Les magistrats révoqués, ayant obtenu gain de cause près du Tribunal administratif, reprendront immédiatement leurs fonctions et leurs postes, avec les mêmes droits et avantages. C’est ce qu’a affirmé l’avocat, professeur de droit et membre du comité de défense des magistrats révoqués, Kamel Ben Messaoud, mercredi 10 août 2022.

Dans une déclaration à Mosaïque Fm, Me Ben Messaoud, a expliqué que la décision du premier président du Tribunal administratif d’arrêt d’exécution relatif à chaque magistrat, ne permet aucun recours, même en cassation. Il s’agit, selon lui, d’une décision à un effet applicatif immédiat, il suffit d’avoir une copie du jugement et d'en informer les parties prenantes, pour que les révoqués reprennent leurs responsabilités comme elles étaient avant leur révocation.

L’avocat a confirmé l’information relayée par Business News et selon laquelle, le tribunal a tranché en faveur d’une cinquantaine de magistrats. Le tribunal aurait rejeté sept demandes, car les magistrats en question font l’objet de poursuites judiciaires.

Et de spécifier que les magistrats dont les demandes n’ont pas été acceptées, n’ont pas le droit de faire appel du jugement. Ils peuvent cependant déposer une autre requête dès qu’ils pourront présenter de nouvelles preuves de leur innocence, comme à titre d’exemple la fin des poursuites judiciaires à leur encontre et le classement de l’affaire.

Rappelons que le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, avait annoncé le matin même que le tribunal avait statué en faveur de certains magistrats révoqués en juin dernier par Kaïs Saïed, sans préciser leur nombre. Business News a révélé que ce nombre s’élève à 47 et qu’en clair, sur les 57 magistrats révoqués, 47 seraient innocents !

Début juin, le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, avait annoncé le limogeage de 57 magistrats par décret avançant des accusations de crimes graves et d’attentat à la paix et la sécurité nationale.

La coordination des structures judiciaires s’est engagée dans un bras de fer avec les autorités de tutelle, entamant une grève qui a duré quatre semaines.

Quant aux 57 magistrats révoqués par décret présidentiel, ils avaient décidé, le 18 juin 2022, d’entamer une grève de la faim à l’issue de l’assemblée générale tenue par la coordination des structures judiciaires, composée par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC), l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM).

Le 2 août dernier, le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, avait annoncé la suspension de la grève de la faim des juges révoqués sur recommandation des médecins après la dégradation de leur état de santé. Certains étaient en grève de la faim depuis 38 jours, d’autres depuis 25 jours, et quelques-uns avaient dû être hospitalisés quelques jours avant après la dégradation de leur état de santé.

I.N