Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé ce vendredi 12 juillet 2024, au palais du gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres.
Le conseil a permis d'aborder le projet de loi relatif à l'amendement de certaines dispositions du Code pénal, notamment, l'article 96. "Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à améliorer le climat des affaires, à protéger les fonctionnaires publics et à équilibrer les objectifs de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption administrative et financière, d'une part, et à ne pas entraver le travail administratif et garantir son efficacité, d'autre part", selon le communiqué de la Kasbah.
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présenté le projet de loi, soulignant la nécessité de fournir un cadre juridique complet visant à garantir la reddition des comptes des personnes impliquées dans la corruption administrative et financière, tout en évitant de compromettre l'esprit d'initiative et d'innovation des fonctionnaires publics exerçant leurs pouvoirs conformément à la loi, et en préservant l'intérêt général. Elle a également indiqué que le projet de loi modifie les dispositions de l'article 96 du Code pénal et ajoute un nouvel article criminalisant le refus d'exécuter les fonctions selon des conditions spécifiques.
Le président de la République, Kaïs Saïed, avait déjà présidé une séance de travail consacrée à l'examen du projet de révision de l'article 96 du Code pénal. Dans ce contexte, il a ordonné l'insertion d'une nouvelle disposition criminalisant le fait de s'abstenir délibérément d'exécuter un ordre lié à ses fonctions dans le but d’entraver le bon fonctionnement du service public, car beaucoup, selon lui, invoquent l'article 96 du Code pénal pour refuser d'accomplir leurs devoirs.
S.H
L'Etat, institution créée à cet effet entre autres, garantit le service du bien commun, l'intérêt général.
Si les serviteurs de l'Etat, autrement dit les fonctionnaires, servent plus d'autres intérêts, se servent plutôt que de servir, sabotent au nom de je ne sais quelles dispositions, visées, alors ils agissent contre l'intérêt général.
Le retrait étant un.procédé pervers, car il n'est pas acceptable de payer des agents, selon que soit keyr grade, leur rôle, leur fonction, à faire que rien ne se fasse.
Tous les discours justificatoires sont in dérivé commode pour tenter de donner un contenu au vide.
Ces postures ressemblent à de la forfaiture.
Kais Saied est utilisé, dans ces petites affaires, comme un répulsif tout juste disponible pour les coutumiers du ne rien faire, ou de faire ce qui leur convient, qui peut aller jusqu'à faire l'opposé de ce qu'on attend d'eux et pourquoi on les rémunère.
Des villes-préfectures sont sales, les rues jonchères de saletés, la poussière et les ordures empestent jusqu vous couper l'envie d'y circuler.
Nommer ces choses, c'est rendre service aux citoyens, au pays.
La démagogie, les Jean-foutre et les bras cassés trouveront toujours un ennemi, quitte a6 l'inventer, pour donner du corps à leurs fadaises.
La propreté, l'organisation, l'appel au sens des responsabilités sont l'ordinaire de l'esprit civil.
