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Dossier des magistrats révoqués - Kamel Ben Messaoud : l’arrêt d’exécution est à effet immédiat !
10/08/2022 | 12:30
3 min
Dossier des magistrats révoqués - Kamel Ben Messaoud : l’arrêt d’exécution est à effet immédiat !

 

Les magistrats révoqués, ayant obtenu gain de cause près du Tribunal administratif, reprendront immédiatement leurs fonctions et leurs postes, avec les mêmes droits et avantages. C’est ce qu’a affirmé l’avocat, professeur de droit et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud, mercredi 10 août 2022.

 

 

Dans une déclaration à Mosaïque Fm, Me Ben Messaoud, a expliqué que la décision du premier président du Tribunal administratif d’arrêt d’exécution relatif à chaque magistrat, ne permet aucun recours, même en cassation. Il s’agit, selon lui, d’une décision à un effet applicatif immédiat, il suffit d’avoir une copie du jugement et d'en informer les parties prenantes, pour que les révoqués reprennent leurs responsabilités comme elles étaient avant leur révocation.

 

L’avocat a confirmé l’information relayée par Business News et selon laquelle, le tribunal a tranché en faveur d’une cinquantaine de magistrats. Le tribunal aurait rejeté sept demandes, car les magistrats en question font l’objet de poursuites judiciaires.

Et de spécifier que les magistrats dont les demandes n’ont pas été acceptées, n’ont pas le droit de faire appel du jugement. Ils peuvent cependant déposer une autre requête dès qu’ils pourront présenter de nouvelles preuves de leur innocence, comme à titre d’exemple la fin des poursuites judiciaires à leur encontre et le classement de l’affaire.

 

Rappelons que le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, avait annoncé le matin même que le tribunal avait statué en faveur de certains magistrats révoqués en juin dernier par Kaïs Saïed, sans préciser leur nombre. Business News a révélé que ce nombre s’élève à 47 et qu’en clair, sur les 57 magistrats révoqués, 47 seraient innocents !

 

Début juin, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avait annoncé le limogeage de 57 magistrats par décret avançant des accusations de crimes graves et d’attentat à la paix et la sécurité nationale.

La coordination des structures judiciaires s’est engagée dans un bras de fer avec les autorités de tutelle, entamant une grève qui a duré quatre semaines.

Quant aux 57 magistrats révoqués par décret présidentiel, ils avaient décidé, le 18 juin 2022, d’entamer une grève de la faim à l’issue de l’assemblée générale tenue par la coordination des structures judiciaires, composée par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC), l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM).

 

Le 2 août dernier, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, avait annoncé la suspension de la grève de la faim des juges révoqués sur recommandation des médecins après la dégradation de leur état de santé. Certains étaient en grève de la faim depuis 38 jours, d’autres depuis 25 jours, et quelques-uns avaient dû être hospitalisés quelques jours avant après la dégradation de leur état de santé.

 

I.N

10/08/2022 | 12:30
3 min
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Commentaires
Ancien '?lu de la république française
Je pleure les pauvres et les plus démunis, ils n'ont personne pour les défendre
a posté le 10-08-2022 à 15:27
1 Les juges protègent les juges
2 Les policiers protègent les policiers
3 les avocats protègent les avocats
4 les riches protègent les riches
5 les médecins protègent les médecins, il y'a beaucoup d'autres exemples , pouvez-vous me dire qui défend les pauvres en Tunisie, j'en suis sûr que la majorité des dossiers sont dans les caniveaux, je m'adresse au service des impôts en Tunisie de faire une vrai enquête sur ces juges, il est facile de piéger quelqu'un, je vous assure si j'ai la responsabilité, je trouverais facilement, juste un exemple quand quelqu'un gagne 3500 D et de l'autre côté il est propriétaire d'une villa non istimable plus une grosse voiture plus des champs d'oliviers etc , en france les autorités quand ils voient quelqu'un, qui gagne le SMIC et il possède une grosse voiture, il sera mis dans le collimateur discrètement pour savoir d'où vient l'argent
OUD
Manque la sixième position
a posté le à 18:22
6. Les Hafterich de France protègent souvent les Hafterich de Tunisie !!!
TRE
Les Hafterichs de Saied vont perdre la tête aujourd'hui
a posté le 10-08-2022 à 14:59
Rabbi Isabbarhim Oui farrej 3lihoum !

Nhaar 3sè Lihoum: Déshonorés et blamés jusqu'à l'os ! !

