Expert en protection sociale, Badreddine Smaoui est intervenu vendredi 2 mai 2025 sur les ondes de Mosaïque FM pour revenir sur le projet d’amendement du Code du travail.

Invité de l’émission « Sbeh Ennes » animée par Amine Gara, Badreddine Smaoui a estimé que cet amendement constitue « le projet de loi le plus important proposé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) depuis deux ans ».

Il a ensuite précisé que ce projet repose sur deux axes principaux : le premier porte sur l’organisation des contrats de travail, tandis que le second traite de la réglementation des contrats de sous-traitance.

« Au sujet des contrats à durée indéterminée (CDI), cet amendement stipule que les contrats de travail doivent être établis sans limitation de durée », a indiqué M. Smaoui. Il a toutefois précisé que « c’est la troisième exception, qui instaure la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée (CDD), qui a suscité le plus de divergences ». Cette exception concerne les secteurs à activité saisonnière.

« Le terme activité saisonnière peut paraître simple à appliquer, mais il faut comprendre qu’il laisse une grande marge d’appréciation », a-t-il poursuivi, en soulignant qu’une fois le projet adopté, « le gouvernement devra élaborer plusieurs décrets pour définir et encadrer clairement ces activités, afin d’éviter toute interprétation abusive ».

Concernant la question de la sous-traitance, M. Smaoui a déclaré : « le point de divergence majeur dans le projet d’amendement se situe au niveau de l’article 30 ». Cet article aborde notamment la qualification des agents de sécurité et de nettoyage.

Selon lui, cet article soulève un problème de fond : « la reconnaissance professionnelle de ces métiers, souvent considérés comme relevant soit de la sous-traitance, soit de l’intérim ».

H.K