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Le CSM demeure en réunion permanente
08/02/2022 | 18:09
2 min
Le CSM demeure en réunion permanente

 

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué ce mardi 8 février 2022,  assurant que le siège du conseil a été fermé par les services du ministère de l’Intérieur, depuis lundi 7 février 2022, interdisant ainsi l’accès au président du conseil, ses membres et ses agents sous prétexte d'avoir reçu des consignes à cet effet.

Le CSM a tenu à préciser que, contrairement aux informations relayées par certains médias citant des sources sécuritaires, la fermeture du siège a été constatée par les moyens légaux, ajoutant que des procès-verbaux avaient été rédigés dans ce sens, les 7 et 8 février. Le conseil assure qu’il demeure en réunion permanente et tiendra l’opinion publique au courant des différents développements dans l’immédiat. Et d’ajouter qu’il est en train d’examiner les différentes procédures juridiques nécessaires pour faire face aux violations le touchant.

 

D’autre part, le même communiqué indique que son président a reçu un appel du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) à propos des développements dangereux en rapport avec le CSM, lui signifiant que les bureaux de Tunis et de Genève sont au courant de la situation et qu’il avait informé, également, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la dissolution du conseil et de la fermeture de son siège.

 

Qualifiant la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de grave atteinte à l’Etat de droit en Tunisie, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) a appelé le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, à restaurer cet organe constitutionnel. « La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l’homme », a indiqué Michelle Bachelet. Selon le communiqué du HCDH, elle a « exhorté le Président de la Tunisie à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature » et a mis en garde contre sa dissolution qui « nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation  des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».

 

 

S.H

08/02/2022 | 18:09
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Commentaires
Khadija
Au nom de la séparation des pouvoirs...
a posté le 09-02-2022 à 17:00
On vend le pays et sa justice à des parties étrangères...
Houcine
Tactique, tactique...
a posté le 08-02-2022 à 23:07
Le mode choisi ressemble étrangement à celui des islamistes qui réunissent, du moins c'est ce qu'ils disent, le parlement défunt. Manière de se tenir en vie sous perfusion. C'est ce que le CSM s'apprête à vivre pour se survivre à lui-même.
Bénéfice secondaire pour le contribuable, tout ce beau monde est contraint de vivre en alerte, sans compter son temps il y a peu si précieux, au moins justifiera ses émoluments.
Si Kais Saied leur coupe les vivres, on aura gagné une bataille contre les privilèges.
Des primes de près de trois fois le salaire d'un ouvrier, ils vont en rembourser une partie sous forme de privations de loisirs, de son temps....
'?a la fout mal pour cette aristocratie.
Abidi
Csm
a posté le 08-02-2022 à 22:30
Bien sûr qu'ils restent en réunion permanente pour garder les avantages qu'ils se sont octroyés eux mêmes et pour garder leurs rangs divins
DHEJ
Bachelet...
a posté le 08-02-2022 à 20:38
Bâcler, boucler... la boucherie judiciaire!


Et cette " demeure en réunion permanente" en vertus de quel texte de loi?
Mohamed Obey
@ Au Haut Commissaire des Nations Unies:....
a posté le 08-02-2022 à 19:38
Où était le Haut Commissaire des Droits de l'Homme auprès des nations Unies quand deux personnalités de la haute sphère du système judiciaire furent révélées gravement corrompues et , en dépit de ce fait avéré, ils continuent d'être dorlotés et jouissent de soutiens de la part de leurs pairs et accointances de l'espace politique ...
Par cette même occasion, par sympathie avec Mr Biden (au c'?ur si tendre et sentiments exceptionnellement délicats), comme à sa cour toujours jalouse du bien-être de ses chers acteurs judiciaires dans les pays satellites de sa zone d'influence qu'est le monde...à ce monsieur tout-puissant, j'aimerais dire qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter_ c'est mauvais pour sa santé physique et affective! De plus_ s'il se soucie du bien-être de la peuplade d'Afrikia dont il a la charge civilisatrice, qu'il sache que ses interventions le discréditent toujours davantage! Qu'il se taise et économise ses énergies pour ses rendez-vous avec l'Ours Blanc et probablement avec le tigre jaune... Mais, voilà l'occasion se présenter pour vous dire que vos paroles sont des coquilles vides. Pourquoi la Cour Suprême de l'Etat hébreu émet des décisions illégales sans qu'il ne bouge le petit doit, lui qui est le Justicier Universel... Des dizaines de familles palestiniennes du Quartier Cheikh Al-Jarrah se virent déloger de leur maison à coups de baïonnettes et de bottes... Que les spécialistes de la critiques commencent se regarder dans le miroir!
Gg
Saied devrait lâcher du lest
a posté le 08-02-2022 à 18:53
On peut très bien comprendre les raisons pour lesquelles le Président a dissous le CSM, mais les institutions internationales ne comprennent pas.
Et la Tunisie ne pourra pas se passer de l'intervention de ces organismes.
Alors pourquoi ne pas être réaliste, et s'entêter à ne rien céder? C'est suicidaire...
Famous Corona
C'est simplement paradoxal et insolent !!!
a posté le à 19:57
Une institution internationale ayant un bureau en Tunisie est supposée tenue au courant du moindre détail, au cas contraire, elle crée des doutes sur son soutien à certaines parties très discutables!!? L'acharnement de certaines institutions internationale telles que l'ONU, HCDH et autres à interférer à chaque fois que les islamistes sont dans l'impasse, lève le doute sur leur volonté de soutenir ces derniers coute que coute, probablement sous pression de certains pays occidentaux, qui les instrumentalisent contre le pouvoir en place, même élu démocratiquement !!!?.