L’initiative législative visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques a été annulée en raison d’un vice de forme, a annoncé, jeudi 30 janvier 2025, le député Nizar Seddik, membre du bloc parlementaire « La Voix de la République ».
Cette proposition, initialement portée par dix députés, visait à repousser au 31 décembre 2025 l’application de la loi n°41 de 2024, qui introduit des modifications au Code de commerce, notamment sur l’émission et l’usage des chèques. Toutefois, le retrait de trois signatures a empêché son renvoi à la commission concernée, rendant ainsi son examen impossible, a expliqué le député dans une déclaration à Mosaïque FM.
Interrogé sur le sujet, Houssem Mahjoub, assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de la législation, a confirmé ce matin que la proposition avait été discutée au bureau de l’Assemblée, mais qu’une assemblée générale extraordinaire restait improbable. « Les élus doivent être prévenus 48 heures à l’avance », a-t-il précisé, soulignant le manque de temps pour statuer sur cette initiative.
L'élu a également assuré que l’ARP travaillait en cohérence avec les institutions de l’État et que les conditions actuelles étaient propices à l’application de la nouvelle réglementation dès le 2 février 2025, comme initialement prévu.
M.B.Z
