Lundi 2 septembre 2024, on commence la semaine avec l’information de l’arrestation du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel. Paraît-que le bonhomme aurait falsifié des parrainages. CQFD.

Pour mémoire, l’Isie a adopté en 2024 une nouvelle méthode pour contrer les éventuelles falsifications, à savoir la mise en place de formulaires sur lesquelles figurent les photos des candidats à parrainer et l’ensemble des données personnelles de la personne qui parraine. En tout état de cause, l’équipe du candidat ne peut en aucun cas tromper celui qui parraine en lui disant qu’il est en train de parrainer X alors qu’en réalité il est en train de parrainer Y. C’est juste impossible, puisque celui qui signe le parrainage est en train de signer un formulaire sur lequel il y a le nom du candidat en larges caractères et sa photo. Le fait est que le régime veut nous faire croire que Ayachi Zammel est un falsificateur, point. Ce dernier, au lieu de faire sa campagne, est en train de faire le tour des districts de police et de garde nationale pour être interrogé comme un malfrat. Passons.

Vendredi 30 août 2024, le tribunal administratif donne son dernier verdict concernant les recours des candidats à la présidentielle recalés par l’instance électorale (Isie), remettant ainsi dans la course trois nouveaux candidats à la présidentielle. Précédemment, l’instance électorale a validé trois candidats. En clair, on conclut que l’instance électorale a validé 50% seulement des dossiers complets et répondant aux normes qu’elle a reçus. Si l’on suit le verdict du tribunal administratif, on conclut que l’instance électorale n’a pas bien effectué son travail.

Au lieu de prendre acte du verdict et de présenter des excuses sur son travail médiocre, le président de l’Instance a déclaré que son conseil allait se réunir pour examiner le bien-fondé des décisions du tribunal et ses argumentaires ! Une déclaration inouïe, quand on sait que les décisions en appel du tribunal administratif sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Bien entendu, cela a soulevé immédiatement une controverse dans le milieu judiciaire et on ne compte plus les magistrats (parmi les plus éminents) qui ont critiqué M. Bouasker et rappelé les textes de loi qui, dans ce cas, ont le mérite d’être clairs.

En dépit de la polémique, l’Isie ne s’est pas arrêtée là. Juste après la déclaration controversée, elle a tenté de récuser certains magistrats du tribunal administratif. Une première dans les annales juridiques, en Tunisie et dans le monde, car la récusation d’un juge ne vient jamais après le verdict, elle vient toujours avant. Passons.

Parmi les points de récusation, l’Isie a justifié que telle juge est l’épouse de tel prisonnier politique, que telle juge est la sœur de l’avocat d’une candidate, que tel juge a été chef de cabinet d’un prisonnier politique et que tel juge est membre de l’association des magistrats tunisiens.

Il y a quelque chose de très gênant dans ces récusations de l’Isie à l’encontre des magistrats du tribunal administratif, réputés pour être probes, intègres et impartiaux. Ce n’est pas le fait de récuser qui dérange, après tout l’Isie a le droit de récuser qui elle veut, c’est le motif invoqué qui est fort embarrassant. Comment peut-on récuser quelqu’un, non pas pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est ! Comment peut-on récuser quelqu’un parce qu’il a été un jour, chef de cabinet ou membre d’une association professionnelle ? Comment peut-on récuser une magistrate, juste parce qu’elle est l’épouse ou la sœur de quelqu’un ? Cette magistrate ne serait-elle pas une personne à part entière ? Ne se suffit-elle pas à elle-même ? Pour exister, doit-elle être l’épouse ou la sœur de quelqu’un ?

C’est vraiment gênant que d’écouter ce type d’arguments au XXI^e siècle dans un pays qui a toujours honoré les femmes. C’est d’un machisme et d’une misogynie inouïs !  C’est honteux !

Sur le fond de la récusation, comme l’a si bien expliqué Walid Helali, président d’honneur de l’Union des magistrats administratifs, deux des quatre magistrats administratifs n'ont pas participé aux travaux de l'assemblée plénière du tribunal administratif portant sur les recours déposés par les candidats à la présidentielle.

En outre, les récusations n’ont aucun lien, direct ou indirect, entre les magistrats récusés et les candidats à la présidentielle.

Non seulement l’Isie récuse après le verdict, non seulement elle touche à l’honneur des magistrates les considérant comme des personnes inférieures, non seulement elle n’établit aucun lien entre les magistrats récusés et les candidats, mais en plus elle ne vérifie même pas ses informations et récuse des magistrats en vacances !

Pour finir, une question puisque l’Isie a ouvert la porte des récusations. Les candidats n’ont-ils pas maintenant le droit de récuser l’ensemble des membres de l’Isie puisqu’ils ont tous été nommés par l’un des candidats ? N'ont-ils pas le droit de les récuser parce qu’ils ont éliminé, indûment, 50% des candidats dont les dossiers étaient complets ? N’ont-ils pas le droit de les récuser car leur président ne cesse de multiplier les polémiques et de semer le doute quant à son impartialité ?

On croyait que les répliques et agissements scandaleux de l’Isie allaient finir avec toutes les controverses déclenchées, mais voilà que lundi 2 septembre, vers midi, son président annonce envers et contre tous que la liste définitive des candidats ne comprend que trois noms. C’est-à-dire qu’elle jette à la poubelle les décisions irrévocables et définitives du tribunal administratif. Le motif invoqué est que le tribunal n’aurait pas envoyé sa décision par écrit… 

Alors que des États utilisent déjà l’intelligence artificielle et que d’autres sont déjà au tout-numérique, notre Isie est encore à l’époque de l’envoi d’une correspondance en papier ! Après les motifs fallacieux du B3 et de la récusation voilà une autre trouvaille encore plus grotesque que toutes les précédentes. Question au passage, cette correspondance doit être envoyée par fax ou par le biais d’un coursier (saheb el berid) avec décharge en encre mouillée ?

En multipliant les motifs fallacieux, en s’abstenant d’appliquer une décision judiciaire pour des motifs grotesques, l’Isie jette le doute quant à sa neutralité et son impartialité. Elle jette le doute sur tout le processus électoral. Elle se couvre d’ignominie et fait honte à tout le pays.