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Sadok Belaid : Le chef de l’Etat a les prérogatives pour dissoudre le Parlement
08/12/2020 | 17:10 , mis à jour à 20:20
2 min
Sadok Belaid : Le chef de l’Etat a les prérogatives pour dissoudre le Parlement

 

Le juriste et professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaid, a estimé que la décision de dissoudre le Parlement est devenue aujourd’hui une nécessité pour l’intérêt du pays, en appelant le président de la République à aller vers cette option.

 

 

Dans ce cadre, M. Belaid a rappelé que seul le président de la République est habilité constitutionnellement à dissoudre le Parlement. Il a indiqué que Kais Saied peut entamer des consultations à ce propos, mais que la décision lui revient seul.

Sadok Belaid rappelle que l’étape impliquant la Cour constitutionnelle ne peut avoir lieu, l’instance n’ayant toujours pas été mise en place.

Selon lui, si le chef de l’Etat estime que la crise a atteint son apogée, il peut constitutionnellement décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple. Or, cette décision est devenue nécessaire.

 

 

Le constitutionnaliste pense également que si le président dissout le Parlement, la composition politique et sociale du pays ne permettra pas au peuple de prendre ses responsabilités électorales avec une haute conscience politique et qu’il va réélire le système actuel, d’où la nécessité de changer non seulement la composition du Parlement mais aussi revoir le régime politique du pays.

 

I.N

08/12/2020 | 17:10 , mis à jour à 20:20
2 min
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Commentaires
Gg
Une bonne solution: l' Algérie
a posté le 09-12-2020 à 14:40
Une bonne solution consisterait peut être à ouvrir en grand les portes avec l'Algérie, et en même temps, établir de solides accords d'entraide et d'échanges.
La Tunisie a tout à y gagner: les deux cultures sont très intimement liées, toutes deux étant de mêmes origines.
L' Algérie à du gaz et du pétrole, qui manquent à la Tunisie.
L'Algérie a connu une terrible guerre contre les terroristes islamistes, et en est sortie gagnante. Ce n'est pas elle qui va importer les frérots en Tunisie!
Et la frontière est commune, cela formerait, à court terme, un grand pays puissant.
Qu'en pense M. Belaid?
dbh
tant que Ghannouchi est la
a posté le 09-12-2020 à 11:26
Ghannouchi a la tête de l'arp est déjà une crise majeure,
ses enfants gatés menacent les femmes , ils sèment la terreur au sein de l'arp
le seul issu est la dissolution l'arp avant que la violence dégénèrent par tout
EL Ghoudi
doléance
a posté le à 11:44
Comment je dépose une plainte contre L'ARP , avec preuves a l'a-puis.
abouali
Un avis pertinent
a posté le 09-12-2020 à 11:01
Sadok Belaïd est une sommité mondiale en matière de droit constitutionnel, et un expert dont les avis comptent, qui est sollicité de partout à travers le monde. De plus, il possède un sens aigu de la mesure et de la pondération. J'ai eu à échanger avec lui à certains moments de ma carrière, et je peux vous assurer que c'est une personne de bonne composition, qui impressionne tant par sa science que par sa perspicacité et sa bonhomie !
Alors voir sur ce forum quelques minus qui ne peuvent même pas rêver d'essayer de lui arriver à la cheville, ni de posséder un milliardième de son vaste savoir, se gausser de lui sans aucune gêne ni retenue, me met franchement en rage. Du reste, c'est le signe distinctif de ces dégénérés extrémistes de mes deux, qui n'ont comme arguments face à l'évidence, que l'invective, le déni et le dénigrement ! Malheureusement, ce sont leurs comportements et leurs affirmations, plus que ceux de personnes avisées et sensées, qui ont prise sur une population totalement à la masse. Quand on voit comment Makhlouf arrive à retourner des situations compromises par son discours arrogant, ou de quelle manière les gens d'Ennahdha se mettent à l'abri derrière des explications fallacieuses et des contre-accusations éhontées, on ne peut qu'en déduire qu'il s'agit là d'une constance dans la culture islamiste, basée sur le mensonge et les faux fuyants !
Sur le fond, KS peut, mais ne le fera pas, par peur des conséquences et pour éviter au pays une nouvelle période d'incertitude et d'instabilité, probablement aussi par crainte de réactions violentes, dont les islamistes ont déjà menacé le pays. La solution proviendrait d'un nouveau sursaut populaire, et les syndicats pourraient en être les maîtres d'oeuvre. Les issues légales et constitutionnelles sont totalement obstruées par des textes élaborés sur mesure, et qui ne laissent d'autre alternative que de leur arracher le pouvoir par la force !
Violence
Pourquoi cette incitation à la violence ?
a posté le à 13:45
"Les issues légales et constitutionnelles sont totalement obstruées par des textes élaborés sur mesure, et qui ne laissent d'autre alternative que de leur arracher le pouvoir par la force !"


