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Que peut faire le président de la République contre les députés ? Rien !
08/12/2020 | 10:41
3 min
Que peut faire le président de la République contre les députés ? Rien !

 

Le président de la République a reçu hier après-midi des députés parmi ceux qui ont été agressés physiquement durant la matinée à l’assemblée.

Le président a mis en garde et menacé d’intervenir. « Ceux qui s’entêtent à faire la sourde oreille, nous leur disons que nous allons préserver la nation avec tous les moyes légaux à notre disposition et cette lourde responsabilité je vais l’assumer et personne ne m’entrainera dans les eaux troubles je suis à la tête de l’Etat et j’assumerai cette mission. Je travaille en silence et ne laisserai personne m’empêcher de protéger mon pays. C’est une mise en garde, je refuse la violence dans la rue alors comment puis-je la tolérer au sein même des institutions de l’Etat ? », a déclaré le président de la République Kaïs Saïed.

 

Les propos du président de la République ont été moqués par les personnes qu’il visait, à savoir les députés d’Al Karama. Leur président Seïf Eddine Makhlouf l’a carrément défié en lui disant qu’il ne pouvait rien faire contre eux et qu’ils ne le considèrent plus comme président de la République.

Seïf Eddine Makhlouf a-t-il raison dans ses propos ? Que peut faire Kaïs Saïed concrètement ?

Pour le savoir, il faut revenir à la Constitution. Celle-ci prévoit trois articles dans lequels le président peut intervenir vis-à-vis de l’assemblée. Le premier est l’article 77 qui énonce dans son premier alinéa que le président de la République peut « dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans les cas prévus par la Constitution. ».

Quels sont les cas prévus par la Constitution ? Il y a l’article 89 qui mentionne la possibilité donnée au président de la République de dissoudre le parlement si ses membres ne réussissent pas à accorder leur confiance à un gouvernement au bout de quatre mois. Il y a également l’article 99 qui permet au président de dissoudre l’assemblée et d’appeler à des législatives anticipées si le gouvernement n’est pas formé dans un délai prescrit ou s’il n’obtient pas la confiance du parlement.

Y a-t-il un article de la Constitution qui permet au président de la République de dissoudre le parlement car celui-ci menace l’unité nationale ou franchit les lignes rouges comme cela a été le cas hier ? Non, il n’y a aucun article qui prévoit cela.  Aucun ! Il s’agit là de l’une des nombreuses incohérences et ambiguïtés de la constitution de 2014 qui désarme le président de la République de toute possibilité de dissoudre le parlement et de faire arrêter le manège qui y sied.

 

R.B.H

08/12/2020 | 10:41
3 min
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Commentaires
Achille
La constitution n'existe plus
a posté le 08-12-2020 à 21:43
A tous ceux qui n'ont pas encore compris cela, la constitution n'existe plus depuis hier, celle ci n'est qu'une paperasse, déja que dés sa création elle ne valait rien !

La constitution a été suspendu des infractions tout au long du parcours politique, et elle a été supprimé hier lors que l'agression a sang d'une député par un regroupement criminel qui s'inscrit désormais dans le crime politique et dans la menace contre la souveraineté et la sécurité de l'ensemble de la Tunisie.

Parler de constitution dans ces nouvelles données ne veut rien dire ni légalement ni politiquement ni idéologiquement !

Nous entrant désormais dans la politique non constitutionnelle, dans cette nouvelle configuration non soutenu par la constitution tout est désormais possible pour les deux camps !
Le terrorisme a commencé sa guerre, la Tunisie doit réagir et frapper, la constitution a laisser la place pour la politique et tout le reste.

Le président de la république a toute la légitimité et toute l'envergure d'action non constitutionnelle dans la mesure où une menace a frappé la Tunisie, dans l'un de ses noyaux, par des criminels qui ont bafoué la constitution, craché sur l'état et ses loi, menacé ouvertement et explicitement la république et l'ensemble des tunisiens.

Sur quel fondation légale et légitime peut opérer le président de la république ?
Le président de la république peut opérer depuis sa légitimité inviolable celle du suffrage universel, le président a été élu par le peuple il a toute la légitimité qui dépasse toutes les structures par la souveraineté du peuple tunisien.
Le président de la république peut opérer depuis son ancrage politique, le président est a la tête de l'état, celui ci et la république son menacé, il peut réagir dans toute l'envergure qui est nécessaire et qui n'est pas forcément couverte par la constitution, celle ci ne peut couvrir tous les cas de figures de toutes les menaces nouvelles et inédites qui peuvent se présenter a la Tunisie. Dans ces cas de figures non couvert par la constitution, l'ancrage en politique et la tête du commandement sont deux légitimité necessaire et suffisante pour mener la défense qu'il faut.
Le président de la république peut opérer depuis ses soutiens politique, institutionnel, civil et militaire, c'est a dire que le président de la république tire sa légitimité dans la reconnaissance des composantes du pays envers lui et le soutient de ces composantes envers le président de la république et ses actions.

