Le secrétaire d'Etat auprès du ministère des Finances, chargé des domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid est revenu, dans une interview accordée à Hatem Ben Amara dans son émission Yawm Saïd sur la Radio nationale, ce lundi 7 novembre 2016, sur plusieurs sujets concernant les Domaines de l’Etat, notamment le droit de propriété des Libyens et l’affaire de Jemna.

Le secrétaire d’Etat a indiqué que des accords de réinstallation ont été signés avec le Maroc, l’Algérie, la Libye et le Niger, et qui permettent aux citoyens des pays signataires de l’accord l’achat, la vente et la propriété, et ceci sans autorisation du gouverneur. Malheureusement, ces conventions n’ont pas été respectées scrupuleusement, à part pour le Maroc. Pour l’Algérie, c’est plus problématique puisque les Algériens eux-mêmes sont soumis à l'autorisation du gouverneur pour tout acte d’achat de propriété, donc en Tunisie il a été décidé que les Algériens résidents en Tunisie n’auront pas besoin de cette autorisation, a-t-il expliqué. Et d’ajouter que pour les Libyens, il y avait certaines réserves juridiques, mais depuis 2011, ce sont les tribunaux tunisiens qui ont exigé l’application de ces accords : 70 jugements ont été prononcés. En parallèle, l’ancien ministre des Finances, Slim Chaker, avait ordonné, en 2015, que les recettes de l’Etat devaient accepter d’enregistrer tous les contrats d’acquéreurs libyens de biens en Tunisie en appliquant 6% de droits, a-t-il précisé.

M. Korchid a, également, annoncé qu’un prochain accord sera conclu dans l’affaire de Jemna. Il a estimé que cet accord sera satisfaisant pour les deux parties prenantes : citoyens de Jemna et Etat.

I.N