Et c'est ce que vous aimeriez réaliser par la force de la rue et les militaires?
A4
Trop tard !
a posté le 09-12-2020 à 10:59
On se rend compte aujourd'hui de la débilité de ce système instauré par la "meilleure constitution du monde" ! N'est-ce pas monsieur mustapha ben jaâfar ?
Les dégâts sont énormes sur tous les plans et le tunnel n'a pas de bout !!!
SidiBou
Impérativement
a posté le 09-12-2020 à 10:31
On est arrivé au gouffre , et à tous les points de vues, donc qu'est ce qu'ont attends que le « robot » président ( qui fait aucun effort de parler Tounsi) de dissoudre le parlement ?
Flying Ftira
Basta !
a posté le 09-12-2020 à 10:03
Alors, il n'a qu'à faire un discours dans ce sens, et menacer de dissolution de l'assemblée des représentants du peuple si les insultes, bagarres et autres pagailles, orchestrées ou non, venait à se répéter.
D'autre part, je conseillerai de ne plus transmettre les débats à la télé, ça incite beaucoup de mauvais acteurs qui siègent à se donner en spectacle.
why
Effectivement
a posté le 09-12-2020 à 03:59
Ce professeur, proche de BCE (Allah yarhmou) a son CV pour lui. Il peut être considéré comme un expert. Ce qui dans les temps courants est une insulte.
Toute la classe politique est en fait une représentation de la société tunisienne où l'inculte, la grossiereté et le bagla liha (impunité) sont une marque de fabrique.
Donc ce professeur me surprend en disant tout haut ce que certains pensent tout bas: le sytème actuel pendu est gravement bancal. Il porte en ses germes ses faiblesses et ses conséquences. Ses faiblesses car c'est un système qui n'avance pas. Un système où la fameuse ARP ne fera rien pour faire avancer les dossiers les plus chauds. Et ses conséquences: une instabilité, et un pouvoir accru aux petits partis et donc un éparpillement du pouvoir décisionnel.
Autre grosse problématique négligée: il y aujourd'hui 0 garde-fous: c'est bien d'avoir des élections, mais tout n'est pas parfait et les différents rapports montrent clairement que les élections sont loin d'être équitables. Tant que le contrôle financier est défaillant, le système actuel sera une aberration et on ne pourra rien attendre de bon.
Pour finir, il est grand temps de se pencher sur cette constitution défaillante et de boucher les trous béants. Pour éviter toute polémique et tout partisanisme, il faudrait mettre en place un comité d'experts indépendants qui puissent présenter les amendements. Libre à l'ARP de les adopter ou pas. Et si elle les adopte pas, un référundum ou une dissolution feront l'affaire afin de remettre le pays dans le droit chemin.
Abel Chater
Ce Sadok Belaïd, aurait mieux fait d'aller jouer au clown dans un cirque, au lieu de venir raconter de telles blagues, en adéquation avec son allure comique.
a posté le 09-12-2020 à 02:39
A suivre ses histoires de popcorn, la Tunisie et toute sa constitution, ne sont plus qu'une république bananière autour d'une savane africaine, qui s'effondre et qui s'écroule suivant l'humeur du président de son régime parlementaire. Lorsque la Zalèma moussi fait la bagarre et le "Hammam Ennissa" à l'ARP, le président Kaïs Saïed s'amuse et la considère comme la bouffonne de l'ARP. Lorsque la femme caméléon Samia Abbou, va se plaindre chez lui, Kaïs Saïed, commence à s'articuler par des mimiques linguistiques, menaçant toute la République d'un chaos, dont il est seul de pouvoir et de prérogatives.
Si, Abdelkerim Zbidi l'ancien ministre de la Défense sous le défunt président Béji Caïd Essebsi, avait menacé de bloquer le parlement par deux chars militaires, pour ne plus permettre l'accès aux députés du peuple, notre actuel cher président Kaïs Saïed, lui, il va fermer toute la boîte pour venir en aide à son clan préféré de Samia Abbou, contre l'autre clan d'Al-Karama. Un plan qui va en adéquation avec les désirs de l'autre clan des Azlèms de moussa, contre le clan des "islamistes" d'Ennahdha. Notre président semble avoir toutes les cartes claniques entre ses mains. Il est en mesure de restituer la dictature en Tunisie, par le biais des clans qu'il forme et qu'il soutient contre les autres clans. Cette histoire de «Ibn Batouta», de rassembleur et de garant du respect de la Constitution, il faut la faire bien bouillir, puis lui boire son eau bien chaude.
Vive la République tunisienne démocratique arabe et musulmane de régime parlementaire. Vive la Révolution tunisienne du 14 janvier 2011. A bas les dictateurs et les despotes. A bas les ennemis de la Révolution tunisienne.
Houcine
Des affirmations.
a posté le 09-12-2020 à 01:41
Il me semble un peu hasardeux de laisser encore davantage aux mains des ennemis de la démocratie tout le pouvoir qu'ils s'arrogent en nous insultant. Ainsi, des affirmations d'un Chater, Observator et d'autres qui confondent un argumentaire avec un chapelet d'affirmations.
