Une peine maximale de 3 ans a été appliquée à 6 prévenus de la ville de Kairouan, ainsi qu’une interdiction de séjourner dans la ville pendant 5 ans. Le verdict est tombé jeudi dernier, 10 décembre, journée mondiale des droits de l’Homme, contre 6 hommes accusés d’homosexualité. Malgré une Constitution fraîchement votée, qui garantit les libertés individuelles et le respect de la vie privée, des sentences d’un autre temps continuent à être appliquées en Tunisie.

« L’autorisation accordée à l’association Shams est dangereuse et inappropriée », a déclaré Abdellatif Mekki lors d’une séance plénière à l’ARP. Le député d’Ennahdha va plus loin et affirme que les pratiques défendues par l’organisation, dont en premier lieu l’homosexualité, donneraient un prétexte aux terroristes et porteraient atteinte aux « valeurs de base servant de rempart contre le terrorisme ». Ces propos d’un autre temps prononcés sous la coupole du Bardo par un député du deuxième parti majoritaire ont vite fait de susciter la colère des membres de l’association qui ont appelé à manifester à l’occasion de la journée mondiale de la déclaration des droits de l’Homme. La manifestation a fini par être refusée par le ministère de l’Intérieur.

Mais c’était sans compter les condamnations, tout aussi moyenâgeuses, prononcées la semaine dernière contre six étudiants, arrêtés au foyer universitaire de Rakkada, dans la ville de Kairouan. Dénoncés par des voisins, les jeunes gens  ont été interpelés début décembre. A leur procès, le 10 décembre, ils sont jugés sur la base de l’article 230 criminalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe et condamnés à une peine maximale de 3 ans. L’un d’eux écope de 6 mois de plus.

En vertu de l’article 22 du code pénal, les six prévenus ont également été frappés d’une interdiction de séjourner dans la ville de Kairouan. Une peine qui commencera après qu’ils auront purgé leur peine. En effet, cet article énonce ce qui suit : « L'interdiction de séjour consiste dans la défense faite au condamné de résider et de paraître dans les lieux ou régions déterminés par le jugement. Elle est prononcée dans les cas prévus par la loi et ne peut excéder vingt ans ».

Cette sentence a de quoi étonner, surtout lorsque l’on sait que ce genre de peine n’est que très rarement appliqué. Il semblerait, en effet, que l’étau se soit resserré sur les minorités sexuelles en Tunisie afin de faire de ces sentences « des peines exemplaires », de l’avis de nombreux observateurs. L’association Shams semble, en tout cas, le voir de cet œil.

Selon un communiqué de Shams, datant du 12 décembre, ont lit que les six prévenus ont dû subir des tests anaux pour que leur « culpabilité » soit prouvée. « Une véritable pratique de torture selon les conventions universelles des droits de l’Homme », condamne l’avocate de ces derniers dans une déclaration aux médias. Elle dénonce, par ailleurs, l’utilisation d’un article qui « restreint les libertés individuelles et fait intrusion dans la vie privée des citoyens ».

Selon l’association, l’un des prévenus a été condamné à 6 mois supplémentaires et ce, pour « outrage à la pudeur » après que la police a perquisitionné des séquences vidéo mettant en scène des relations entre homosexuels, sur son ordinateur personnel. Une condamnation jugée « injuste » par l’association qui a aussitôt appelé la société civile à se mobiliser pour libérer les 6 détenus.

S’il est théoriquement légal pour le juge de recourir à ce genre de peines et de priver les condamnés de leurs droits, en invoquant la volonté de « protéger la société contre ce genre de dérives », force est de reconnaitre que ces dispositions du code pénal sont liberticides et portent atteinte aux droits civiques des personnes. En effet, malgré tous les débats autour de la défense des libertés, qui ont émergé lors de la rédaction de la Constitution, certains articles du code pénal demeurent en parfaite contradiction avec les principes énoncés par cette première. Des articles d’un autre temps qui n’ont jamais été réformés et qui laissent la porte grand-ouverte à des abus et à une politique vengeresse contre une minorité qu’on essaye de stigmatiser.

Il est aussi important de noter que toutes les condamnations se basent sur un test anal, effectué par un médecin légiste qui aura la charge de déterminer si la personne auscultée a subi ou non des rapports anaux. Une véritable aberration lorsque l’on sait que les médecins sont tenus par une charte déontologique qui leur impose le respect de la personne humaine et que ce genre de test ne peut en aucun cas être imposé à un citoyen.

Sur fond de lutte antiterroriste, la défense des libertés ne semble pas être la grande priorité du moment. Les politiques suivraient le crédo du chef du gouvernement Habib Essid qui a déclaré, aujourd’hui même, que « les droits de l’Homme n’ont aucun sens sans la sécurité » et ceux qui n’approuvent pas s’abstiennent de condamner. Logique, lorsque l’on sait que les déclarations à l’hémicycle d’Abdellatif Mekki, affirmant que les homosexuels fournissent un bon prétexte aux terroristes d’attaquer, n’ont pas été condamnés par les députés de gauche ou ceux se proclamant du camp des défenseurs des droits de l’Homme.

Idem, pour la société civile où ces dernières condamnations n’ont pas encore suscité de protestation. En revanche, le cas du jeune Marwen, cet étudiant qui comparaitra en appel devant un juge après avoir été condamné à un an de prison sur la base de l’article 230 et ce après avoir subi un test anal, a fait réagir. Le collectif « Mawjoudin we exist » a été créé afin de mobiliser et de dénoncer l’article 230 du code pénal criminalisant l’homosexualité. Une bonne cinquantaine d’intellectuels et d’artistes se sont joints à la cause afin de dénoncer la condamnation du jeune homosexuel.

La minorité homosexuelle ne vit pas ses plus beaux jours en Tunisie actuellement. Certains iraient même jusqu’à soupçonner une chasse aux sorcières ouverte avec des peines jugées « exemplaires » et « dissuasives ». On les accuse même d’être devenus un alibi aux terroristes pour attaquer les citoyens tunisiens. Le vice-président de l’association Shams, Hédi Sahly, finit par quitter la Tunisie affirmant que plusieurs menaces de mort pèsent contre sa personne, et préférant se réfugier en France où il a fait une demande d’asile politique. En attendant, ses militants continuent de se battre contre un code pénal d’un autre temps, pourtant parfaitement anticonstitutionnel.

Synda TAJINE