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Que risque Rached Ghannouchi ?
19/04/2023 | 23:37
1 min
Que risque Rached Ghannouchi ?


Le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaît, mercredi 19 avril 2023, devant le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, conformément aux dispositions des articles 68 et 72 du Code pénal.

Il a été arrêté par une brigade sécuritaire le lundi 17 avril 2023, à la suite d’un mandat d’arrêt émis à son encontre par le ministère après avoir déclaré que « toute tentative d’éliminer une des composantes politiques ne peut mener qu’à la guerre civile ». Mais que prévoient les articles 68 et 72 en vertu desquels, le chef du mouvement islamiste est poursuivi ?


Article 68 : Le complot, formé dans le but de commettre l'un des attentats contre la sûreté intérieure de l'État, prévus aux articles 63, 64, 65 et 72 du présent code, est puni du bannissement à vie et d'un emprisonnement de 5 ans ou de la première de ces deux peines seulement. Est puni de cinq ans d'emprisonnement, l'auteur du complot formé dans le but de commettre l'un des attentats contre la sûreté intérieure de l'État prévus aux articles 63, 64 et 72 du présent code. La peine est de deux ans d'emprisonnement, si le complot n'a pas été suivi d'un acte préparatoire tendant à l'exécution de l'attentat.


Article 72 : Est puni de mort, l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ou d'inciter les habitants à s'armer les uns contre les autres ou de porter le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien. Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien.


Ainsi, si les accusations contre Rached Ghannouchi sont avérées, il risquerait une peine de cinq ans de prison pouvant aller jusqu’à la peine capitale.


S.H

19/04/2023 | 23:37
1 min
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Commentaires
Abidi
Article 72
a posté le 20-04-2023 à 16:31
On espère que l'article 72 soit appliqué avec vigueur contre cet énergumène, hypocrite et qui n'a aucun sens du patriotisme
Mourad g.
Il a été déjà condamné ala peine capitale...
a posté le 20-04-2023 à 14:13
C'est vraiment très drôle. Ce type est un récidiviste, toute sa vie il a complote contre l'état tunisien, contre nous tous et il a récidive des 2011. Qu'attend on, preuves irréfutables à l'appui, pour le condamner à cette peine qu'il méritait depuis tout jeune déjà.
Ben ali lui a donné sa chance et il l'a ratée.
Pzs de pardon. N. B souvenez boys des milliers de morts par sa faute en tunisie et ailleurs.
Souvenez vous de daesh, souvenez vous de brahim et belaid souvenez vous de l'assassinat en 2012 des deux imams qui appelaient à isoler la religion de la politique.
Bref, que faut il de plus pour les condamner tous à la peine capitale, khriji et tous ceux qui l'entourent.
Bacchus
Deux ans, à suivre
a posté le 20-04-2023 à 09:54
Probablement c'est la première affaire car le ministère publique à besoin d'un certain temps pour préparer les dossiers d'autres affaires plus graves ; la preuve, il y a un abruti de gauche qui d'après le code pénale tunisien risque plus et qu'on n'a pas inquiété. Donc le ministère public ne va pas risquer de voir un acquittement et il va chercher à gagner du temps. Donc le parquet ne va évoquer que les articles : 5, 69, 70 et 72. Article 69 : Il y a complot, dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. Article 70 : Est puni de deux ans d'emprisonnement, l'auteur de la proposition faite de former un complot, dans le but de commettre l'un des attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat prévus aux articles 63, 64 et 72 du présent code. L'auteur peut en outre, être de tout ou partie des droits mentionnés à l'article 5 du présent code. Article 72 : il est cité plus haut par l'auteur SH. Donc en attendant de clore d'autres dossiers, Rached Ghannouchi serait condamné à deux ans de prison et se verrait d'après l'article 5 voir ses biens confisqués, mis sous surveillance administrative et voir ses biens confisqués. De nature j'aime bien les comparaisons : Comment aurait-on agi si en 2011, Ghariani ou Moussi aurait déclaré ; dissoudre le RCD entrainerait une guerre civile ?
DHEJ
1987 c'était kes mêmes chefs d'inculpation...
a posté le 20-04-2023 à 09:12
Attention, il faut etre vigilant...

En 1987 les Khwanjias voulaient riposter par un coup d'état contre le zaim Bourguiba. Heureusement que feu ZABA avait anticipé par son coup de maître avec le fameux 7 novembre 87...

Il faut être tres vigilant!
Il faut avoir confiance
en la justice...
a posté le 20-04-2023 à 08:23
Il faut avoir confiance en la justice. Quelque soit la peine qu'il doit encourir, Ghannouchi a déjà fait trop de mal à la Tunisie et à son peuple !
SAHED
Enfin
a posté le à 17:27
J espère qui pourriras derrière les barreaux que la Tunisie retrouve la serinite la joie de vivre tous c est personnes doivent être enprisonner plus de corruption c est un pays qui mérite de vivre en paix la vie est trop courte c est soit disant pratiquant est à côté de cela font le mal que justice soit faite

Famous Corona
La délivrance !!!
a posté le à 14:12
Il crèvera sûrement sous les verrous !
moha
@Business News tn: RG a dit plutôt: "toute tentative d'éliminer l'islam politique ne peut mener qu'à la guerre civile"
a posté le 20-04-2023 à 06:20
@Business News tn, Je vous prie d'être objectif, en effet RG a dit plutôt: "toute tentative d'éliminer l'islam politique ne peut mener qu'à la guerre civile"
Abel Chater
Que risque Rached Ghannouchi, plus que les putschistes ne le risquent eux-mêmes !!!
a posté le 20-04-2023 à 01:33
Il faut être dingue pour venir à de telles idées ou pour évoquer de telles sottises basées sur l'illégalité et l'inconstitutionnalité. La Tunisie vit un coup d'Etat illégal depuis le 25 juillet 2021. Tous les Tunisiens risquent quelque chose dans cette illégalité flagrante, impossible à perdurer ou à légaliser longtemps. Les opposants à ce coup d'Etat, souffrent déjà par cet abus de pouvoir exercé par les Putschistes. Quant aux Putschistes, ils savent eux aussi ce qu'ils risquent et ce qui les attend après la restitution de la légalité républicaine en Tunisie.
De quelles lois parle-t-on ici ?
Des lois élaborées sur mesure pour et par les putschistes, qui ne trouvent aucune honte d'accuser leurs adversaires politiques, de vouloir restituer la Constitution de 2014. Cette même Constitution de 2014, par laquelle les putschistes ont eux-mêmes accédé au pouvoir en 2019, ayant même oublié leur serment solennel, qu'ils ont tenu la main sur le Coran, avec la promesse de la respecter et de la protéger?
Les Tunisiens sont-ils devenus fous à lier ?
Famous Corona
!!!
a posté le à 17:02
Toujours aussi stupide!!! Bravo!