Où est la démocratie en ce pays où de petits personnages vulgaires et ineptes distribuent les menaces et fanfaronnent en clamant que personne ne peut les atteindre ?
Où trouver justification aux violences entreprises contre quiconque conteste leurs combines ou tout simplement s'oppose à leurs actions de noyautage et met au jour les manigances et le chantage dont ils abusent au vu et au su de tous ?
Où peut-être la démocratie lorsque des assassins et des terroristes se pavanent fièrement sans inquiétude même dans les plus hautes institutions avec le soutien ou de l'initiative de Ennahdha ?
Où est la justice indépendante, libre et respectueuse du droit lorsqu'elle incarcére une jeune qui caricature et laisse libre ceux qui insultent le Chef de l'Etat ou assistent les terroristes quand ils ne les servent pas directement ?
Comment expliquer qu'un frêle député commande à la Police lorsqu'il ignore même ce que démocratie et indépendance des pouvoirs veut dire ?
Enfin, quand dans un pays l'exécutif et le législatif sont aux mains d'un seul pouvoir, on peut craindre le pire. Ici, nous avons passé ce stade, nous vivons sous le règne de ceux qui pensent qu'ils sont tout.
Alors, nommer dictatures les temps de Bourguiba et Ben Ali, c'est faire montre d'une sublime ignorance, ou seulement jouer la partition de l'escroquerie désormais visible.
Sous Ben Ali, la peur dominait. Il avait ses applaudisseurs et ses suiveurs. Bourguiba était d'une autre taille et tenait le pays du haut de son charisme adossé à un mythe de combats pour l'indépendance.
Benali proposait la prospérité en guise de projet, Bourguiba offrait un rêve plus haut et plus grand, un pays et une nation respectés avec un peuple éduqué.
Que nous proposent ces tristes sires d'autre que des rappels à l'ordre, la domination des esprits, l'oppression des intelligences dans un élan de retour en arrière, aux us d'antan qu'ils croient juste de prélever dans leur théodicée mortifère ?
Toute leur idéologie conduit à la violence, parce qu'au fond ils ne savent pas admettre le débat ni le pluralisme. C'est naturel aux gens qui ont pour dogme de parler et agir au nom du Vrai, du Juste, de Dieu.
Mais, Dieu, pour ceux qui y croient, n'a pas délégué à quelque bedeau de circonstance la gestion de son message. La liste des prophètes est forclose, c'est son texte qui nous l'apprend.
Alors, puisque nul n'est prophète en son pays, je vous déclare messieurs les islamistes et vos suivants, supporters et dévots, que je n'ai pas l'honneur de partager rien avec vous. Ni le pays, ni son destin, encore moins vos habitudes vulgaires et vos constants élans aux bassesses don't la moindre est votre haine des femmes. Vous donnez de vous-même l'image de gens de peu de vertu, vous êtes toujours mal fagotés avec le verbe haut de celui qui sans arguments croit mieux se faire entendre en hurlant.
Vous voyez, nous ne sommes pas du même monde, moi j'aime les livres, les discussions de bonne tenue et ne m'interdis rien quand il s'agit de penser. Vous ne parviendrez point à nous réduire à n'être plus que des perroquets ou des singes hurleurs.
Je ne vous salue pas, messieurs et mesdames les islamistes. Que viys soyez de Ennahdha, Karama ou de quelque officine, je vous déclare mon opposition et mon hostilité à tout ce que vous faites, dites ou projetez de nous imposer.
observator
C'est clair le processus démocratique est visé
a posté le 08-12-2020 à 20:24
Cette déclaration de ce régionaliste prouve encore une fois que le système corrompu n'a pas digéré la défaite politique lors des élections de 2019.
En tout cas dans l'esprit tunisien ils ont voté pour le processus démocratique et le changement.
Reste que certains partis ont trahi leurs électeurs et se sont reliés aux forces anti démocratiques. C'est clair aujourd'hui que toutes ces forces qui lorgnent vers le passé tentent par tous les moyens de paralyser le fonctionnement du parlement le c'?ur du pouvoir démocratique dans ce pays selon la Constitution.
Donc Mr Belaied sait qu'en cas de nouvelles élections, à coup sûr que ce seront les forces démocratiques et réformistes qui se sortiront encore nettement vainqueurs c'est pourquoi il conditionne ces élections au changement du régime politique du pays. ....Quel génie de cette éminence grise du systeme corrompu. Peut-être qu'un candidat habillé en démocrate pourra escroquer la volonté populaire et en profitera pour installer une dictature type Bourguiba Ben Ali .
Mais il ne nous dit pas comment compte t il changer le système actuel avant d'aller à de nouvelles élections ?.

