'ARP, ni la circulaire publiée par la BCT, ne permettent cela. La nouvelle législation est claire : les chèques dans leur forme ancienne ne sont plus acceptés à partir du 1er février 2025, et non en plein milieu de janvier. L'article n°4 de la loi n°2024-14 indique que le texte entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République tunisienne. Il n'autorise en aucune de ses dispositions les banques à interdire avant cette date l'utilisation des anciens chèques. Encore une fois, la BCT reste complètement silencieuse face à de telles pratiques contraires à la loi.

Cet exemple nous montre à quel point la réforme des chèques, dont beaucoup semblent être fiers, a été mal étudiée, pour ne pas dire complètement bâclée. D'ailleurs, l'exclusion du secteur bancaire est la seule et unique explication au manque de directives ou d'instructions à suivre tout au long de cette période transitoire. En votant la loi dans sa forme actuelle, les élus ont oublié de se pencher sur l'impact du texte, sur le désordre qu'il provoquerait, et sur les flous qu'ils auraient dû éclaircir.

Cependant, et pour ne pas être dans une approche purement pessimiste, il est à noter que cette réforme aura, à moyen et long terme, un impact positif. Le retrait de l'utilisation des chèques comme garanties ou comme mécanisme de paiement par facilité encouragera le recours à des cartes "Buy now, pay later". D'ailleurs, quelques banques ont déjà commencé à proposer des cartes de paiement échelonné. De plus, la défaillance observée au niveau de ce texte poussera les élus à être davantage vigilants lors du vote de textes d'une telle sensibilité.

Enfin, le chaos que nous vivons actuellement a dévoilé les limites du législateur en termes de connaissance de la réalité économique du pays. Il démontre également la difficulté du secteur bancaire à s’adapter rapidement n’ayant pas été associé à la conception de la réforme et le manque d’implication de la BCT. Il est temps de voir les choses en face. Nous sommes à des années-lumière de l'application rapide et efficace de réformes touchant ce secteur.

 

Sofiene Ghoubantini

22/01/2025 | 09:30
5 min
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Commentaires
*******
Loi qui bat de l'aile
a posté le 27-01-2025 à 09:09
J'ai essayé de comprendre cette loi
En fait tout ce remue ménage pour rien, la prison n'est pas supprimée enfin de compte.
Juan
expliquez moi ce truc ......
a posté le 24-01-2025 à 17:12
le chèque est payable à vue.
à terme, il existe la lettre de change, bien connue.
à quoi sert cette reforme ?
Tounsi
Que doit-on faire
a posté le 23-01-2025 à 16:35
J'aimerais bien que quelqu'un m'explique comment je peux sortir d'une situation catastrophique dans laquelle je me trouve :
J'ai remis le lundi 23 janvier un chèque important, qui représente le fruit de mon activité d'honnête agriculteur, auprès de ma banque. Normalement ce chèque aurait dû être encaissé le lendemain mardi 24 janvier.
Or à ce jour ce chèque n'a pas été encaissé sous prétexte de problème techniques. Ce qui me rapproche dangereusement de la date du 02/02,
à partir de laquelle le dit ne vaudra plus rien.
Que dois-je faire ?
Dr. Jamel Tazarki
Les erreurs induites!
a posté le 22-01-2025 à 16:38
A)Les erreurs induites: une erreur induite par une autre erreur (Folgefehler) se produit du fait qu'un résultat intermédiaire incorrect dans un problème de calcul est utilisé pour résoudre d'autres problèmes de calcul, par conséquent les autres tâches sont également résolues de manière incorrecte. --> En informatique, une erreur induite par une autre erreur (Folgefehler) se produit quand un module incorrect est utilisé comme input par des modules corrects. Question: faut-il corriger les modules corrects "victimes" de l'erreur induite ou corriger plutôt le module incorrect? La réponse devrait être évidente...

B) Je reviens au sujet de l'article ci-dessus, oui tous les erreurs produites lors du projet législatif de la loi sur les chèques sont induites par l'absence de la cour constitutionnelle et par l'absence d'un Conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République, Mr. Kais Saied'?'
-->
Apprenez enfin, que c'est la Cour Constitutionnelle qui joue un rôle extrêmement important en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois ou leur abrogation, et non pas notre banque centrale (BCT) comme le propose l'article ci-dessus. La Cour Constitutionnelle a le pouvoir d'examiner la constitutionnalité des lois avant qu'elles n'entrent en vigueur indépendamment des désirs du Président de la République, de ses Ministres ou du Parlement.

C) Constitution
Je cite Mr. Mohamed Abbou,: " "Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. Mais en l'absence de cette institution, un flou juridique plane sur la gestion de toute crise majeure. Ce flou pourrait engendrer des conflits de pouvoir ou un chaos institutionnel, des risques inacceptables pour un pays aux institutions déjà fragiles", d'après Business News TN du 19/01/2025 "L'absence de Cour constitutionnelle, une bombe à retardement selon Mohamed Abbou"
-->
Oui, nous aurons de graves erreurs induites après le départ de Mr. Kais Saied causées par l'absence de la cour constitutionnelle.

