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Création d’un nouveau droit pour le recours à la justice
22/12/2021 | 15:25
1 min
Création d’un nouveau droit pour le recours à la justice

 

Le recours à la justice est déjà assez compliqué en Tunisie avec procédures hyper compliquées, des tarifs assez chers et des délais très longs.

 

Pas d’inquiétude, l’Etat a trouvé la solution pour rationaliser le recours à la justice. C’est ce qu’indique le document fuité du projet de Loi de finances 2022 (PLF 2022).

Ainsi, les plaintes et demandes de toutes sortes, devant les tribunaux judiciaires, administratifs et immobiliers, seront soumises à un nouveau droit compris entre 25 et 60 dinars pour une plainte ou demande.

Et tant pis aux plus démunis qui n’auront pas les moyens de payer ces nouvelles taxes.

 

I.N

22/12/2021 | 15:25
1 min
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Commentaires
Alya
Les plus demunis
a posté le 22-12-2021 à 18:51
Je crois que nous n avez pas une idée de ce que les plus démunis paient en taxi et autres moyens de transport pour accéder à un tribunal être très mal accueillis et ressortir sans rien. Pour moi, la somme proposée est logique pour court-circuiter les bras casses les pourboires etc... et surtout ressortir sans rien d un tribunal.
BOUSS KHOUK
A PARTIR DU 1 er JANVIER !! INSTALLATION DES GAZOMETRES !!
a posté le 22-12-2021 à 17:15
200 millimes le mètre cube , évitez LIMDEMISS et LABLEBI , ou alors lâchez les caisses chez le voisin ou au boulot .

J.trad
( 7akamoun min ahlihi wa 7akamoun min ahlihi)
a posté le 22-12-2021 à 16:31
A ceux qui incriminent le partis islamiste ,et l'accusent d'être responsable du disfonctionnement politique ,...je dis le partis islamiste (Nahdha) ,n'a pas parlé au nom de l'islam ,le texte du Saint Coran , a été mis derrière le dos du parlement , et l'une des députés ,semblable à un diable ,en toute impunité ,s'attaquait cotidiennement au chef du parlement ,avec culot et harcellement ,sous le silence du président , il aurait suffit que Rannouchi attiré l'attention sur la bribe de phrase qui institue l'a famille juge , en cas de conflit entre mari et épouse , Allah dit ( maa farratna fil kitabi min chayin ), jamais les députés du partis islamiste ,n'ont cité un verset du Saint Coran ,à part cheykh Ellouz ,et les députés ne l'ont pas soutenu ,alors cessez d'accuser Nahdha .
Warrior
bien dit ....................................
a posté le à 18:03
le Franalphabétisme les transforme en moutons écervelés qui suivent tout ce dit la France islamophobe zammourisée.
Tn
Des cons...et ils ne cessent de confirmer....
a posté le 22-12-2021 à 16:11
..pays de merde..
Cette mérite mieux...