La loi de finances 2022 a enfin été dévoilée au public. Avec deux mois de retard et sans aucun débat. Les Tunisiens sont priés de payer leurs impôts et de se taire sans s’interroger où et comment va leur argent.

Une lecture rapide de cette loi, et en attendant les avis des experts, montre qu’elle a été rédigée à la va-vite, sans prendre en considération les revenus générés par chacun des articles de cette loi.

A quoi sert-il de prendre telle ou autre décision si elle n’a pas d’impact réel sur le terrain. A quoi servent les encouragements à certains investisseurs, si ces derniers se comptent sur les doigts d’une main. Quel est l’impact d’une amnistie sur l’image du pays.

Des exemples ? La soixantaine de pages de la loi de finances en délivre plusieurs.

Commençons par cette décision impopulaire d’imposer 0,1 dinar sur chaque ticket de caisse émis par les grandes surfaces.

En supposant que les dix millions de Tunisiens vont se présenter, chacun, une fois par semaine à un supermarché, on obtient le chiffre de 530 millions de tickets de caisse émis sur une année, c'est-à-dire de nouvelles recettes de 53 millions de dinars. Il s’agit là d’une estimation très large. Tout ça pour ça ? Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Puisque le pouvoir est obligé de prendre des décisions impopulaires, qu’il obtienne au moins en retour quelque chose dans ses caisses ! Quand on sait que le budget de l’État est de 57 milliards de dinars, les recettes générées par les cent millimes des tickets de caisse représentent à peine 0,0092%.

Politiquement parlant, on ne peut pas prendre une décision impopulaire pour augmenter ses recettes de 0,0092%, ça n’a pas de sens !

Autre mesure impopulaire qui ne va pas générer grand-chose à l’État, l’augmentation de la taxe de circulation (vignette automobile). Il y a un million de voitures en circulation approximativement et les augmentations commencent à cinq dinars pour les voitures de 4cv. Les grosses berlines, dont le nombre est infinitésimal, ont des augmentations plus importantes, mais loin d’être conséquentes. De dix dinars pour les 5-7 cv et de vingt dinars pour les 8-9 cv. Pour les 15 cv, l’augmentation est de cent dinars et pour les 16 cv et plus l’augmentation est de 150 dinars. Peanuts pour les propriétaires de ce type de véhicules.

Comme le ministère des Finances n’a pas daigné expliquer combien chaque catégorie va lui rapporter, soyons très larges et supposons que 100% des véhicules en Tunisie sont des 15 cv (alors que la majorité du parc tourne autour des 5-7 cv). Avec ce calcul à la louche, la mesure va rapporter à peine cent millions de dinars. L’augmentation de la vignette va rapporter donc à peine 0,175% du budget de l’Etat et ce avec l’estimation la plus exagérée du monde.

Concernant les mesures qui n’ont pas d’impact réel sur le terrain, du moins sur le court terme, la réduction des droits de douane à 50% pour les véhicules hybrides et de 100% pour les véhicules électriques.

Cela donne l’impression que notre cher Etat pense écologie et encourage les Tunisiens à migrer vers les voitures électriques et hybrides. La réalité est toute autre, car concrètement, il y a très peu de concessionnaires qui proposent ces véhicules pour le moment. Il y a déjà les difficultés qu’ont actuellement les fabricants d’automobile dans le monde, à cause des retards pris dans l’approvisionnement des pièces et ce suite aux problèmes de transport et du covid.

Mais quand bien même les fabricants soient prêts et que nos concessionnaires soient réactifs (ce qui est très souvent le cas en Tunisie), il est bon de faire remarquer qu’il n’y a quasiment pas d’infrastructure disponible pour la voiture électrique en Tunisie. A l’exception de Total de la GP9, entre Tunis et la Marsa, on ne connait aucune autre borne électrique dans le pays.

Quand bien même nos sociétés de distribution pétrolière soient réactives et mettent à disposition ces bornes, on sait tous que la Steg n’est pas prête pour alimenter en électricité ces véhicules.

Autre mesure impopulaire, et celle-ci, va avoir un impact très négatif et ternir l’image du pays à l’international. Il s’agit de cette amnistie proposée à toutes les personnes physiques aux fortunes et aux revenus inconnus. Le législateur propose un impôt libératoire de 10% !

Ainsi, du jour au lendemain, un contrebandier, un trafiquant de drogue, un trafiquant d’armes, un islamiste ayant fait voyager les Tunisiens en Syrie peut du jour au lendemain devenir « clean » aux yeux de l’Etat, il lui suffit de payer 10%.

Que vont penser tous les autres Tunisiens qui ont toujours été dans la légalité et le civisme et qui ont payé, au minimum, 15% de leurs revenus à l’Etat et ce durant toute leur vie ? On fait quoi avec les entreprises qui ont payé jusqu’à 35% de leurs bénéfices à l’Etat, juste parce qu’elles sont civilisées et tiennent à rester dans la légalité ?

Cette mesure est, ni plus ni moins, une machine à laver pour tous les fraudeurs, les contrebandiers, les escrocs et un tas d’autres de délinquants fiscaux. Avec cette mesure, la Tunisie devient (ni plus ni moins) un Etat qui encourage les voyous et blanchit leur argent. Sachant que le président de la République ne cesse de crier sur tous les toits qu’il est là pour lutter contre la corruption et les voleurs, il y a là un non-sens avec cet article 66 satanique de la Loi de finances. Une chose est certaine, 100% des corrompus tunisiens vont remercier Kaïs Saïed et Sihem Boughdiri Nemsia pour cet article. Retrouveront-ils le droit chemin pour autant ? Rien ne le garantit, l’Etat a bien voulu les blanchir, mais n’a rien prévu pour les empêcher de se salir de nouveau. Et pourquoi s’en priveraient-ils d’ailleurs ?

S’il y avait une assemblée, ou au moins un débat public, cette loi de finances 2022 aurait été révisée de fond en comble, tant elle comporte des articles qui n’ont pas de sens ou qui n’ont pas d’impact. La grande question que se seraient posés nos députés est quelle est la solution préconisée pour le déficit de 20 milliards de dinars.

L’administration tunisienne a fait ce qu’elle a pu. Et quand on sait que les directeurs du ministère des Finances sont loin d’être des incapables, on est persuadés que leurs projets initiaux renfermaient des articles sensés qui ont des incidences positives directes sur le budget et sur certaines catégories socio-professionnelles. Ce qui s’est passé alors ? Assurément, leurs projets ont été envoyés au palais de Carthage et le président de la République lui-même y a mis son grain de sel. Sachant que Kaïs Saïed confond souvent millions et milliards et ne fait pas le lien de cause à effet entre les mesures prises et leurs conséquences, on a abouti à cette loi de finances 2022.

Une loi qui restera dans les annales comme étant la première à avoir été publiée sans débat public, sans passage par l’assemblée, avec un très grand retard et refermant le plus grand nombre d’articles insensés.

On y reviendra, sans aucun doute, avec une série d’articles d’experts spécialisés.

R.B.H.