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Le CSM refuse catégoriquement la dissolution
06/02/2022 | 17:57
1 min
Le CSM refuse catégoriquement la dissolution

 

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu public un communiqué, ce dimanche 6 février 2022, exprimant son refus de la dissolution du conseil en l’absence de tout mécanisme constitutionnel et légal le permettant.

Le CSM a réitéré son attachement à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire et le renoncement inopiné à toutes les garanties de l’indépendance de justice, dans une violation flagrante de la Constitution, des accords et des conventions.

 

Le conseil a rejeté toute atteinte à la sécurité fonctionnelle des magistrats, en soumettant leur parcours fonctionnel et disciplinaire à une loi transitionnelle aux issues inconnues, dépourvue des moindres garanties.

Il a, également, refusé toutes les accusations de manquements visant le conseil, appelant à ne plus induire l’opinion publique en erreur en lui faisant croire que le conseil est chargé des affaires devant la justice et qu’il est responsable de leurs issues.

 

Le CSM annonce qu’il poursuit ses missions, appelant les magistrats à s’attacher à leur conseil rejetant le harcèlement permanent du président du conseil et de ses membres.

 

S.H

06/02/2022 | 17:57
1 min
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Commentaires
Abidi
Refus
a posté le 07-02-2022 à 13:24
S'ils refuse la décision du président et s'ils veulent être au dessus de tout et tous ils n'ont qu'à aller chercher un autre pays où vivre
samson
le peuple estsouverain
a posté le 07-02-2022 à 07:32
On oublie que le peuple est souverain, KS est mandaté par le peuple et la dissolution du CSM nous peuple nous l'approuvons totalement en long et en large!!!!!!
AR
Rien n'est sacré
a posté le 06-02-2022 à 21:42
Il ne faut pas toucher au parlement.
Il ne faut pas toucher à la constitution.
Il ne faut pas toucher au CSM.
Et voilà c'est fait, les constituants du système défaillant n'ont plus raison d'être. Impossible d'assainir, de reconstruire, de restructurer avec les mêmes éléments et les mêmes acteurs.
Celui qui n'a rien à se reprocher n'a pas à se plaindre. Les intégres n'ont pas à s'inquiéter sauf si les véritables intérêts sont ailleurs, sont liés à l'ancien système pourri où tous les " joueurs " trouvent leurs comptes
Mais si la motivation apparante est la sauvegarde de l'indépendance de la justice, en quoi le CSM constitue un garant pour le bon fonctionnement de la justice ?
Les maux de la justice ne datent pas d'aujourd'hui, ni d'hier non plus, jamais indépendante, faire croire que le CSM est le protecteur du palais est une leurre , une tromperie flagrante.
Cette mobilisation contre ces mesures radicales pour sauver la justice, on l'a pas remarqué à l'époque de l'hégémonie de la secte qui a su comment faire taire les bouches pour certains et comment tenir en respect les autres, par des acrobaties douteuses.
C'est la différence, Me Jafal n'est pas Bhiri, le président n'est pas le Traître profiteur Tartour, là ce sont les pions de l'état au service de l'état et du peuple.
Ils ne sont endoctrinés, sans agenda, sans calculs et en toute dignité.
Le système est mort, vive le nouveau système.
Un citoyen
Démissionnez !
a posté le 06-02-2022 à 20:30
Mais évidemment et au lieu de partir dignement pendant que c'est encore possible en faisant leur mea culpa ils vont s'accrocher comme des morpions à leurs sieges et parler de dictature et de fait du prince en oubliant qu'ils l'ont bien cherché
Zba
Au diable ce csm
a posté le 06-02-2022 à 20:12
La Tunisie sur la bonne route de la justice après l'abolition du csm
Naim
Panique à bord.
a posté le 06-02-2022 à 20:12
La dissolution du CMS ne les intéressent guère. A mons avis, ils ont la trouille de se trouver, à leur tour, devant la justice...
Zend
Honte
a posté le 06-02-2022 à 20:08
Je suis cideré par l'attitude de l'AMT et les autres syndicats de la magistrature.
Aucune, fierté, aucun sens d'unité. Aucun esprit d'union pour montrer leur solidarité.
Mais dans n'importe quel pays qui se respecte , le lendemain, il y aurait une grève de toutes les fonctions de ministère de la justice pour montrer à ce tyrant de KS , si le corps judiciaire est un pouvoir ou un service à ses bottes

Honte à toutes ces grandes geules qui à l'époque de Ben Ali .. comme Kalthoum Kennou fermait leur bouche. On ne les entend pas ..
Tunisien
On appelle ça de la rébellion
a posté le 06-02-2022 à 19:56
Voilà une institution notoire que se rebelle et donne le bon exemple. Par ce geste elle se discrédite et se disqualifie. Pour le principe, elle se doit d'être dissoute car elle est le contre exemple à bannir. Cela étant, si le CSM avait remplie correctement sa mission personne n'aurait et ne devrait songer le dissoudre. Pour preuve la bourde qu'il a commise dans l'affaire Akermi est l'exemple même de son incapacité à remplir son rôle.
Bien sûr il y a des affaires financières et de lobbying en jeux qui n'arrangent pas certains, sauf que l'adage dit que toute chose, bonne ou mauvaise, a une fin et qu'il faut se rendre à l'évidence que l'arrogance, la rébellion et l'entêtement ne mènent nul part. Il est regrettable de voir des insouciants qui jouent avec le devenir d'une nation qui aurait pu décoller de son sous développement sans des attitudes rétrogrades qui nous ont reculé de quelques décennies.
Hager
Loool
a posté le 06-02-2022 à 19:32
Game over
Bruno
La vérité
a posté le 06-02-2022 à 19:22
En refusant la dissolution du CSM,ils seront certainement écroués.
Watani
C'est quoi ça ?
a posté le 06-02-2022 à 19:17
Ils rejettent la décision du Président de la République ? IGNOBLE et R'?BELLION . Indigne de tout civisme et de respect.
retraité
il pourra etre dissous
a posté le 06-02-2022 à 18:54
si le conseil supérieur de la magistrature ne remplit pas sa commission correctement il pourra être dissous et une nouvelle élection sera organisée la constitution gelée ne prévoit rien et la cour constitutionnel n'est pas en place c'est le président de la république élu au suffrage universel pourrait le dissoudre et nommer des juges compétents, riches d'expérience , intègres et apolitiques en attendant la nouvelle constitution et la cour constitutionnel c'est vraiment la justice tunisienne ne fait pas honneur lorsqu'il y a des affaires d'assassinats politiques et des crimes terroristes ne sont élucidées et les coupables jugés n'en parlons pas des affaires de droit commun et civiles qui traînent pour des années !
retraité
il doit etre dissous
a posté le 06-02-2022 à 18:42
si le conseil supérieur de la