Le rapport de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) s’est penché sur la situation en Tunisie. Il évoque les conditions de déroulement du procès dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État ainsi que les poursuites judiciaires visant l’avocat Ahmed Souab, membre du comité de défense.
Présenté lors de la 83e session ordinaire, qui se tient du 2 au 22 mai 2025, le rapport qualifie l’affaire de prétendu complot et souligne qu’elle cible des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants politiques. Selon la même source, de sérieuses préoccupations ont été soulevées concernant le respect du droit à un procès équitable et des garanties procédurales.
Le rapport mentionne également l’arrestation de l'avocat Ahmed Souab, indiquant qu’il est détenu pour des propos tenus à l’issue d’une audience. Cet acte soulève « des questions cruciales sur la capacité des professionnels du droit à représenter leurs clients sans crainte de représailles, et plus largement, sur la sécurité et l’indépendance des praticiens du droit — garanties par les instruments internationaux et régionaux auxquels la Tunisie est partie ».
Pour rappel, Me Souab, figure de proue du droit administratif en Tunisie, a vu sa demande de libération rejetée le 7 mai 2025. Il avait été placé en garde à vue le 21 avril, après avoir prononcé une déclaration à caractère métaphorique dans laquelle il dénonçait les pressions exercées sur les juges dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.
La CADHP a également réitéré les inquiétudes exprimées dans ses précédents rapports concernant la liberté d’expression et la liberté d’association, en raison de la détention d’un nombre important de militants des droits humains. Elle appelle les autorités tunisiennes à garantir ces libertés, conformément aux dispositions des traités internationaux ratifiés par le pays.
Le rapport revient par ailleurs sur le démantèlement des camps de migrants en Tunisie. Il indique qu’une opération de grande envergure a été menée depuis le début du mois d’avril dans le sud du pays. La Commission appelle les autorités tunisiennes à agir avec humanité et dans le respect des conventions internationales et régionales relatives aux droits humains. Elle précise que plus de 2 000 migrants en situation irrégulière ont accepté d’être rapatriés, et exhorte les autorités à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux opérations d’expulsion forcée.
Enfin, la CADHP a salué la Tunisie pour sa réponse rapide aux allégations d’enlèvements et de traite de migrants subsahariens, ainsi que pour avoir accepté la tenue d’une mission conjointe.
S.G
