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Affaire Najem Gharsalli, histoire d’un imbroglio juridique

Affaire Najem Gharsalli, histoire d’un imbroglio juridique

 

Levée « provisoire » de l’immunité, juste le temps d’un interrogatoire. Voilà l’information parue, hier, concernant l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli dans le cadre d’une affaire classée comme étant liée à la sûreté de l’Etat.

Une information confuse et qui porte à équivoque, dans une affaire de la plus haute importance. Retour sur les péripéties de cet imbroglio juridique.

 

 

« Nul ne sera épargné, nul n’est au-dessus de la loi ! ». Ainsi décida le chef du gouvernement, Youssef Chahed dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte contre la corruption, plus précisément lorsque certains taxaient sa campagne de sélective.

C'est une guerre contre la corruption, comme se plait à l'appeler le chef du gouvernement. Non, c'est une simple campagne comme persistent à la qualifier d'autres.

Toujours est-il, même si elle est mise en doute par plusieurs acteurs de la scène nationale, cette action a été en effet, l’initiative phare de Youssef Chahed. Elle lui a permis de cumuler un véritable capital sympathie auprès d'une bonne majorité des Tunisiens.

Il faut dire qu’il a réalisé un coup de maître en entamant la série d’arrestations en frappant fort : L’arrestation « surprise » de l’homme d’affaires, tant redouté, Chafik Jarraya, était, juste, la preuve de la détermination et l’infaillibilité de la démarche du jeune locataire de la Kasbah.

 

Force est de constater que l’arrestation de Jarraya ne pouvait être anodine. En effet, depuis son arrestation conformément aux dispositions de l’état d’urgence et son assignation à résidence, l’homme d’affaires a mis à nu ses amis et ses ennemis. Les séries d’arrestation se succédaient, et tout son réseau commençait à s'écrouler tel un château de cartes.

C’est dans ce contexte qu’éclata l’affaire impliquant l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, après que son nom a été cité dans l’affaire de complot contre la sûreté de l'Etat en lien avec Chafik Jarraya et l’ancien DG des services spécialisés, Imed Achour.

 

Selon l’épouse de Imed Achour, l’affaire se résume ainsi : « Chafik Jarraya est allé voir le président de la République. Le président de la République l’a envoyé à Kamel Akrout. Kamel Akrout a envoyé Chafik Jarraya à Habib Essid. Habib Essid l’a envoyé à Najem Gharsalli et Najem Gharsalli l’a envoyé à Imed Achour qui l’a envoyé à Saber Lâajili. Toutes ces informations peuvent être authentifiées ».

Elle a poursuivi en déclarant : « Le juge d’instruction a demandé à Imed Achour comment il connaissait Chafik Jarraya ce à quoi il a répondu qu’il le connaissait pour l’avoir reçu dans ses bureaux sur ordre de Najem Gharsalli pour travailler sur un dossier. Najem Gharsalli a confirmé avoir donné cet ordre à Imed Achour. Imed Achour ne s’est jamais rendu en voyage en Libye avec Chafik Jarraya et il est possible de vérifier la véracité de ses dires en consultant la fiche de mouvement de ses voyages à l’administration centrale des aéroports ».

Elle a ajouté que Imed Achour s’est bien rendu en Libye sur ordre de mission avec signature du ministre Gharsalli et du directeur général de la Garde nationale pour une mission d’un jour. Il était alors accompagné de 4 autres cadres et Chafik Jarraya n’était absolument pas présent durant ce voyage.

 

 

Ainsi, Najem Gharsalli a été auditionné, jeudi 2 novembre par le juge d’instruction militaire en tant que témoin dans une affaire classée comme étant liée à la sûreté de l’Etat et dans laquelle l’ancien directeur général des services spécialisés, Imed Achour, est en prison.

A l’issue de l’audition, le juge a décidé d’émettre un mandat de dépôt à son encontre, sauf que ce mandat n'a pas été exécuté, M. Gharsalli ayant fait valoir son statut de juge détaché et son statut d'ambassadeur. D’ailleurs, il a tenu à démentir ces informations lors d’une déclaration accordée aux médias.

Vérification faite auprès de sources judiciaires, il y a bel et bien eu un mandat. Toutefois, des sources haut placées dans l'exécutif déclarent que Najem Gharsalli a été interrogé en qualité de témoin et qu'il n'y a pas eu de mandat de dépôt à son encontre.

Un jour plus tard, plus précisément le vendredi 3 novembre 2017, une source autorisée au ministère des Affaires étrangères déclare à l'Agence TAP que « Mohamed Najem Gharsalli a été démis de son poste d'ambassadeur de la Tunisie au Maroc depuis fin octobre. Le département n'évoque pas, toutefois, les motifs de cette décision ».

