Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu ce mercredi 9 février 2022, la ministre de la Justice Leila Jaffel pour discuter de la situation de la justice, notamment après sa décision de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature.
A l’issue de cette rencontre, la ministre de la Justice a indiqué qu’un conseil provisoire sera mis en place pour gérer les affaires urgentes en attendant l’installation d’un nouveau conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions d’une nouvelle loi le régissant.
La ministre a ajouté que le président a fait part de son attachement au conseil supérieur de la magistrature en tant qu’institution constitutionnelle garantissant l’indépendance de la justice. « Le président de la République a assuré que le processus serait démocratique et inclusif permettant de garantir la justice. Il a, également, assuré que la loi sur le conseil supérieur de la magistrature serait révisée afin de préserver les droits des juges ».
S.H
Kaïs Saïed : un conseil provisoire pour remplacer le CSM
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu ce mercredi 9 février 2022, la ministre de la Justice Leila Jaffel pour discuter de la situation de la justice, notamment après sa décision de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature.
A l’issue de cette rencontre, la ministre de la Justice a indiqué qu’un conseil provisoire sera mis en place pour gérer les affaires urgentes en attendant l’installation d’un nouveau conseil supérieur de la magistrature, conformément aux dispositions d’une nouvelle loi le régissant.
La ministre a ajouté que le président a fait part de son attachement au conseil supérieur de la magistrature en tant qu’institution constitutionnelle garantissant l’indépendance de la justice. « Le président de la République a assuré que le processus serait démocratique et inclusif permettant de garantir la justice. Il a, également, assuré que la loi sur le conseil supérieur de la magistrature serait révisée afin de préserver les droits des juges ».
