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Crise à l'IVD : L'étau se resserre autour de Sihem Ben Sedrine
17/08/2017 | 19:59
5 min
Crise à l'IVD : L'étau se resserre autour de Sihem Ben Sedrine

 

Les déboires de l’Instance Vérité et Dignité n’en finissent pas depuis sa mise sur pied avec la multiplication des départs volontaires, des démissions, des mises à l’écart, plus particulièrement celles de Zouhair Makhlouf, Lilia Bouguira et Mustapha Baâzaoui. Le triste feuilleton se poursuit au détriment du processus de la justice transitionnelle qui devait être salvateur après la réussite relative de la transition démocratique…

 

Cette fois-ci, il s’agit d’un nouveau scandale d’une plus grande ampleur surtout que les critiques les plus acerbes proviennent de quatre membres sur les neuf rescapés. Il faut dire que du moment de la mise en place de l’instance, jusqu’au déclenchement de cette crise, six membres ont déjà quitté le navire soit en démissionnant, soit en étant limogés.

 

Les quatre membres signataires d’un assez virulent communiqué, en l’occurrence, Oula Ben Nejma, Ibtihel Abdellatif, Slaheddine Rached et Ali Radhouane Ghrab, ont dénoncé avec vigueur, « la prise de décisions unilatérales de la présidente, Sihem Ben Sedrine, qui a mis fin à la mission d’une juge rattachée à l’IVD ».

Par ses prises de décisions arbitraires, ajoutent les mêmes signataires, Ben Sedrine est en train « de vider l’instance de toutes les compétences sérieuses et fidèles au processus de la justice transitionnelle, et qui ne se sont pas pliées à ses dictats ».

A noter que les membres en question ont pris certes le risque d’enfreindre le droit de réserve, mais face à la gravité des abus enregistrés, ils se sont vus contraints de ne plus se taire et de faire exposer la situation au sein de l’instance auprès de l’opinion publique.

 

Dans sa réponse aux reproches faits par les quatre membres, Sihem Ben Sedrine, à court d’arguments, n’a rien trouvé de mieux que de brandir son droit d’interrompre un rattachement qui est «une procédure administrative faisant partie des prérogatives de la présidente ». Elle a appelé, par ailleurs, au respect du secret des tractations qui ont lieu au niveau de son conseil, et des décisions issues de la majorité qui en découlent.

 

Mais ce n’est pas terminé. Le conflit semble prendre, cette fois-ci une tournure autrement plus grave que lors des précédents différends. En effet, les parties qui ont toujours exprimé un soutien inconditionnel à l’IVD, et, plus précisément, à sa présidente l’omnipotente Sihem Ben Sedrine, ont montré, lors de cet épisode, un visage différent en exprimant des positions tranchantes contre la cheffe sans partage de l’Instance. Qu’on en juge.

 

Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM), a exprimé, mercredi 16 août 2017, son soutien à la juge Afef Nahali, démise de son rattachement à l’IVD par la présidente, Sihem Ben Sedrine.

Dans un communiqué rendu public par l’Observatoire, il ressort que « la décision de la présidente de l’IVD est unilatérale et illégale. Elle constitue, de ce fait, une menace sur la position des juges au sein de l’Instance ».

Ahmed Rahmouni, a appelé, en outre, Sihem Ben Sedrine à revenir sur sa décision exprimant des craintes quant « aux pressions subies par les juges rattachés à l’IVD dont les conditions de travail ont poussé quelques-uns à quitter volontairement l’Instance ». Et ce n’est pas fini.

 

Un autre inconditionnel de Sihem Ben Sedrine et de son IVD, en l’occurrence, le blogueur Yassine Ayari, commence, dans un post publié sur sa page officielle Facebook, par annoncer la démission du juge Amor Ettaïeb de l’Instance, vidée, ainsi de toute présence de cadres de la magistrature.

Et tout en s’interrogeant sur l’efficacité de l’action de l’IVD sans spécialistes en droit, Yassine Ayari prédit une « chute imminente et retentissante de la feuille de vigne tout en jugeant la situation comme se trouvant, désormais, dans une impasse ».

Le blogueur va encore plus loin dans ses notes pessimistes en affirmant qu’on « peut faire, déjà, son deuil de cette Instance ».

 

Maintenant que les perspectives sont des plus sombres pour le processus de la justice transitionnelle, certaines informations commencent à filtrer pour faire un peu plus de lumière sur les dessous des raisons ayant abouti à cet imbroglio. Un imbroglio qui pourrait sonner, carrément le glas d’une IVD, plus puissante de toutes les instances, même si elle n’est pas constitutionnelle.

