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Mahfoudh : le chef de l’Etat bloquerait le mouvement des magistrats !
07/09/2022 | 12:30
2 min
Mahfoudh : le chef de l’Etat bloquerait le mouvement des magistrats !

 

Le professeur de droit, Amine Mahfoudh, a rappelé que l’année judiciaire démarre le 15 septembre et qu’en général chaque magistrat doit connaître le lieu de son affectation avant cette date et suite à la publication du mouvement annuel du corps des magistrats. Chose qui n'a pas été faite.

 

Dans un post Facebook daté de mercredi 7 septembre 2022, M. Mahfoudh a indiqué, citant des sources proches de la présidence de la République et actives sur les réseaux sociaux, que la liste du mouvement a été envoyée au chef de l’Etat et que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature y aurait intégré dans la liste les magistrats révoqués ayant bénéficié du sursis à exécution de la décision de révocation.

Pour le professeur de droit, si c’était vraiment le cas, le conseil prouverait que son indépendance est réelle. Et de rappeler les attaques subies par le conseil à sa nomination ayant été traité de Conseil du président et que malgré cela, ses membres ont continué leur travail.

 

Amine Mahfoudh s’est interrogé comment va se comporter « la fonction exécutive » avec le conseil et si la justice sera entravée ?

Et de soutenir : « Les justiciables sont désemparés et attendent une réponse rapide avant la rentrée judiciaire du 15 septembre».

 

Notons que dans ce cadre, le professeur de droit a rappelé, certains articles du décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, sur les modalités fixées de l’élaboration du mouvement à sa ratification par le président.

L’art.1 dispose que « le conseil est doté de l'autonomie fonctionnelle, administrative et financière pour superviser les affaires de la magistrature judiciaire, administrative et financière (…) et est dénommé « le Conseil supérieur provisoire de la magistrature ». L’art.15, quant à lui, indique que « chaque conseil provisoire de la magistrature est chargé de la préparation du mouvement annuel des magistrats à savoir la nomination, l’affectation, la promotion, la mutation et le licenciement ».

Pour sa part, l’art.18 prévoit que « chacun des trois Conseils prépare le mouvement de la magistrature judiciaire, administrative et financière et le transmet ensuite au Président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, qui le transmet à son tour au Président de la République, et ce, dans un délai n’excédant pas dix (10) jours ».

Enfin, l’art.19 dispose : « Le Président de la République signe le mouvement des magistrats relevant de chaque ordre dans un délai de vingt et un (21) jours.

Le Président de la République peut, dans le délai prévu au premier alinéa du présent article, s'opposer à la nomination, l’affection, la promotion et la mutation de tout magistrat, sur la base d’un rapport motivé du Chef du Gouvernement ou du ministre de la Justice ».

 

Alors que compte faire le président de la République Kaïs Saïed ? Affaire à suivre.

 

I.N

07/09/2022 | 12:30
2 min
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Commentaires
Abidi
Magistrats
a posté le 07-09-2022 à 23:29
Svp Mr le professeur, d'ailleurs notre pays ne compte actuellement que des professeurs, qui est ce qui vous a accrédité pour soulever ce sujet et cela vous concerne en quoi et d'ailleurs on a d'autres chats à fouetter
Kikou
Reponse
a posté le à 10:25
Si un professeur de droit ne commenter pas un tel sujet, je me demande alors comment un ignorant de votre espèce ose critiquer un professeur de droit. Si Vous voulez que ce pays reste a la merci des énergumènes de votre espèce, je vous dis que c'est impossibilite.
Tunisie libre
Casse toi sale traître..
a posté le 07-09-2022 à 19:12
Le gourou de la secte criminelle t'avais promis des miettes et peut être un poste de sinistre.....Le gourou t'a eu car cette secte est enterrée et ne sera jamais ressuscitée....
Vive kaiess said.
Zba
La mafia fait la loi
a posté le 07-09-2022 à 15:46
Si les magistrats révoqués sont réintégrés et le Président accepte.

Je dirais que la mafia fait la loi et elle est plus forte que le Président !
Citoyen_H
QUELLE MISèRE INTELLECTUELLE
a posté le 07-09-2022 à 15:14
Cet idiot utile me donne l'impression que le pays ne se relèvera jamais !!!!!!
Le pays ballote entre la fourberie des anciens membres révoqués de la maudite troika et leurs hommes de mains incrustés profondément dans toutes les institutions et toutes les administrations de la NATION, des juges pourris jusqu'à la moelle, eux aussi révoqué, des hordes de demeurés qui se prennent pour de fins analystes en politique et deux ou trois péquins patriotes, complétement submergés par des tsunamis de vendus et de traitres.

Bélléhi, c'est pour quand l'avis des hammassa, des marchands de tapis et des "roba vecchia".

hélkouha él bléde, Allah lè i bére-kil8om.





Bruno
La vérité
a posté le 07-09-2022 à 13:18
Les juges révoqués ne peuvent aucunement participer au mouvement des magistrats puisqu'ils ont des procès en cours d'une part, le tribunal administratif n'a pas dans ses prérogatives de contester le décret présidentiel selon l'article 117 d'autre part.
Tunisino
Casses toi!
a posté le 07-09-2022 à 13:06
Tu es un littéraire bête, tu t'es laisser arnaqué par le littéraire psychopathe Zakafouna, alors casses toi.