Le député Taher Ben Mansour a interpellé, mardi 6 mai 2025, la ministre des Finances par une demande écrite, l'appelant à clarifier la situation fiscale des Tunisiens résidant à l’étranger. Cette requête fait suite aux inquiétudes exprimées par des membres de la diaspora, confrontés à des demandes de paiement d’impôts sur leurs revenus perçus dans leurs pays de résidence.

Selon le député, certaines administrations fiscales tunisiennes exigeraient des contribuables expatriés le paiement d’impôts sur des revenus réalisés à l’étranger, en invoquant l’absence de conventions de non-double imposition avec certains États. Même les Tunisiens vivant dans des pays liés à la Tunisie par une telle convention seraient contraints de présenter des justificatifs de paiement d’impôts dans leurs pays d’accueil, afin d’éviter une imposition en Tunisie.

Afin de « mettre fin à cette confusion et de rassurer la communauté tunisienne à l’étranger », le député a demandé à la ministre de présenter la position officielle de son département et de fournir des explications publiques.

Intervenant mercedi 7 mai 2025 sur Express FM, le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a rappelé que l’article 36 du Code de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés protège les résidents à l’étranger, à condition qu’ils présentent une déclaration fiscale étrangère ainsi que les justificatifs nécessaires. Il a également précisé que la Tunisie est signataire de 58 conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition.

À titre d’exemple, il a expliqué que les Tunisiens résidant en France relèvent du régime fiscal français. Toutefois, en cas de revenus perçus à travers une entreprise française (intérêts, dividendes, redevances, etc.), une retenue à la source peut s’appliquer, selon les modalités prévues par la convention. Le montant restant peut encore être soumis à l’impôt tunisien, sous réserve des dispositions prévues par ladite convention.

En revanche, dans les cas où aucune convention n’existe, comme avec le Japon, les ressortissants tunisiens peuvent se retrouver doublement imposés, à la fois dans leur pays de résidence et en Tunisie.

Mohamed Salah Ayari a enfin souligné que les biens immobiliers situés en Tunisie ne sont pas concernés par les conventions de non-double imposition. Ainsi, tout Tunisien résidant à l’étranger et possédant un bien immobilier sur le sol tunisien doit s’acquitter des taxes d’enregistrement lors de la vente et, en cas de plus-value, s’acquitter également de l’impôt correspondant.

M.B.Z