| 08-11-2017 14:23
Les textes sont pourtant clairs. Il suffirait de le lire et de les appliquer. Il y a eu fraude et non respect d'une réglementation spéciale. La prescription na'a aucun sens voyons
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Affaire Fadhel Abdelkefi : le verdict sera prononcé le 21 novembre
L’ancien ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a comparu aujourd’hui, mardi 7 novembre 2017, devant la cour d’Appel de Tunis en tant que représentant légal de la société Tunisie Valeurs. Dans cette affaire, la cour a décidé que son verdict en appel sera prononcé le 21 novembre courant.
Le 14 septembre dernier, le tribunal a décidé de classer l’affaire mettant aux prises la société Tunisie Valeurs, représentée par Fadhel Abdelkefi et la douane tunisienne. En effet, le délai de jugement ayant dépassé les 3 ans, cette affaire était devenue irrecevable sur la forme. Fadhel Abdelkefi avait décidé de démissionner de son poste ministériel suite à la révélation de cette affaire.
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Commentaires (3)
CommenterJustice a deux vitesses, articles bidons
| 07-11-2017 22:37
Après avoir déclaré que le monsieur était lavé de tout soupçon (sur BN même) voilà que vous nous apprenez qu'un jugement en appel sera rendu le 21 de ce mois.
Le journalisme d'investigaTion aurait requis que vous effectuer un minimum de recherches après le premier verdict pour expliquer que le non lieu était bidon, car la prescription du verdict à contumace court à partir de la date de l'infomra Du jugement et non de sa prononciation, hors ce monsieur a declarer partout qu'il n'etAit pas au courant du jugement. On suppose donc que la douane ou le procureur a fait appel du jugement. Mais la encore on parie qu'un non lieu en appel sera également prononcé, pour une bonne raison sans doite.
Le journalisme d'investigaTion aurait requis que vous effectuer un minimum de recherches après le premier verdict pour expliquer que le non lieu était bidon, car la prescription du verdict à contumace court à partir de la date de l'infomra Du jugement et non de sa prononciation, hors ce monsieur a declarer partout qu'il n'etAit pas au courant du jugement. On suppose donc que la douane ou le procureur a fait appel du jugement. Mais la encore on parie qu'un non lieu en appel sera également prononcé, pour une bonne raison sans doite.
Cafouillage
| 07-11-2017 19:03
Il y a quelques semaines on nous annoncé à grand fracas que Abdelkafi était lavé de tout soupçon. Voilà que nous apprenons qu'un verdict en appel est prévu le 21.11.
Peut on se pourvoir en appel après une décision de justice (et non de la Douane!)prononcé plusieurs mois auparavant. Il me semble qu'il, existe une une échéance pour se pourvoir en appel. Et puis j'avoue ne pas comprendre comment on peut se pourvoir en appel sur une affaire classée. Il s'agirait dans ce cas d'une révision de procès . Et puis cette histoire de condamnation par contumace d'une personnalité de la trempe de Abdelkafi, excusez du peu, est un foutage de gueule.
A BN de nous en dire plus.
Peut on se pourvoir en appel après une décision de justice (et non de la Douane!)prononcé plusieurs mois auparavant. Il me semble qu'il, existe une une échéance pour se pourvoir en appel. Et puis j'avoue ne pas comprendre comment on peut se pourvoir en appel sur une affaire classée. Il s'agirait dans ce cas d'une révision de procès . Et puis cette histoire de condamnation par contumace d'une personnalité de la trempe de Abdelkafi, excusez du peu, est un foutage de gueule.
A BN de nous en dire plus.
