Le directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Najmeddine Naouar, a annoncé, mardi 11 mars 2025, que 8800 biens immobiliers appartenant à l'État ont été recensés à la fin du mois de février.

Intervenant sur la Radio nationale, il a expliqué que l'inventaire des biens publics repose sur une collaboration entre plusieurs ministères, chacun étant tenu de fournir les données et informations nécessaires à cette démarche.

Le responsable a souligné que cette opération avait pris un nouvel élan avec l'entrée en vigueur de la loi organique du budget n°15 de 2019, qui a introduit un nouveau système comptable fondé sur l'inventaire exhaustif des actifs fixes matériels de l'État.

Ce programme, actuellement en cours d’élaboration, s’articule, selon lui, autour de deux axes majeurs : d'une part, une approche administrative visant à analyser et centraliser toutes les données disponibles, et d'autre part, un travail de terrain permettant d'examiner concrètement les biens immobiliers afin d'établir leur situation juridique et matérielle.

Najmeddine Naouar a également rappelé que la gestion et l’exploitation des biens de l’État obéissent à des règles spécifiques, mettant en avant la nécessité de transparence et de concurrence. Ces biens peuvent être cédés dans le cadre d’enchères publiques ou via une procédure de gré à gré.

Il a précisé que, mis à part les terres agricoles publiques, les biens de l’État peuvent être vendus ou loués à des structures publiques, des entreprises ou des établissements publics, tout en restant accessibles aux projets d’investissement privé.

Sur le volet social, le responsable a mis en lumière la cession symbolique de certains biens immobiliers, au prix d’un dinar symbolique, au profit d’entreprises et de promoteurs publics tels que la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) et la Société de promotion des logements sociaux (Sprols). Cette initiative vise à favoriser la réalisation de logements sociaux destinés aux ménages à revenu limité.

Par ailleurs, il a indiqué qu’un texte a été élaboré, en concertation avec d’autres ministères, afin de donner la priorité aux entreprises communautaires dans l’accès aux biens immobiliers de l’État.

Le président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu, dans ce contexte, le ministre des Domaines de l’État, Wajdi Hedhili, le 4 mars, pour discuter de la gestion du foncier public. 

Le chef de l’État a vivement critiqué l’interruption du recensement cadastral initié dans les années 1970, qu’il perçoit comme une tentative de masquer des irrégularités, notamment des cessions illégales de terres agricoles. 

Il a ainsi ordonné un inventaire complet des biens de l’État, dénonçant l’existence de constructions luxueuses illégales sur des terrains publics. Dans cette optique, il a également présenté des mesures visant à accorder la priorité aux sociétés communautaires pour la location des terres domaniales et à faciliter l’accès au logement social via la Snit et la Sprols. 

M.B.Z