cavaliero
j'espère qu'il considèrera les consignes de son maitr
a posté le 08-12-2020 à 19:20
oui Mr Belaid était son prof en droit constitutionnel
takilas
Une duperie planifié lors de la sinecure dune bande de mafieux appelée nahdha.
a posté le 08-12-2020 à 19:19
La coir des comptes a pourtant dévoilé des corruptions criardes, mais aucune mesure juridique n'a été décidée.
Depuis 2011 la corruption est devenue monnaie courante et faut-il rappeler que cela est du à la mascarade des élections qui a été décidée en 2011 pour soi-disant réviser la constitution ; ce dont profite un clan venu de Londres pour corrompre ces élections et puis de ne pas respecter le délai d'une année pour la rédaction de cette fantoche et caricaturale constitution qui permit à nahdha d'étaler leurs tentacules dans le gouvernement et ce par des milices et des concitoyens de leur région qui furent nommés pêle-mêle dans les ministères et les directions soit étatiques ou particulières et d'accorder anarchiques des autorisations et des recrutements en contrepartie de voter nahdha.
Tn
Le jeu des déclarations
a posté le 08-12-2020 à 18:57
Le problème des experts Tunisiens est de balancer les mots..sans penser au procédures et manière....
La Tunisie mérite mieux..
Gg
C'est du lourd!
a posté le 08-12-2020 à 18:02
Je ne sais pas qui est ce Monsieur, mais c'est du lourd:
"Le peuple... va réélire le système actuel, d'où la nécessité de changer non seulement la composition du Parlement mais aussi revoir le régime politique du pays."
C'est la crainte d'une nouvelle longue période d'incertitude, que le pays n'a plus les moyens de s'offrir.
D'un autre côté, on voit bien qu'aucune solution ne sortira de cette ARP, si ce n'est la dictature islamique.
Et donc?
Famous Corona
La balle est dans le camp du chef de l'état....
a posté le à 19:06
en espérant qu'il prendra cette décision historique, qui propulsera sa côte de popularité de manière exponentielle !!! Le jour où nous verrons cette racaille d'Ennakba-Al Kharama devant la justice sera plus mémorable que celui de l'indépendance !
Famous Corona
Sadok Belaïd est une grosse pointure!
a posté le à 19:03
Professeur émérite à l'université de Tunis, doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis entre 1971 et 19771,2, il devient par la suite directeur de l'université libre de Tunis3.