Rahoum 3assihoum Yit3azzaou ilyoum !
Mansour Lahyani
Bravo, Me Kamel Ben Messaoud !!!
a posté le 10-08-2022 à 14:27
Rien à ajouter : bravo, bravo à vous et à tous les membres du comité de défense des avocats injustement révoqués ! Ajourd'hui, la Justice est rétablie !!! Il faut continuer sur cette bonne lancée, la seule et unique voie pour une Justice digne de ma Tunisie !!
Cherif
Confusion
a posté le à 14:34
Magistrats pas avocats !!!!!!!
C63
Oui oui tu peux toujours rêver
a posté le 10-08-2022 à 14:17
Ils ont été révoqué pour leurs magouilles et escroqueries.
Ces ripoux ne pourront jamais remettre les pieds dans les palais de justice..
Toute la Tunisie les déteste et ils sont notoirement connus pour leurs magouilles.
Hassone
Toute la Tunisie les déteste ....!
a posté le à 19:18
Seriez vous par hasard l'INS pour affirmer ça
Moi tunisien je ne les connais pas ainsi que beaucoup d'autre certainement
Alors arrêtons
BORHAN
LE DESAVEU
a posté le 10-08-2022 à 13:50
Quel couac !!!
Quel désaveu !!!
Pour une fois, nous constatons une certaine indépendance de la justice (administrative).
Oui c'est celà,...mon '?il !
Il est évidemment que cette décision du tribunal administratif en faveur des juges révoqués injustement est un refus d'une institution qui ne cautionne pas du tout le projet diabolique du président qui se croît au dessus des lois républicaines.
C'est vrai...je suis ravi !
A travers cette décision, Saied subit un affront effroyable car sa méthode désuète n'a pas de preneur.
Le président doit prendre du recul car il est entrain de "TUER" la nation sans se rendre compte d'une aventure sans lendemain.
A mon avis, il est obligé de se remettre en question.
Il doit tout d'abord sortir de son isolement, il doit admettre le débat, il doit écouter,...
A mon avis, il a son propre agenda mais il est tellement flou et incompriensible que ses opposants croient dur comme fer qu'il est entrain d'instaurer ( où de restaurer) une nouvelle dictature.
Face à une situation générale boueuse dan le pays, face à un monde en perdition, Saied doit changer de cap et se remettre en question.
C'est la seule voie où il doit nous démontrer sa bonne foi politique !
Il n'a pas, il n'a plus le choix de choisir car les problèmes s'accumulent et le pays n'avance plus.
'?a devient de plus en plus grave.
En effet, depuis des mois, la dynamique tourne au ralenti et personne ne sait ce qui se mijote à Carthage.
La suspicion grandit de jour en jour.
En attendant les jeunes diplômés, les compétences prennent le large avec l'espoir de vivre mieux sous d'autres cieux, dans des sociétés démocratiques où la liberté et la dignité sont des sacro-saints.
Dommage pour un pays, comme la Tunisie, qui a tout pour réussir, pour décoller et enfin espérer rejoindre un monde meilleur.
C'est ce que je crois.


AMMAR BEZZOUIR
M. Kaiis Saied: Ikrim Li7ietik Wé7dik, Rak 3mèlt Il3aar!
a posté le 10-08-2022 à 13:45
La décision de démissionner devient maintenant facile à prendre et sera attendue aujourd'hui cinq minutes avant minuit.., non ?

Flousik oufèt!
Flousik oufèt!
Flousik oufèt!
GZ
Pantalonnade
a posté le 10-08-2022 à 12:58
Vous pouvez ajouter à la pantalonnade, les traitements qu'il n'ont pu percevoir, et les dommages et intérêts auxquels ils peuvent légitimement prétendre.
L'épisode n'est pas clos.
gaby
Oh c'est dur dêtre président juste
a posté le 10-08-2022 à 12:55
Oui la décision du tribunal administratif s'impose à tout le monde. Ni le président de la république, ni toutes autres institutions n'ont le droit de l'ignorer ou de s'opposer administrativement à son exécution. Plus aucun recours n'est possible contre cette décision oh! combien juste. J'aimerais pas être à la place du président qui semble t-il a été manipulé, J'espère que ça lui servira de leçon pour la prochaine fois.
Kais est entrain d'apprendre douloureusement le métier de président . A ce niveau il ne faut jamais agir à chaud et bien réfléchir avant d'agir et surtout se méfier de tous les courtisans
qui peuvent être de mauvais conseil et ce pour atteindre des intérêts personnels peu louables. Hélas parfois le pouvoir nous fait perdre notre lucidité!!!! .