alexametrics
mardi 09 mars 2021
Heure de Tunis : 07:38
Dernières news
Kamel Ben Messaoud : la composition de la chambre des mises en accusation était fausse !
26/08/2019 | 20:34
1 min
Kamel Ben Messaoud : la composition de la chambre des mises en accusation était fausse !

 

Me. Kamel Ben Messaoud, membre du comité de défense du candidat à la présidentielle, Nabil Karoui a annoncé, ce lundi 26 août 2019, qu’ « une plainte a été déposée auprès du conseil de l’Ordre judiciaire à l’encontre des juges ayant participé à l’émission du mandat de dépôt au nom de la chambre des mises en accusations ».

 

« Il s’est avéré que la composition de la chambre des mises en accusation était inexacte, puisqu’elle comportait deux juges n’exerçant pas au pôle judiciaire financier », souligne l’avocat Kamel Ben Messaoud.

 

Il a ajouté qu’il a présenté un rapport au bâtonnier ainsi qu’au président de la section de Tunis de l’Ordre des avocats afin de leurs donner un aperçu sur la gravité de la situation et les erreurs flagrantes au niveau des procédures.

« Finalement, nous avons effectué un pourvoi en cassation pour annuler les décisions prises à l’encontre de Nabil Karoui. Nous espérons qu’il y aura une accélération des procédures afin que la cour de cassation puisse examiner l’affaire dans les meilleurs délais et permettre à notre client de retrouver sa liberté et poursuivre sa campagne électorale ».

 

S.H  

26/08/2019 | 20:34
1 min
Suivez-nous