Depuis son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple, et bien qu’elle ne soit pas encore entrée en vigueur, la nouvelle législation semble déjà semer le chaos et la panique. L’anecdote rapportée par l’avocat Mohamed Maamer en est une parfaite illustration.
Dans une publication Facebook datée du 21 janvier 2025, Me Maamer a expliqué s’être rendu à la recette des finances pour enregistrer un contrat, conformément à la législation en vigueur. Les frais d’enregistrement s’élevaient à 6 000 dinars. Il a indiqué avoir choisi de régler cette somme par chèque certifié, délivré par une banque.
Cependant, l’agent de la recette des finances a refusé de procéder à l’enregistrement, affirmant avoir reçu des instructions interdisant formellement l’acceptation des anciens chèques. L’avocat a tenté d’expliquer que la loi n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1ᵉʳ février 2025, mais en vain.
« À chaque fois, l’État nous surprend par son absurdité… Je dois donc payer en espèces et recevoir une amende. Non seulement cet État irresponsable ne prend pas la peine d’informer les citoyens pour leur permettre de se préparer, mais en plus, au lieu de diversifier les moyens de paiement, il les restreint encore davantage.
Dieu, qu’un astéroïde s’abatte sur ce trou ! », a-t-il écrit avec colère.
Pour rappel, le Parlement a adopté en juillet 2024 la loi n°41-2024 relative aux chèques sans provision. Cette loi introduit plusieurs modifications importantes au Code de commerce et à la réglementation des chèques, bien qu’elle ait suscité de nombreuses interrogations et critiques, notamment sur sa mise en œuvre.
S.G
Imparable, pas besoin de chéquier, ni de crise de nerfs du payeur et du receveur.
D'accord, c'est un peu long, mais c'est solide comme du béton...
Mais comme ni l'un ni l'autre, ni les légistes, ni les avocats qui pullulent dans les couloirs des tribunaux et aux alentours n'y ont pensé, on restera toujours dans la merde tant qu'on ne trouve pas des solutions de rechange à portée de main.
Quant aux recettes des finances, elles peuvent prévoir dorénavant de doter leurs caisses de TPE, certes peut-être pas pour des sommes si importantes, mais au moins pour faciliter les paiements, comme notamment celui des vignettes automobiles.
C'est un peu long? on veut faciliter les paiements ou non ? Apres tout c est Son argent.
Ton avis dénote le climat général...
Une question : combien de temps, et par conséquent d'argent -car qui dit temps, dit argent- ces démarches proposées, si les bons Dieux le veulent, vont-elles nous coûter ? Vous êtes bien conscient que sous d'autres cieux, on vit dans un monde où il y a bitcoin, paypal, klarna, Apple Pay et j'en passe !
Le crime originel de l'orient express ça vous dit ? Où bien vous ne vous rendez pas compte ?
Si j'ai bien compris on se base sur une mauvaise expérience d'un avocat avec une recette des finances pour juger la nouvelle réglementation et affirmer ainsi qu'elle continue de semer le chaos !! Je vous rappelle que le chèque est un moyen de paiement à vue et que la nouvelle réglementation est en phase avec cette définition du chèque. Désolé mais il fallait dénoncer le comportement du personnel de cette recette des finances au lieu d'attaquer cette loi.
Tout cela a cause de voleurs qui se sont tout permis avec les chèques. du coup on pénalise les bon payeurs en préservant les intérêts des banques
