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L’article 80 ne permet pas au président de dissoudre le Parlement
08/12/2020 | 19:59
2 min
L’article 80 ne permet pas au président de dissoudre le Parlement

 

Face à la dégradation de la situation actuelle et à la suite des dernières violences constatées au Parlement, plusieurs personnes ont appelé le président de la République à activer l’article 80 de la Constitution, estimant que cela permettra la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple.

Cette idée est de plus en plus ancrée chez l'opinion publique à la suite des dernières apparitions du président de la République, Kaïs Saïed ayant affirmé qu’il détient « des moyens constitutionnels forts lui permettant de prendre les choses en mains ».

 

Certes l’article 80 permet au chef de l’Etat de bénéficier de plusieurs prérogatives, bien que son activation ne soit pas aussi évidente. Il est préconisé en cas de péril imminent. Or en l’absence de Cour constitutionnelle, seul le chef de l’Etat a le droit d’évaluation.

Il ne faut pas oublier que l’article en question prévoit la consultation préalable du chef du gouvernement et du président de l’assemble.  D’autre part, son effet est limité dans le temps, puisque ses mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs.

 

Mais le plus important reste l’impossibilité de dissoudre l’assemblée : « Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement ».

 

S.H

 

08/12/2020 | 19:59
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Commentaires
Ghazi
@ Patriotes @ Peuple Tunisien qui veut vivre libre
a posté le 09-12-2020 à 19:18
Qu'on en finisse avec tout ce marasme.

Une grève générale et une désobéissance dans tout le pays, tous les secteurs publique et privé, est indispensable, lors de laquelle tout le monde se dirige vers l'hémicycle du Bardo, la gangrène et le poison qui nous tue, cette ARP doit disparaitre avec cette classe politique et sa constitution.
Le PLF2021 est la phase finale de l'euthanasie de ce peuple, vous êtes au courant de ce qui se passe économiquement au Liban aujourd'hui ? Il n'y a plus de caisse de compensation ! Les prix des produits nécessaires sont multipliés par 5.

Qu'on en finisse et tout les chemins mènent à Rome, à cette coupole de merde.
Bul.2r
l'article zéro
a posté le 09-12-2020 à 17:36
Le régime de Ben Ali n'a pas été dégagé grâce à un article de la constitution , il n' y a qu'à faire la même chose avec ce nid de guêpes qu'est cette A.R.P, les faire sortir à coups de pieds aux fesses
et leur faire avaler cette constitution de merde sans effusion de sang .
zilos
merde à l'article 80 !
a posté le 09-12-2020 à 15:39
je suis très mal à l'aise et j'ai la nausée quand les érudits de tout bord expliquent avec une grande philosophie le non à la dissolution du bordel de Bardo par un président élu avec environ 72% . il n'y a pas une force équivalente à celle du peuple ,alors le peuple est c'est le moment de montrer ce que peut faire un président élu par le peuple .
c'est le moment ou ce peuple doit impérativement remplir les rues ,devant le bordel de Barbo et faire déguerpir ces profiteurs arnaques et terroristes daechiens par la force et la volonté du peuple . ce peuple est le seul garant de la démocratie .ce peuple qui a voté ces imbéciles a le droit de les faire sortir du lieu de la sagesse .
LAISSONS A COTE CE MAUDIT ARTICLE 80 ET REMPLIR LES RUES DE CHAQUE VILLE ET VILLAGE DE LA TUNISIE .DEMANDER TOUS ENSEMBLE UN NOUVEAU CODE SOCIAL ,CHOISIR VOS DEPUTES SANS L'ARGENT SALE ,ELOIGNONS NOUS DES 50D ,DE L'EAU ET DU CHOKO TOM . LE PRESIDENT SORTIRA VAINQUEUR SI ET SEULEMENT SI TOUT LE MONDE SORT ET DEMANDE LA DISSOLUTION DE L'ARP .SINON WALLAH LAMMA YAKOLKOM EJRAB ELGMAL ECHAR ELJEHL OU ZID ETTHIN .TWALLOU TBIOU FI BNATKOM OU NSSAKOM .
bon courage ,réveillez vous ,la rue seule capable de dissoudre la dôme sur ces arnaques .mettez vous çà dans vos petites têtes .arrêtons de mastiquer des bla bla .
LA RUE EST LA VRAIE ET L'UNIQUE FORCE DE VOTRE PRESIDENT .
LA RUE EST LEGITIME .
LA RUE SOULAGERA CE PEUPLE ET GUERIRA LES MALADES .
LA RUE EST MON AMOUR .
MORO
Consultation.
a posté le 09-12-2020 à 15:01
D'après Ce que j'ai compris c'est une consultation et non une approbation, donc Le Président de la république peut passer outre de la consultation et décider de ceux qui est mieux pour le pays.

pit
Qu'attendons-nous ?
a posté le 09-12-2020 à 08:44
L'article 80 ne permet pas au président de dissoudre le Parlement...mais le peuple, lui, a le pouvoir de virer la racaille qui a mené notre patrie à la ruine ! Tous au Bardo pour le grand ménage !!!
R.T.
Fuir son devoir !!!!!!!!!! ou quoi?
a posté le 09-12-2020 à 08:19
Impression d'une incendie qui va ravager tout et que le pompier est entrain de la regarder impuissant ! Espérons que Dieu sauvera notre pays méskin d'une cata !!!!!!!!!! Rabbi yehdi. NB: Situation pareille n'attend aucun feu vert de nul part pour intervenir!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
k.Hamida 7806
Nam; nam ya habibi nam
a posté le 09-12-2020 à 07:51
Jamais, sécurité, intégrité nationale et indépendance du pays n'ont été aussi menacées.
Ah, il faudrait peut être que le sang coule à flots dans la rue pour que cet article soit appliqué.
Tant mieux pour notre vénérable président, il aura ainsi encore quatre longues années à parler pour ne rien dire et à prôner des menaces en l'air aux fantômes et aux esprits malveillants qui rôdent dans les couloirs de son large imaginaire.
"El balad dha3et ya gued3ane" , seul un peuple averti, conscient et civilisé peut renverser la donne.
Forza
Ceci ne va pas résoudre le problème
a posté le 08-12-2020 à 20:28
Le problème est l'existence dans le parlement de deux partis extrémistes à savoir PDL et Karama et leur présence au parlement reflète les maladies de la société. Ce sont des franges de la population qui croient dans des slogans et approches extrémistes et d'exclusion qui envoient ces partis au parlement. Les fans de Abir Moussi, Makhlouf et Affes jubilent avec chaque provocation et ces politiciens eux veulent continuer avec les pièces de théâtre et la violence jusqu'aux prochaines élections ou pire ils veulent imposer des nouvelles élections car les deux partis pensent pouvoir profiter pour augmenter leurs rangs (Karama) ou même prendre le pouvoir (PDL). Aucune solution n'existe sans un changement de mentalité de la population ou alors cette guerre civile non déclarée va continuer pour des années.
OUA
Il est grand temps de se tenir ensemble!
a posté le à 13:53
La solution :

La majorité silencieuse de la majorité honnête et travailleuse des députés doit être d'accord, protester contre les députés PDL et ElKarama et les isoler.