 

On croit savoir que la juge démise de son rattachement, Afef Nahali, est très proche du juge Ahmed Rahmouni, ce qui expliquerait sa réaction violente à l’égard de Mme Ben Sedrine, sachant que ladite juge se serait « rebellée » contre les agissements d’un des trois coordinateurs, proche de Sihem Ben Sedrine et disposant d’une carte blanche pour agir à sa guise.

Ce même coordinateur aurait agressé verbalement et tenté même de le faire physiquement contre la magistrate, Afef Nahali, présidente de l’unité d’intervention d’urgence de l’IVD. Ce fut la goutte qui a fait déborder le vase avec le document signé par les quatre membres qui seraient, également, proches du parti Ennahdha.

Ceci expliquerait, selon les observateurs, la position prise par la députée  Yamina Zoghlami en leur faveur, alors que le député et ancien ministre de l’Agriculture, Mohamed Ben Salem semble afficher, toujours, son  appui à Ben Sedrine.

 

En tout état de cause, tout indique et laisse entendre que la crise est plus profonde que jamais, cette fois-ci avec des risques réels d’un éclatement de l’IVD qui n’a réalisé, jusqu’ici et selon les attestations de ses membres, aucune avancée digne de ce nom hormis les séances d’écoute que la présidente de l’Instance tente de leur conférer un halo et un cachet spectaculaire, mais sans faits concrets et tangibles.

 

A moins d’un sursaut de dernière minute et au rythme où vont les événements, l’Instance Vérité et Dignité semble être sur le point de signer son arrêt de mort. Et c’est dommage pour un processus qui aurait pu être positif, voire constructif.

 

Sarra HLAOUI

17/08/2017 | 19:59
5 min
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Commentaires (8)

Commenter

Famous Corona
| 19-08-2017 09:57
ce monstre en apparence de femme continuera de sévir dans l'impunité la plus absolue et personne n'y changera quoi que ce soit !!!!

Nahor
| 18-08-2017 14:17
"aucune avancée digne de ce nom, hormis les séances d'écoute auxquelles la présidente de l'Instance tente de conférer un halo ..." etc.

On espère bien que la tragi-comédie -dite de "transition"- de l'IVD prenne rapidement FIN !

Je CONSEILLE -NOTE IMPORTANTE - (Prière de transmission par la Rédaction SVP*) la juge Afef Nahali, brutalement limogée par la tyrannique ^président de l'IVD Sihem Ben Sedrine,

- de faire une DÉCLARATION PERSONNELLE aux médias des faites pour attente à sa dignité et intégrité physique,

-de constituer rapidement un COMITÉ de Contentieux Juridique, avec tous les démissionnaires et membres écartés de l'Instance, et FAIRE APPEL à la fameuse Commission de Venise de l'UE (**), qui a suivi le processus constitutionnel tunisien (***) à la demande du président de l'ANC M. Moustapha BEN JAAFER :

aux fins légitimes et indispensables de trouver une SOLUTION JURIDIQUE internationalement valable en vue de DÉLIMITER LE POUVOIR ET LES ABUS DE POUVOIR au sein de l'IVD et RÉGLER ainsi de manière définitive, à la lumière de la Constitution tunisienne, son fonctionnement PAR RAPPORT à l'ETAT Tunisien et le Ministère de la Justice.

Une fois que l'avis juridique de la Commission de Venise ait été obtenu, il y aurait deux solutions:

1. -L'amendement constitutionnel relativement aux normes juridiques internationales, par décision du Président de la République et soumis au vote de l'ARP

2.- Un DÉCRET RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL acté par le Premier ministre Youssef Chahed, sur la base de l'Art.94 de la Constitution, à bénéfice du Ministère de la Justice.

Et ainsi la MAFIA de l'ETAT dans l'ETAT, par le biais de l'IVD (sorte d'INSTRUMENT IDÉOLOGIQUE et EXÉCUTIF pour Ennahdha et son chef khomeyniste vers la réalisation d'un "Tribunal Supérieur Islamique", qui est secrètement en projet en vue de changer la Tunisie en République Islamique selon le modèle iranien de Khomeiny),
tout CE COMPLOT - FINIRA une fois pour toutes!

Merci pour l'attention. Vive la Tunisie LIBRE - DÉMOCRATIQUE - et PROSPÈRE!


