L'assesseur du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), chargé de la législation, Houssem Mahjoub, a assuré que la nouvelle réglementation sur les chèques représentait une véritable révolution législative.

Invité le 28 janvier 2025 à l’émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Houssem Mahjoub a indiqué que l’adoption du texte était le résultat de plus d’une dizaine de sessions et de débats impliquant toutes les parties concernées. « Ce texte permet un retour vers l’utilisation appropriée du chèque... Nous nous sommes appuyés sur des avis d’experts et des études », a-t-il ajouté.

Le député a précisé qu’il n’était plus pertinent de discuter du report de l’application de la nouvelle réglementation. Il a expliqué que la loi avait été publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne et que la date d’entrée en vigueur de ses différentes dispositions y était clairement précisée. Il a affirmé que l’utilisation des chèques comme moyen de paiement échelonné ou comme garantie nuisait directement à l’économie tunisienne.

« Le système des chèques sans provision nous coûte vingt milliards de dinars sous forme de masse monétaire fictive... Cela provoque de l'inflation... Le législateur n'a pas le droit à l'insouciance... Nous avons promulgué une loi... On ne peut pas reporter l'application du texte avant trois jours... Cette loi ne créera pas de problème ! », s'est exclamé Houssem Mahjoub.

Il a assuré que les acteurs de différents secteurs et les grossistes avaient trouvé des alternatives à l’utilisation des chèques. Selon lui, le problème réside dans la communication. Il a évoqué une défaillance de la part de l'exécutif et de la Banque Centrale de Tunisie à ce sujet.

Concernant l'application de la nouvelle réglementation relative à la révision du taux d’intérêt pour les prêts de plus de sept ans, Houssem Mahjoub a expliqué que le sujet avait fait l’objet d’une réunion incluant des représentants de la présidence du gouvernement, du ministère des Finances et du ministère de la Justice. Les banques islamiques seront bientôt contactées à ce sujet.

Par ailleurs, Houssem Mahjoub a indiqué que la proposition des élus visant à reporter l’application de la nouvelle réglementation sur les chèques serait abordée lors de la réunion du bureau de l’ARP prévue pour le 30 janvier 2025.

Il est à noter que, lors d’une intervention médiatique le 28 janvier 2025, l’élu Youssef Tarchoun a affirmé que plusieurs députés avaient retiré leurs signatures de la proposition de loi portant report de l’application de la nouvelle loi sur les chèques.

S.G