L’organisation Al Bawsala a estimé, dans un communiqué publié lundi 19 septembre 2022, que la nouvelle loi électorale pose les bases d’une assemblée patriarcale d’homme d’affaires fondée sur le népotisme et le clanisme.

L’organisation a précisé que le scrutin uninominal conduira à une Assemblée non représentative estimant que ce changement fondamental est dangereux pour un ensemble d'acquis étant donné qu'il ne garantira pas une représentation équilibrée de tous les groupes sociaux tels que les femmes et les jeunes, ni le principe de parité et qu’il consacrera le tribalisme.

Quant à la question de la binationalité une importante contradiction est apparue, précise Al Bawsala, selon laquelle un électeur qui réside à l'extérieur du pays peut être membre du parlement et avoir deux nationalités, alors qu'un même électeur ne peut pas être membre de la même assemblée s'il réside à l'intérieur du territoire tunisien, ce qui constitue une violation explicite de l'article 23 de la nouvelle constitution relatif à l'égalité des droits des femmes et des hommes tunisiens.

Sur le mécanisme de « parrainage » accordé par un collectif de 400 électeurs, composé de femmes à hauteur de 50 % et de jeunes âgés de moins de 35 ans à hauteur de 25 %, l’organisation a souligné qu’il s’agit là d’une condition quasi impossible aux niveaux technique et pratique. « Outre le fait que ces obstacles soient déraisonnables et irréalisables, ils sont considérés comme des barrières à l'exercice d'un droit fondamental de participer à la vie publique et politique, étant donné que ces conditions ne peuvent être remplies que par des personnes soutenues politiquement ou idéologiquement, contrairement à ce que le président de la République a promu sur l'ouverture de la sphère publique à tous les citoyens et citoyennes » a-t-elle ajouté.

La loi mettant en place le nouveau découpage des circonscriptions électorales en Tunisie et à l’étranger. Comme il ne va y avoir qu’un seul élu par circonscription électorale, la prochaine assemblée des représentants du peuple se composera donc de 161 députés. Al Bawsala souligne que ce découpage ne s'appuye sur aucune règle scientifique de détermination des circonscriptions électorales et ne tient pas compte de la représentation démographique ni de l'aspect sociétal et sociologique des délégations qui ont été incluses dans une circonscription électorale pour être représentées par un seul siège, ce qui va créer une absence de représentation pour certaines délégations.

Al Bawsala a enfin pointé ce qu’elle a considéré comme la caractéristique la plus importante de la nouvelle loi électorale qui est l'abolition du financement public et la préservation de la seule possibilité d'autofinancement et de financement privé. L’organisation a souligné que cet amendement fera pencher la balance en faveur des réseaux financiers et claniques, précisant que les électeurs qui ont de l'argent pourront financer leurs campagnes électorales, en particulier ceux qui ont les moyens grâce à l'économie parallèle, tandis que les électeurs les moins fortunés ne pourront pas faire face à de telles situations sans un financement public qui leur apporte le minimum.

M.B.Z