Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, jeudi 20 juin 2024, un conseil ministériel pour suivre le dossier des sociétés communautaires.

Lors de l'ouverture du conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance de conjuguer les efforts entre tous les ministères concernés pour "surmonter les défis auxquels sont confrontées les sociétés communautaires et lever les obstacles qui pourraient entraver le processus de leur création et leur activité effective". Il a insisté sur le fait que ces sociétés "représentent un projet national et un mécanisme pour instaurer un nouveau modèle de développement, en plus de contribuer à la promotion de l'emploi, à la création de richesses et au soutien du développement local".

A cette occasion, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle chargé des sociétés communautaires,  a présenté un diagnostic de la situation des entreprises publiques après deux ans depuis la publication du décret 15 de 2022, daté du 20 mars 2022, et a mis en évidence les défis de leur création et de leur activité. 

Il a également proposé un ensemble de mesures visant à renforcer les sources de financement, à améliorer la gouvernance, à soutenir l'accompagnement et à renforcer les capacités des responsables chargés de leur suivi aux niveaux régional et local.

À la fin de ses travaux, le conseil ministériel a adopté plusieurs mesures en faveur des sociétés communautaires, notamment, la mise à disposition des financements et garanties nécessaires, avec la possibilité de les soutenir ultérieurement. Un montant de vingt millions de dinars a été alloué dans le cadre de la loi de finances de 2023 et renforcé par une dotation de vingt millions de dinars dans la loi de finances de 2024.

Il a été également décidé de permettre l'exploitation des terres domaniales sous réserve de remplir les conditions nécessaires, par la révision et l'amendement des textes législatifs en vigueur, ainsi que la création d'une commission intersectorielle présidée par le ministère de l'Économie et de la Planification en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et le secrétariat d'État chargé des sociétés communautaires au sein du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, pour suivre et encadrer les sociétés communautaires aux niveaux local et régional, avant et après leur création.

S.H