Membre du conseil tunisien de la recherche scientifique et technologique4, de l'Association tunisienne de droit constitutionnel et de l'Académie internationale de droit constitutionnel, il est également membre de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts5.

Ancien conseiller juridique de la Ligue arabe et ancien membre de la Cour juridique de l'Union du Maghreb arabe, il est professeur invité dans plusieurs universités étrangères, dont l'université Johns-Hopkins et l'université de Princeton aux '?tats-Unis, l'université de l'Essex au Royaume-Uni, l'université Aix-Marseille III, l'université de Toulouse, l'université de Nice et l'université de Perpignan en France ainsi que l'université de Rome « La Sapienza » en Italie et dans des universités au Koweït, au Maroc, en Algérie et en Roumanie.
SAM53
OUST ARP
a posté le 08-12-2020 à 17:50
MR LE PRESIDENT ECOUTEZ LES SAGES DU PAYS ET DE LA SOCIETE CIVILE CETTE ANARCHIE A L'ARP A TROP DURE
Cherifa
Professeur
a posté le 08-12-2020 à 17:50
Espérons que ce souhait tombe dans la bonne oreille de Mr K. Saied.
D'ailleurs tous les braves tunisiens le souhaitent vivement.
Tunisino
SB est nettement supérieur à KS
a posté le 08-12-2020 à 17:49
KS n'a pas été poussé vers la présidence pour sa brillance mais pour sa nullité. RG voulait s'accaparer des 3 pouvoirs après 2019, et come il est bête, il a perdu Carthage et Kasba, et a rendu l'ARP un zoo. Au secours!
AAT
Rebelote ?
a posté le 08-12-2020 à 17:25
Reinstaller le Régime Ben Ali , votre système préféré, de nouveau ?

L'âge ne protège pas contre ..
Gg
Au point où vous en êtes...
a posté le à 23:10
...il faut quelque chose qui marche, c'est tout!
Jilani
KS n'écoute que les mauvais, c'est sa nature
a posté le 08-12-2020 à 17:25
Comme tous les tunisiens, KS a horreur des gens qui le dépasse en savoir et connaissances. Pour lui M. Sadok Belaid et tous les grands constitutionnalistes du pays appartiennent à l'ancien régime et donc non consultable. Il est le dieu du droit constitutionnel et le Qatar lui a offert le poste de présidence d'une grande association dans ce domaine et il en est très content. Enfin, Il a un salaire en devises.