-->
- Notre parlement ne fait aucun effort afin d'ouvrir un débat concernant la création de la cour constitutionnelle --> Nos députés n'osent pas, de peur de je ne sais quoi'?'
- De même la constitution écrite en Solo pas un Kais Saied est pleine de contradiction. Exemple, je cite: "en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle" --> mais cette cour constitutionnelle n'existe pas:)) Ce qui fait, ce n'est rien que du camouflage...
-->
Fazit: comment voulons nous que notre Tunisie socio-économique et -politique s'améliore avec tous ces dépassements et ces Charabias?

D) Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
La Constitution de l'Allemagne définit la mission du Conseil Supérieur de la Magistrature. Je cite: "le CSM fait des propositions pour les nominations des Magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président du tribunal judiciaire. Les autres Magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme [consultation obligatoire à laquelle une autorité compétente décisionnaire doit se conformer]".
.
-->
- la création du Conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres serait élue est une obligation constitutionnelle. Il faut améliorer la constitution écrite sur mesure en solo pas un Kais Saied. --> et dire que notre actuelle constitution est la meilleure du monde:))
- la neutralisation du poids des partis politiques a ruiné l'efficacité de notre parlement, chacun pour soi et tous pour le Président --> un Résultat de notre actuelle fameuse Constitution....
- Le non respect de la loi électorale, exemple: Ce qui me dérange, ce n'est pas la condamnation du député Hamdi Ben Salah, s'il est coupable (reste à vérifier). C'est plutôt le nom respect des lois par la dictature: en effet, il fallait d'abord réaliser la levée de l'immunité parlementaire avant d'envoyer le député pour 6 mois en prison. Il faut comprendre que c'est le parlement lui-même qui décide de la levée de l'immunité parlementaire. On parle de l'approbation parlementaire. Or et comme d'habitude, on ne respecte pas les lois écrites en Tunisie.

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
Juan
suivre la France comme moutons écervélés ......
a posté le à 17:07
in the UK, no written constitution, no constitutional court ....
Dr. Jamel Tazarki
Mr. Kais Saied a tout afin de réussir et faire réussir la Tunisie, mais il ne le fait pas. Pourquoi? Je n'ai pas de réponse!
a posté le à 20:05
Je donne encore une contradiction avec la constitution écrite en solo par Mr. Kais Saied, je cite: "Ce qui s'est passé c'est que la Loi de finances signée par le président de la République et publiée au Jort n'a été adoptée que par l'Assemblée des représentants du peuple, car la version adoptée par le Conseil national des régions et des districts est différente de la version publiée au Jort », précise Mr. Nabil Hajji, voir Business News TN du 12/12/2024
-->
Alors, pourquoi nous imposer les soi-disant présidents élus de collectivités locales, et les soi-disant représentants du Conseil national des régions et des districts? Qu'ont ils fait jusqu'à maintenant de grand ou de petit pour la Tunisie?

Fazit: Mr. Kais Saied va laisser un désastre socio-politique après son départ. Il pourrait se rattraper et ouvrir un débat afin d'améliorer sa constitution et sa loi électorale, afin de donner naissance à une cour constitutionnelle, afin de permettre la création du Conseil supérieur de la magistrature dont la majorité des membres serait élue. Il est temps qu'il fasse tout cela afin d'éviter le chaos après son départ. Il ne devrait pas refaire les fautes de Ben Ali et de Bourguiba --> Si Mr. Kais Saied ne fait rien dans ce sens, sa constitution et sa loi électorale vont être balayés dans une poubelle juste après son départ.

Mr. Kais Saied a tout afin de réussir et faire réussir la Tunisie, mais il ne le fait pas. Pourquoi? Je n'ai pas de réponse...

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.
Juan
démocratie directe
a posté le à 11:27
il imite la suisse: der Staenderat ...
oubliant que la suisse est démocratie directe, le présidant élu pour un an. on peut le croiser dans le tram, sans gorilles ....
airoud123
@ lèches bottes
a posté le 22-01-2025 à 16:26
le 02/02/2025 c'est dans qq jours , vous allez voir et sentir les conséquences de cette loi . il ne s'agit pas de qq kilos de sucre ni de bombonne de gaz ............, c'est tt un système économique qui va être détruit .

préparer vos fexxxxxxHHHHHHHHHHHHHH

Tgm
Non
a posté le 22-01-2025 à 15:15
Vraiment je ne comprends pas les détracteurs de cette loi...car elle est top ...
Le reste n'est que pipi de chat
Mustapha STAMBOULI
Loi sur les chèques
a posté le 22-01-2025 à 14:48
Analyse critique : Réforme des chèques et désinformation

Il est regrettable de constater comment certains articles cherchent à discréditer une réforme pourtant essentielle pour moderniser notre système financier. Revenons sur quelques points évoqués et rétablissons les faits :

1. Une réforme nécessaire et bénéfique à long terme

La réforme des chèques vise à réduire les abus liés aux chèques sans provision et à encourager des solutions de paiement modernes, comme les cartes "Buy now, pay later". Ces outils offrent plus de sécurité et de flexibilité, tant pour les commerçants que pour les consommateurs.