Nous avons tous bien compris que la constitution n'est qu'un papier. Que bien des partis politique, des hommes et femmes politique, et bien d'organismes et structure, jusqu'a la société civil elle même ne fonctionne pas sous le respect total et irréfutable de la constitution mais fonctionne sous une notion, sous une réalité puisé dans la culture et autre composantes, sous des lois, sous la perception de ce que l'autorité et la légalité se trouve être sans forcément que cette perception soit exacte dans les deux sens, vrai ou fausse.

La constitution n'est qu'une fondation parmis tant d'autres, une multitude, dans la conscience tunisienne et dans la réalité fondamentale a propos de la véritable application technique qui dépasse le contrat de la constitution vis a vis du peuple et vice versa !
Ce contrat dépasse l'unique pouvoir de la constitution qui ne représente qu'une infime tranche des fondations de la république.

Et pour finir, c'est la république qui produit sa constitution et non l'inverse ! la constitution est sous la république, cette dernière a tous les pouvoirs y compris d'annuler la constitution et de la supprimer si cela s'impose pour la survie de la république !
Abel Chater
Le président de la République Kaïs Saïed, n'a aucun iota de droit ou de prérogative de s'immiscer dans le travail ou dans la discipline requis au sein du parlement ARP.
a posté le 08-12-2020 à 20:07
Au contraire, ce sont les députés du peuple qui pourraient destituer le président de la République Kaïs Saïed, dans le cas où il serait partial et partie prenante encourageant le clanisme au sein du parlement, comme il l'a fait hier en recevant la femme caméléon Samia Abbou et son clan, auteurs principaux de la dernière dispute interparlementaire.
Le défunt président Béji Caïd Essebsi, s'attaqua à plusieurs reprises au texte fondamental de la Constitution tunisienne, appelant ouvertement en septembre 2017 à évaluer le système constitutionnel en vigueur, dans le but de le rectifier suivant ses propres intérêts personnels. Il fut menacé de destitution par l'ARP, pour dépassement de ses prérogatives. Il l'eut échappé belle, s'étant vite retiré en arrière et resta tranquille jusqu'à sa mort.
Je ne pense pas que le président Kaïs Saïed, serait de la débilité de commettre de telles fautes enfantines. Il aurait dû faire la balance entre les adversaires «belligérants» en tant qu'homme de confiance, au lieu de se ridiculiser pour plaire à la traîtresse contre la Révolution du 14 janvier 2011, la femme caméléon, Samia Abbou.
Bul.2r
Tel peuple , tel représentants
a posté le 08-12-2020 à 17:26
Il peut toujours applaudir cette constitution merdique inadaptée à ce peuple de gnous qui ne mérite pas le droit de vote .On reproche , et à juste titre à certains députés leurs comportements
de voyous de la pire espèce , mais on oubli souvent que c'est d'abord la faute aux électeurs à qui on a confié une mission dont ils ne sont pas à la hauteur .
Basta
Agir ou ne rien dire
a posté le 08-12-2020 à 16:50
Deux options : 1) agir ou 2) stop les menaces
Suggestion pour une action efficace : Mr le Président, commence par visiter et discuter avec les citoyens dans tous les villages, les villes, les campagnes, et les zones occupées par les contrebandiers et les terroristes. Ainsi, vous pouvez être au moins un témoin (un vrai témoin). Des visites surprises. En une année, vous pouvez visiter 180 endroits. Deux ans après, je vous assure que votre Vision et Discours vont se transformer complètement. Juste va voir le peuple, apprendre le langage simple du peuple Tunisien et vous allez comprendre la source profonde des problèmes et découvrir les barrières qui bloquent toutes les initiatives et réduisent les énergies créatrices à zéro. La Tunisie First, les autres après.
AR
ATTENDRE
a posté le 08-12-2020 à 13:57
Il faut patienter pour agir, la mise en danger de la sécurité de l'état, la paix sociale menacée. On a l'habitude de chercher des solutions après coup, ATTENDRE que LE TOUFAN nous emporte tous.
A l'époque, après le décès de BKS, le ministre de la D'?FENSE a menacé de placer deux TANKS au parlement, ça a provoqué un énorme hollé, a-t-il vraiment tord ?
Lectrice
Saïed ne peut strictement rien faire
a posté le 08-12-2020 à 13:31
Constitutionnellement Saïed ne peut strictement rien faire ni dissoudre l'assemblée ni changer le mode de gouvernance.

