Invité sur les ondes d’Express FM, mercredi 7 mai 2025, l’expert en droit bancaire Mohamed Nekhili a révélé une évolution marquante dans les pratiques de paiement, affirmant que l’usage des traites a littéralement triplé en un an. Selon lui, on en compte aujourd’hui près de quinze mille échangées chaque jour.

« Ce phénomène est tout à fait normal », a-t-il déclaré, précisant que ce qui l’était moins, jusqu’à récemment, c’était le recours massif aux chèques pour des paiements différés ou échelonnés. Il a ajouté que les entreprises, en particulier, ont fortement adopté l’usage des traites dans leurs transactions.

Mohamed Nekhili a également souligné que ce moyen de paiement souffrait, jusqu’à peu, d’un manque de compréhension généralisé. Il attribue à la presse et aux médias le mérite d’avoir contribué à vulgariser son fonctionnement et, surtout, à rassurer les bénéficiaires quant à sa fiabilité.

Mais au-delà de l’usage croissant des traites, un chantier juridique est en cours. L’expert a annoncé que des textes législatifs sont actuellement préparés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour encadrer plus rigoureusement leur utilisation. Ces mesures visent notamment à fixer des délais clairs pour le règlement des traites impayées et à simplifier les procédures de recouvrement.

Actuellement, la loi exige qu’un protêt — un acte officiel constatant le non-paiement — soit établi dans un délai de 48 heures après le retour impayé de la traite, et ce, directement auprès de la banque. Problème : en pratique, les traites ne reviennent souvent qu’au bout de quinze à vingt jours, rendant ce délai difficile, voire impossible à respecter.

Pour Mohamed Nekhili, cette rigidité pose problème. Il a rappelé que la position juridique actuelle ne devrait pas pénaliser les bénéficiaires en cas de dépassement de ce délai, insistant sur la nécessité de réformer la procédure.

« Des textes de loi sont en cours de préparation au niveau de l’Assemblée des représentants du peuple pour en réglementer l’usage. Il s’agit notamment de fixer les délais de règlement des traites impayées et de simplifier les procédures légales, afin de garantir aux bénéficiaires des moyens simples et rapides de recouvrement sans devoir traîner en procédures judiciaires longues et éprouvantes », a-t-il précisé.

« Il existe des formalités à accomplir, notamment l’établissement d’un procès-verbal de protêt. Ce document doit être rédigé auprès de la banque dans un délai de 48 heures après le retour d’une traite impayée », a rappelé Mohamed Nekhili, tout en soulignant que ce délai est rarement respecté.

« Une initiative législative a même été proposée, stipulant que lorsqu’une traite revient sans règlement, il ne serait plus nécessaire de passer par le tribunal pour obtenir une ordonnance de paiement. Celle-ci pourrait être directement exécutée. »

Cette proposition, actuellement à l’étude à l’ARP, permettrait à un huissier de justice d’intervenir pour établir un constat légal en cas d’impayé. Ce constat servirait alors de base à une exécution rapide, sans attendre l’entrée en vigueur d’un jugement.

« Une traite peut ainsi donner lieu à une ordonnance de paiement, à condition qu’elle soit expressément déclarée exigible immédiatement et qu’un procès-verbal de protêt soit établi », a insisté Mohamed Nekhili.

Il a tenu à mettre en garde les bénéficiaires : « Lorsqu’ils reçoivent une traite, ils doivent veiller à la mention en haut du document. Si elle indique “protestable” ou “non protestable”, il faut s’assurer que la case “protestable” soit cochée. Il est déconseillé d’accepter une traite portant la mention “non protestable”, car cela prive le porteur de son droit à établir un protêt et, donc, à obtenir une ordonnance de paiement. »

L’expert a également précisé : « L’ordonnance de paiement est un jugement en référé, rendu sans confrontation entre les parties. C’est une autorisation obtenue à partir d’une traite protestable, assortie d’une exécution immédiate, afin d’empêcher qu’un appel ne suspende son application. »

D'autres éléments doivent accompagner la demande : une copie de la traite, même en langage courant, comportant le même tiré et la même date d’émission. « Si la première échéance tombe au premier mois, les autres traites deviennent exigibles à leur tour. Le bénéficiaire peut alors engager une action pour l’ensemble, sans devoir agir séparément pour chaque traite. »

Et même si le montant est important, il est conseillé de regrouper toutes les traites concernées dans une seule action. « Si le tiré est le même, que la date d’émission est identique et que seule l’échéance varie, l’action peut porter sur l’ensemble. Cela permet au bénéficiaire de mieux garantir ses droits », a conclu Mohamed Nekhili.

M.B.Z