alexametrics
samedi 27 novembre 2021
Heure de Tunis : 15:47
Dernières news
Qui remplacera Nizar Makhloufi au Parlement ?
09/07/2021 | 13:11
2 min
Qui remplacera Nizar Makhloufi au Parlement ?

Le député du Bloc démocrate Nizar Makhloufi est décédé, jeudi soir 8 juillet 2021, des suites d’un accident de la route survenu le jour même. Il devrait être remplacé à l’Assemblée des représentants du peuple, dans un délai de quinze jours à partir de la constatation de la vacance.

 

 

Ce cas de figure est prévu par la loi tunisienne. Dans ce cadre, la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums qui stipule dans son article 34 : « En cas de vacance définitive dans l’un des sièges à l'Assemblée des représentants du peuple, il est pourvu à son remplacement par un candidat de la liste principale, en prenant en compte l’ordre de classement, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la constatation de la vacance par le bureau de l'Assemblée.

Sont considérés comme des cas de vacance définitive : le décès, l’empêchement absolu, la démission du mandat de membre de l'Assemblée, la perte du mandat en vertu d’une décision judiciaire en dernier ressort prononçant la déchéance des droits civils et politiques, et la perte du mandat en vertu des dispositions des articles 98 et 163 de la présente loi.

En cas d’épuisement de la liste principale des candidats, il est procédé à l’organisation d’élections partielles dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date de vacance. La liste principale est considérée épuisée dans les cas mentionnés aux articles 98 et 163 ».

 

 

Feu Nizar Makhloufi devrait être remplacé par le suivant sur la liste électorale, soit celle d’Attayar pour la circonscription de Kairouan.

En se référant à cette liste et étant l'unique élu sur cette liste en 2019, Faten Ksabi, qui s’est présentée en tant qu’étudiante de 25 ans lors des élections législatives de 2019, devrait remplacer le défunt à l’Assemblée des représentants du peuple, dans un délai de quinze jours à partir de la constatation de la vacance.

 

I.N

09/07/2021 | 13:11
2 min
Suivez-nous
Commentaires
Abidi
Députés
a posté le 10-07-2021 à 12:09
Que Dieu ait son âme je ne sais pas pourquoi vous soulevez un tel sujet sachant qu'il ya une lois qui organise ce remplacement donc votre article est deprouvu de sense
Hadou
'?tre tunisien est une insulte?
a posté le 09-07-2021 à 13:47
Et si on attendait 3 jours après sa mort pour parler de son remplacement ?
Les médias tunisiens battent les records du non-professionnalisme...