En vertu de la loi 52, le Tribunal de première instance du Kef a condamné le 21 janvier 2021 trois jeunes à 30 ans de prison pour la consommation et la détention de stupéfiants dans un endroit public (un stade sportif).

 « L’un des prévenus, le gardien du stade, a caché une quantité de cannabis dans les vestiaires et les trois prévenus ont consommé ces matières stupéfiantes sur la piste du stade », a expliqué le porte-parole au tribunal de première instance du Kef, Faouzi Dhaouadi au micro de la radio IFM, en soulignant que l’article 11 de la loi 52 impose, dans ce cas, l’application de la peine maximale.  

L’article 4 de la Loi n°92-52 du 18 mai 1992 dispose : « Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable ».

Ainsi l’article 6  la loi dispose : « Sera puni de l'emprisonnement de vingt ans à l'emprisonnement à perpétuité et d'une amende de cent mille à un million de dinars, quiconque constitue une bande en Tunisie ou à l'étranger, la dirige, y adhère ou y participe, dans le but, de commettre, dans le pays, l'une quelconque des infractions prévues par la présente loi ».

D’après l’article 11 de la même loi : «  Le maximum de la peine prévue sera prononcé à l'encontre de quiconque aura commis l'une des infractions énoncées précédemment dans l'un des endroits publics suivants : Mosquées, hôtels, cafés, restaurants, jardins publics, établissements administratifs, ports aériens ou maritimes, stades, établissements sanitaires ou prisons ».

Le tribunal a donc cumulé ces différentes infractions, liées à un seul fait de consommation de canabis, pour donner une peine de 30 ans de prison à chacun des accusés.

Notons que la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, dite « loi 52 », fait l’objet de nombreuses critiques. Plusieurs politiciens à l'instar de l’ancien président de la République, feu Béji Caid Essebsi, et l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’étaient prononcés en faveur d’une révision de la loi en question qu’il jugent « trop répressive » et responsable d’avoir « sacrifié l’avenir de nombreux jeunes ». Néanmoins, cette loi est toujours en vigueur, en dépit des appels à alléger les peines, lancés notamment par la société civile.

I.M.