C’est dire qu’il y a une véritable confusion, et beaucoup de zones d’ombre à ce sujet. Rien de plus ordinaire, puisqu’il s’agit de la première fois qu’un ministre, et pas n’importe lequel, se trouve impliqué dans une affaire touchant la sûreté de l’Etat.

 

Déterminé à ne pas lâcher l’affaire, le juge d’instruction militaire a demandé officiellement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de lever l’immunité de Najem Gharsalli.

Sauf que le CSM n’a pas pu statuer aussi rapidement sur l’affaire. Touchant de près au corps du métier, et estimées d’une grande délicatesse, les délibérations ont été reportées plusieurs fois de suite. La décision n’a été prise qu’hier, mardi 2 janvier 2018. Le CSM a trouvé une échappatoire en levant « provisoirement » l’immunité de l’ancien ministre de l'Intérieur et ambassadeur de Tunisie au Maroc, Mohamed Najem Gharsalli. Il s’agit d’une décision purement procédurale et ponctuelle qui permettra au juge d’instruction militaire d’interroger Najem Gharsalli. Ainsi, son immunité, levée provisoirement, sera rétablie dès qu’il aura été interrogé.

 

Autrement dit, M. Gharsalli sera juste auditionné. Aucune mesure ne pourra être entreprise à son encontre, puisqu’il bénéficiera de nouveau de sa précieuse immunité. En cas d’implication avérée et prouvée, le tribunal militaire sera confronté à une nouvelle série de procédures juridiques dont notamment une nouvelle demande de levée de l'immunité judiciaire, ce qui pourrait prendre un temps interminable.

Un réel imbroglio qui confirme l'impossibilité de trancher dans certaines affaires à cause de l'enchevêtrement des intérêts de la politique politicienne comme avancent certaines parties qui relèvent l'argument que ce n'est pas la première fois que la justice et les instances de la magistrature ne parviennent pas à trancher dans des dossiers de la plus haute importance.

 

Sarra HLAOUI

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Commentaires (9)

Commenter

MT
| 04-01-2018 17:30
Comme d'habitude tout ce monde des traître,ils ne sont que des instrument,et quand vous voyez que les juges tournent en rond,c'est parce que le commanditaire ne peut être qu'Ennahda,et ce dernière qui à choisi Gharsalli comme ministre de l'intérieur,il ne faut chercher,nous sommes habitués que chaque affaira grave fait par Ennahda,ne voit pas le jour???!!!

houda
| 04-01-2018 16:08
tant qu il ya des hauts responsables traitres qui echappent a la justice tout simplement parcequ ils sont des juges peut on connaitr qui a proposè le traitre gharsalli a la tete du ministère de l interieur il ne peu etre qu un traitre

houda
| 04-01-2018 15:25
le juge ne sera jamais jugè que par dieu quel pays de merde on veut le retour des dictateurs pour que nous soyons tous sur le meme pied d egalite

houda
| 04-01-2018 15:20
l y a des corps de metiers ou la malhonnetete circule dans leures veines heureusement qu ils ne peuvent rien devant le chatiment du dieu il suffit d un tout petit can... et il remettront leurs pieds sur terre en ce moment tout les membres de ce corps deviennent impuissants heureusement qu il y a un dieu et puis

MT
| 04-01-2018 12:07
C'est claire et net que la sûreté de l'Etat ne veau rien devant une personne,c'est le pays de Bananier,pour dire,toute personne responsable couverte par une immunité peut faire le sept criminalités,et elle restera blanchie tant que la loi Tunisienne est bafouillée !!!!

chsch
| 04-01-2018 11:26
les lois sont créés par L'Homme donc changeables et modifiables; ce n 'est pas parc qu'on est juge qu'on peut se permettre de trahir le pays.

Abidou
| 03-01-2018 23:33
Ce qui a ete dit ne concerne pratiquement que la procedure ! Mais au fond qu' est ce qu' on reproche a ce ministre ?

Chad 48
| 03-01-2018 21:06
Comment donc juger un juge? c'est bien la question ! Lequel juge est un Nahdhaoui installé au Ministère de l'Intérieur par son mentor Walid Bannani à coup de manif à Kasserine en remplacement d'un autre Nahdhaoui kasserinois ! Ce n'est pas un imbroglio c'est plutôt un bordel de la démocratie à la BCE dirigé par les islamistes light

DHEJ
| 03-01-2018 20:24
Une cour qui s'est éclipsée dans la nouvelle constitution alors qui connait l'article 288 du code de procédure pénale?


BCE a-t-il trahi ses électeurs? Pire ses membres du gouvernement, un BCE qui est AVOCAT et doit connaitre son code!!!

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