Le ministère de la Justice a rendu public un communiqué, dimanche 15 septembre 2024, suite au communiqué publié par l'Ordre national des avocats en date du 11 septembre 2024. Le département de la Justice a rappelé, dans le texte du communiqué, son "engagement ferme à respecter la loi et à soutenir la protection judiciaire des droits et libertés publics et individuels, dont les fondements sont une justice équitable et indépendante, un droit de défense garanti et un accès facilité à la justice conformément aux dispositions de la Constitution, aux traités internationaux et aux lois en vigueur".

Ainsi, le ministère rejette "toutes les allégations, quelle que soit leur source, faisant état de violations graves infligées aux avocats, d'agressions ou de menaces de poursuites pénales à leur encontre dans l'exercice de leurs fonctions que ce soit devant les tribunaux, dans les établissements pénitentiaires et correctionnels, ou encore d'une privation de leur droit d'accès aux dossiers judiciaires, de plaidoirie ou de visite à leurs clients".

Le ministère confirme que "le droit de défense s'exerce dans le strict respect de la loi et conformément aux règles qui y sont établies", ajoutant que "les poursuites pénales engagées contre certains avocats résultent d'actes qui leur sont imputés et qui relèvent du droit pénal". 

Le ministère réitère son "plein respect" de la loi et des procédures adoptées en ce qui concerne ces infractions, ainsi que son "attachement absolu aux garanties de l'indépendance de la justice et du droit de défense, dans un cadre d'égalité totale pour tous et en conformité avec la primauté de la loi".

Il assure qu'il "veille constamment à accorder à la profession d'avocat la place qui lui revient et à reconnaître l'importance de son rôle, en tant que composante de la famille judiciaire".

D'autre part, le ministère s'est engagé, à travers son communiqué, à "honorer ses engagements et accords précédents avec les structures professionnelles représentant les avocats et à interagir de manière positive dans les limites des ressources disponibles".

Rappelons que l'Ordre national des avocats tunisiens a rendu public un communiqué depuis le 11 septembre 2024, pour annoncer une série de mouvements de protestation pour revendiquer l'indépendance du pouvoir judiciaire face aux multiples entraves enregistrées durant ces derniers temps. 

Ainsi l'Ordre des avocats annonce qu'il a été décidé de porter le brassard rouge pendant une semaine à partir du 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 20 septembre 2024. et d'organiser des sit-in de protestation devant le Palais de Justice à Tunis et dans les sièges des tribunaux de première instance, avec un suivi des autres sections régionales, le 18 septembre 2024.

Il a, également, été décidé de boycotter les réquisitions et les aides judiciaires pendant une semaine à partir du 16 septembre.

S.H