*A l'attention du Dir. M. Brahim Bahloul, Business-News disposera des moyens de communications privilégiés

**COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT - www.venice.coe.int

***http://www.venice.coe.int/webforms/documents/?pdf=cdl(2013)034-f

N.G.M. - Activiste pour les Droits (ONU)

Mansour Lahyani
| 18-08-2017 14:13
SBS n'en est pas à son premier esclandre. Elle en a connu d'autres, qui l'ont déjà souvent menée devant la Justice et ses divers degrés : à chaque fois qu'on la croyait cuite, compte tenu des griefs qui la crucifiaient, elle s'en est sortie comme par miracle - non, pas 'comme', mais vraiment par miracle : celui qu'ont concocté pour elle, depuis d'insondables coulisses, ses dieux tutélaires, même si elle n'accorde aux dieux qu'un intérêt très modéré...
Alors, qu'est-ce que vous venez nous chanter là : pourquoi serait-elle à bout de ressources aujourd'hui ? Ses 'tuteurs' seraient-ils enfin fatigués de la porter à bout de bras, pour la laisser s'étaler comme un paquet de nouilles qui ont trop bouilli???

Nahor
| 18-08-2017 13:53
"aucune avancée digne de ce nom, hormis les séances d'écoute auxquelles la présidente de l'Instance tente de conférer un halo ..." etc.

On espère bien que la tragi-comédie -dite de "transition"- de l'IVD prenne rapidement FIN !

Je conseils donc la juge Afef Nahali, brutalement limogée par la tyrannique Sihem Ben Sedrine, de constituer un COMITÉ de Contentieux Juridique, avec tous les démissionnaires et membres écartés de l'Instance, et faire appel à la fameuse Commission de Venise de l'UE, qui a suivi le processus constitutionnel tunisien à la demande du président de l'ANC M. Boujaafer:

pour trouver une SOLUTION JURIDIQUE internationalement valable en vue de DÉLIMITER LE POUVOIR ET LES ABUS DE POUVOIR au sein de l'IVD et RÉGLER ainsi de manière définitive à la lumière de la Constitution tunisienne, son fonctionnement PAR RAPPORT à l'ETAT Tunisien et le Ministère de la Justice.

Une fois que l'avis juridique de la Commission de Venise ait été obtenu, il y aurait deux solutions:

1. -L'amendement constitutionnel relativement aux normes juridiques internationales, par décision du Président de la République et soumis au vote de l'ARP

2.- Un DÉCRET RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL acté par le Premier ministre Youssef Chahed, sur la base de l'Art.94 de la Constitution, à bénéfice du Ministère de la Justice.

Et ainsi la MAFIA de l'ETAT dans l'ETAT, par le biais de l'IVD (sorte d'INSTRUMENT IDÉOLOGIQUE et EXÉCUTIF pour Ennahdha et son chef khomeyniste vers la réalisation d'un "Tribunal Supérieur Islamique", qui est secrètement en projet en vue de changer la Tunisie en République Islamique selon le modèle iranien de Khomeiny),
tout CE COMPLOT - FINIRA une fois pour toutes!

Merci pour l'attention. Vive la Tunisie LIBRE - DÉMOCRATIQUE - et PROSPÈRE!

N.G.M. - Activiste pour les Droits Humains

DHEJ
| 18-08-2017 11:47
Y-a-t-il une masse salariale qui greffe le budget de l'Etat???


Les Islamiste tamponnés ont créé la merde et ils disent où sont les masques à oxygènes!!!


Dépressurisation dans la cabine de la présidence de la république!!!

Tounsi
| 18-08-2017 10:44
Serait- ce un revirement de SBS à l'égard des membres islamocpristes ???
Fort probable au vu des réactions de Rahmouni et des Nahdhaouis.

Hambo
| 18-08-2017 09:58
Franchement, cette SBS brille par son dédain envers l'Etat de droit et ses instances, sinon comment peut-elle ignorer une décision du tribunal administratif et continuer à régner comme si de rien n'était?
Mais où est le gouvernement? où est l'Etat? Y a-t-il un pilote dans l'avion?

Garrincha
| 17-08-2017 21:11
En effet, si l'on en croit l'article, les jours de l'IVD sont comptés car, si même les nahdhaouis et leur grand gourou lâchent, en rase campagne, Soussou fille de "deux thorax", c'est fini... Elle ne pourra plus passer dans sa berline rutilante, l'oreille collée à son portable, refusant la priorité et frôlant les citoyens de la Marsa qui traversent au passage piétons et qu'elle ignore souverainement... Vous savez, c'est celle qui veut punir les crimes et les tortures remontant à 1954... Je n'étais même pas né, ma mère avait vingt ans... L'histoire humaine est vraiment très ridicule et très brutale !!!!!!!!