Saïed le sait et ne fait que parler.

Saïed doit comprendre ses prérogatives à savoir la sécurité nationale et les affaires étrangères.

RIEN D'AUTRE
ivrogne
dissolution
a posté le 08-12-2020 à 12:59
a part la constitution s'il y a volonté, juste a base du rapport de la cours des comptes sur les infractions commises lors des législatives on peut mettre out les khwanjia et bou ballouta. cela fait que ce parlement sera mis a froid jusqu'a refaire les législatives.
vous allez me dire qu'avec cette constitution on arrivera aux mêmes résultats. la c a vous de décider! le PDL est déjà majoritaire donnons lui le pouvoir absolu
MFH
Ya Mr le Président, faites quelque chose.
a posté le 08-12-2020 à 12:16
Au contraire, il peut s'il le voulait. Son attitude face au chaos est suspecte. Ils sont nombreux ceux qui disent qu'il approuve que ça foire pour de bon. Quand va-il intervenir alors pour un retour au calme,?Quand va-t-il intervenir pour arrêter les voleurs ? Quand va-il récupérer les milliards spoliés ? Ne sont-elles pas là les questions qu'il se pose dans chacun de ses discours ? Qui le tracasse le plus ?
A moins qu'il ait un diable dans la tête qui lui dicte autre chose....
takilas
Un complot planifié d'avance.
a posté le 08-12-2020 à 12:10
Tout cette constitution ( ou destoir) de cirque à été préconisé par les 1rnaqueurs et mafieux nahdha lors de leur sinécure à Londres de 2006 à 2001 lorsqu'ils ontcete lâchés, suite à des menaces et des chantages, par Feu Ben Ali.
Pour qu'après cette secte ( ou bande sudistes) arrive, au cours de l'année 2011, en dévastateur et massacreur, pour accomplir, dès leur arrivée, un hold-up de la Banque centrale de Tunisie pour se partager ce butin entre eux, et dont chacun de cette a obtenu des sommes d'argent faramineuses variant de plusieurs centaines à des milliers de milliards à chacun d'eux, qui leur ont servi, entre autre, à s'approprier de luxueuses demeures tant à qu'à Paris; preuves à l'appui.
Quant à leurs comptes bancaires respectifs, soit en Tunisie ou à Paris, ils ont été étoffés denormes sommes dargent; obligeant les autorités françaises à fermer l'oeil silur cette arnaque.
fethia
situation exceptionnelle
a posté le 08-12-2020 à 11:32
Je pense qu'en cas de "danger imminent " le président de la république peut dissoudre l'assemblée. Y a-t-il danger plus imminent que de vouloir faire entrer le pays dans une guerre civile avec le bénédiction du khwamji rached ghannouchi. ces lpr ne sont-ils pas ses enfants qui lui rappellent sa jeunesse!
takilas
Vous avez raison pour le titre
a posté le 08-12-2020 à 11:29
"Bandia et barbouet".
Apparement ils ont vécu ainsi dans leur milieu familial pourri.
Najib
Saaïed peut tout
a posté le 08-12-2020 à 11:12
Le Président Saayd peut pousser la justice à faire son travail, à dissoudre le parti du makhboul, à pousser le M de l'intérieur à détenir ceux qui ont commis de graves infractions à la loi... Bref il peut sortir al kharama de l'ARP. De plus les blocs de l'arp peuvent démettre ghannouchky et la khorma n'aura plus son gilet de sauvetage et coulera.... Il est temps que Karcher saa3ayed désinfecte le pays
Mansour Lahyani
Eh non... Faut se réveiller : c'est la Constitution bâtie par le neveu du gourou...
a posté le à 16:16
Il ne faut jamais perdre de vue que nous vivons dans un régime PARLEMENTAIRE : aucun des pouvoirs que vous attribuez au Président n'est désormais praticable ! Selon cette foutue Constitution façon Khedher, le Président de la République ne peut que regarder le match comme à la télé... Il pourrait bien siffler les hors-jeu, mais le voudra-t-il ? Pour l'heure, il se tâte encore, et n'a pas réussi à recueillir le feu vert de Nadia Akacha, ni de Ridha Lénine pour lancer les missiles qu'il a si souvent promis ! Je crois savoir qu'il n'a pas encore fini de piocher dans les dits de Omar In El Khattab à la recherche de la formule assassine...
DHEJ
Le courage
a posté le 08-12-2020 à 11:00
Qu'il aie le courage de s'adresser au peuple à L'ARP article 79 de la constitution.

Mais il est un président CARTABLE en carton.