2. Un processus législatif perfectible, mais indispensable

Oui, la transition n'est pas sans défis. Cependant, il est faux de prétendre que cette réforme a été adoptée dans la précipitation ou sans réflexion. Les ajustements nécessaires, bien que complexes, permettront d'instaurer un cadre plus juste et efficace.

3. Les banques doivent assumer leur part de responsabilité

Certaines institutions bancaires ont effectivement montré des signes d'improvisation dans l'application de la réforme. Toutefois, cela ne justifie pas de rejeter toute la réforme. Au contraire, ces dysfonctionnements doivent être corrigés pour garantir une transition fluide.

Ne nous laissons pas distraire par des discours alarmistes.

Cette réforme marque une avancée vers un système bancaire plus transparent et moderne. Les ajustements à court terme en valent la peine pour les bénéfices à venir. Restons constructifs et concentrons-nous sur les solutions pour accompagner ce changement.

Propositions complémentaires

Une évaluation par un panel indépendant devra être programmée à 12 mois à partir de la mise en application de cette réforme. Aussi, il faudrait plafonner le retrait liquide à 50 dinars par jour et mille dinars par mois afin de ne pas contourner cette réforme. Mustapha STAMBOULI - 22/01/2025
le financier
stambouli
a posté le à 18:19
Stambouli c est pas une université en algerie ?

Sinon au vue de tes commentaires on sent que t es un " sales" , un vendeur un gars du marketing et que t es loin de la réalité de la finance et des comportement de la population tunisienne hors tunis qui a deja du mal a se rappeler de leur code de carte qu ils ecrivent sur un papier dans le portefeuille quand cette carte n est pas utilisé par les enfants
Lucky Luke
Désolé M. STAMBOULI, mais juste pour rire !
a posté le à 10:13
@financier C'est une danse folklorique et soufie en quelques sortes, qui puise ses origines dans des accords (beats pour les plus jeunes) venus tout droit d'Istanbul de l'époque et adaptés aux bas pays des Deys vassaux du grand Sultan Pacha des Osmano'?lu.

Ceux-là resterons toujours aux services de sa majesté. Ce dernier change, eux ne changent pas. Membres éternels du Makhzen, c'est leur administration qui mena le beylicat vers la banqueroute, l'ingérence étrangère et l'occupation.
Une fierté, une bourgeoisie !
Mehdi
Mascarade
a posté le 22-01-2025 à 12:11
Nos chers (dans tous les sens du terme) députés nous ont pondu la carte bancaire éphémère en papier.

Il faut avoir du génie sincèrement pour arriver a cela en 2025.

on va bien rigoler, tout cela part d'une fausse idée, éviter la Prison pour les escrocs. Du coup maintenant on pénalise le bon payeur. Comme dans tout, on pénalise le bon citoyen.
Ce pays ne pondera que la décadence et le désordre. ce pays n'aspire qu a être un pays africain du tiers monde le modele de la betise humaine
Gg
@ BN: les photos...
a posté le 22-01-2025 à 10:09
...qui illustrent vos articles sont désormais toutes faites par une IA.
Du coup elles sont toutes semblables et ne signifient plus rien.
Dommage!

Juan
les médias sionistes .... que du TROLL pour isra-HELL et sa shoahhhh .....
a posté le à 13:53
les infos de ta france sont toutes semblables. elle sont toutes pondues par des médias franco sionistes, qui glorifient isra-HELL, ses terroristes financiers eg. Soros, ses crimes contre l'humanité, sa shoahhhh et ses 6 000 000 de mensonges ...
airoud123
VOUS N'AVEZ ENCORE RIEN VU
a posté le 22-01-2025 à 09:54
les conséquences seront plus néfastes que vous croyez . attacher vos ceinture la vraie descente à l'enfer va commencer maintenant.
Tgm
@airout
a posté le à 15:15
Pourquoi.... argumentez ...ou taisez vous
le financier
sofiene pourquoi
a posté le 22-01-2025 à 09:49
Sofiene pourquoi veux tu que les banques ou la bct prennent une responsabilité d une lois et d une reforme que personne ne voulait a l exception des escrocs et de la société qui a gagné le contrat pour mettre en place ce bordel .

Laisse nous rire dans notre coin et manger notre popcorn en regardant le titanic couler depuis que les genies se sont emparés du pouvoir