Le député Youssef Toumi, élu de la circonscription de Sousse, est intervenu le vendredi 9 mai 2025 sur les ondes de Jawhara FM, avec Hatem Ben Amara, pour donner plus de détails sur sa proposition de réforme du cadre juridique du divorce à l’amiable.

Cette proposition de loi, signée par 105 députés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), entend introduire une modification majeure dans les procédures de divorce en Tunisie. Cette initiative vise à permettre aux couples de divorcer par consentement mutuel directement devant un huissier notaire, sans passer par les procédures judiciaires habituelles.

Actuellement, le droit tunisien prévoit trois formes de divorce : pour préjudice subi, par création unilatérale ou par consentement mutuel, mais toujours devant le juge. Le projet de loi propose de transférer cette dernière procédure, sous conditions, aux huissiers notaires, qui officient déjà les contrats de mariage.

Pour Youssef Toumi, il s’agit d’une mesure de simplification administrative, dans un contexte où les procédures judiciaires, même pour les divorces consensuels, s’étalent souvent sur de longs mois.

« Cette réforme ne concerne que les cas de divorce à l’amiable », a précisé le député, soulignant que l’objectif est d’éviter aux couples de se retrouver piégés dans des démarches longues et pesantes, notamment lorsqu’aucun litige ne subsiste entre les parties. Il a également assuré que, dans les cas impliquant des enfants mineurs, « l’accord d’un juge resterait requis, afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Le député a également justifié ce projet par un argument de cohérence : « Lorsque des Tunisiens divorcent à l’amiable à l’étranger, comme en France, devant un notaire, ces actes sont reconnus et enregistrés en Tunisie. Pourquoi ne pas appliquer le même principe ici ? ».

La proposition a toutefois soulevé des interrogations, notamment sur les garanties entourant cette procédure. Des voix s’inquiètent de la disparition des audiences de conciliation, qui permettent parfois aux couples de revenir sur leur décision ou d’en mesurer les conséquences, notamment pour les enfants.

Conscient de ces réserves, Youssef Toumi assure que la commission de législation générale reste ouverte aux contributions des acteurs concernés : juges, avocats, ministères, associations de défense des droits des femmes ou de la famille. « Ce projet ne vise pas à affaiblir la famille ou les droits acquis, mais à moderniser la pratique et à alléger la charge des tribunaux », conclut-il.

S.H